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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Sun Jan 20 12:30:04 CET 2019
07/01/19 L'autisme, une intelligence atypique ? [franceinter]
02/01/19 La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes [corsenetinfos]
22/12/18 La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis [politis]
22/12/18 3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? [informations.handicap]
19/12/18 MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 [senat]
15/12/18 Accueils de loisirs et handicap : des propositions pour passer a l'action [faire-face]
08/12/18 Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' [senat.limequery]
30/11/18 Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? [informations.handicap]
29/11/18 Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion [dailymotion]
29/11/18 Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e [centre-presse]
29/11/18 Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo [actu]
23/11/18 Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein [courrierdesmaires]
22/11/18 Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort [actualitesdudroit]


Juridique,Tendances
Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion [dailymotion]
Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort [actualitesdudroit]

TED,Crise/Analyse de Crise,Lobbying/Analyse de Lobbying/Tendance
Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo [actu]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
L'autisme, une intelligence atypique ? [franceinter]
La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes [corsenetinfos]
3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? [informations.handicap]
La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis [politis]
MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 [senat]
Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' [senat.limequery]
Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e [centre-presse]

TED/ExtraScolaire
Accueils de loisirs et handicap : des propositions pour passer a l'action [faire-face]

Whistle Blowing,Tendances
Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? [informations.handicap]
Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein [courrierdesmaires]

Juridique,Tendances
Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion 29/11/2018

«Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet à l'occasion de la 2ème VendômeTech»...

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dailymotion

Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort 22/11/2018

«La Cour de cassation considère dans un arrêt du 30 octobre 2018 que l'état de santé d'un élu, s'il concerne sa vie privée, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant. Ce n’est pas la position de la Cour de cassation qui censure ledit arrêt au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme au motif suivant : « en se prononçant ainsi, alors que, d'une part, l'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de l'intéressé, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant, d'autre part, l'article poursuivi faisait référence, pour son état de santé, aux explications de l'entourage de la plaignante et à des informations recueillies auprès des services de secours et de fonctionnaires de police et, s'agissant de l'exercice de son mandat de maire d'arrondissement, à des faits résultant de l'actualité locale, soit déjà connus, soit rapportés par d'autres articles de presse, de sorte que les journalistes, poursuivant un but légitime, n'ont pas manqué à leur obligation de procéder à une enquête sérieuse, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ».»...

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actualitesdudroit

TED,Crise/Analyse de Crise,Lobbying/Analyse de Lobbying/Tendance
Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo 29/11/2018

«Les gilets jaunes qui occupent le barrage de Verson, se battent pour leur pouvoir d'achat, mais aussi pour un gamin de 8 ans, malade, que la société ne prend pas en charge... Publié le 29 Nov 18 à 10:49 Les gilets jaunes qui bloquent les camions devant Stef à Verson ont entendu l'appel de Séverine, l'une d'entre eux, pour offrir un cadeau à un gamin de 8 ans. Les gilets jaunes qui bloquent les camions devant Stef à Verson ont entendu l'appel de Séverine, l'une d'entre eux, pour offrir un cadeau à un gamin de 8 ans. (©DR) Ils sont une quarantaine, sous la pluie, dans la nuit de mercredi 28 au jeudi 29 novembre 2018, à barrer la routes des camions qui s'apprêtent à sortir de la plate-forme logistique Stef de Verson près de Caen.»
[...]
«Séverine, petite femme de 25 ans au plus, porte haut son gilet jaune et sa colère face à « l’injustice sociale ». Elle est d’autant plus motivée Séverine, qu’elle agit sur les barrages en pensant à Enzo. Enzo, c’est une petit garçon de 8 ans, le fils d’une de ses amies. Enzo est autiste, et ça fait un an qu’il attend une place dans un Institut Médico Educatif… Un an qu’il n’a pas de place pour être pris en charge par des professionnels. Un an qu’il ne peut aller à l’école plus d’une heure par jour parce qu’il n’y a pas assez d’assistante de vie scolaire pour s’occuper de lui… » déplore la jeune femme. Alors Séverine se bat et se battra jusqu’au bout. Pour son pouvoir d’achat parce que la vie est dure, mais aussi pour Enzo., symbole selon les gilets jaunes d’une société qui marche parfois sur la tête et ne vient pas suffisamment en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Pour s’occuper de son petit garçon, la maman d’Enzo a dû quitter son travail. Le gamin attend depuis un an d'avoir une place en IME Le gamin attend depuis un an d’avoir une place en IME (©DR) « Alors aujourd’hui, dans la famille c’est super dur… » Tellement dur qu’il ne sera pas possible d’offrir au gamin la tablette dont il rêvait pour Noël. »...

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actu

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
L'autisme, une intelligence atypique ? 07/01/2019

«Je vous propose de découvrir l'intelligence atypique des autistes, particulièrement dans ses formes les moins sévères...¦ Saviez-vous par exemple que le célèbre naturaliste anglais Charles Darwin, souffrait sans doute d'une forme d'autisme, qui lui permit ces découvertes sur l'évolution de l'espèce humaine et qui changèrent le monde. C'est ce que nous dirons nos invités...¦»...

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franceinter

La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes 02/01/2019

«Mieux prendre en compte le handicap en milieu rural et faire de la Corse un site d'expérimentation en la matière. C'est la demande formulée par Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane, qui a interpellé l'Exécutif de la Collectivité de Corse (CdC) à ce sujet. Elle revient, pour Corse Net Infos, sur les enjeux en termes de scolarisation des enfants, d'aides aux familles et d'accessibilité, notamment dans les villages. Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane. Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane.
• Quel est le problème que vous avez soulevé ? - Notre groupe avait déjà posé une question orale sur l'insertion des jeunes handicapés dans le monde du travail. Nous avons soulevé le fait qu'il y avait d'autres enjeux que l'emploi, notamment le droit à la compensation, les ressources, la scolarité, l'accessibilité, la citoyenneté...¦, aussi des points relatifs à l'éducation pour les enfants et la prise en compte des aidants. Aujourd'hui, beaucoup d'enfants handicapés ne sont pas scolarisés.»
[...]
« - Quelle a été la réponse de l’Exécutif ? - L’Exécutif a accepté d’étudier la question en Commission et de voir si on pouvait trouver des solutions. L’idée est d’arriver à définir un plan régional spécifique à la Corse et devenir – pourquoi pas ! – un site d’expérimentation pour la prise en charge des handicapés. »...

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corsenetinfos

3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? 22/12/2018

«Le Conseil national TSA-TND, chargé de mettre en oeuvre la stratégie autisme, s'est réuni pour la 3ème fois le 13 décembre 2018. Au menu : une certification nationale, les UEMa et le forfait d'intervention précoce sujet à quelques critiques. 22 décembre 2018 ...¢ Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco Thèmes : Commentaires0 Réagissez à cet article Illustration article Et de trois pour le Conseil national des troubles du spectre de l'autisme et des troubles du neuro-développement (TSA-TND). Il a été installé en juillet 2018 suite au lancement de la 4ème stratégie autisme dévoilée par le gouvernement le 6 avril 2018 (article en lien ci-dessous). Il est composé de représentants des associations de familles et d'usagers, des experts du secteur médical, paramédical, médico-social et de l'Education nationale, ainsi que des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales. Il doit se réunir tous les trois mois à l'invitation de sa présidente, Claire Compagnon, déléguée interministérielle, afin de définir concrètement les modalités de mise en oeuvre des 101 mesures de la stratégie autisme et de garantir l'avancée réelle de cette nouvelle politique publique. Le 13 décembre 2018, il était organisé pour la troisième fois, à Paris, avec, à l'ordre du jour, trois thèmes.»
[...]
«Le forfait d'intervention précoce En introduction, un point d'étape a été fait sur le forfait d'intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, qui permettra la prise en charge des interventions de professionnels non remboursés (psychomotriciens, psychologues et ergothérapeutes) pour les très jeunes enfants en cas de suspicion, avant la pose d'un diagnostic. Voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (article en lien ci-dessous), sa mise en œuvre est prévue dès le 1er janvier 2019. Pour accélérer ce processus, une circulaire était parvenue aux Agences régionales de santé (ARS) le 22 novembre 2018. Ce dispositif, dont le Conseil national assure qu'il est « très attendu par les familles », fait naître malgré tout quelques critiques. Quelques bémols »...

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informations.handicap

La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis 22/12/2018

«Docteur BB analyse dans ce billet les difficultés des praticiens de terrain à travailler avec les services « experts », nimbés de leur position de savoir. J'aborderai dans ce billet les difficultés pour nous autres « cliniciens de terrain », accompagnant les enfants et leur famille de façon très rapprochés et sur de longues périodes, à travailler avec les services « experts », nimbés de leur position de savoir, qui confine souvent à une forme de surplomb condescendant...¦ Précisons-le tout de suite : il ne s'agit ni de critiquer l'hôpital, ni de remettre en cause l'implication et la qualité des soignants qui y exercent leur pratique avec un dévouement et un professionnalisme évidents ; mais de souligner les dérives structurelles inhérentes au positionnement idéologique de certains services hospitalo-universitaires de pédopsychiatrie, qui ont volontairement négligé le soin et leur responsabilité de service publique sanitaire en faveur d'une position stricte d'évaluation et de recherches. De fait, ces services sont censés assurés une mission d'accès au soin sur un territoire géographique (un « intersecteur »), alors qu'on constate en pratique un délaissement majeur des structures de soin type CMP au bénéfice des activités à orientation de publications. En exagérant un peu le trait, j'ai parfois le sentiment que les patients sont davantage reçus et évalués parce qu'ils peuvent correspondre à des protocoles de recherche et qu'ils peuvent s'inscrire dans une cohorte à analyser que par rapport à un véritable souci d'intervention en termes de santé individuelle et collective.»
[...]
«Partons d’un exemple concret. Celui d’un enfant à la symptomatologie autistique évidente, sans langage, suivi sur le CMPP depuis l’âge de 2ans, et que nous appellerons Adam. Outre, les consultations régulières avec la famille, Adam avait bénéficié sur notre centre de bilans d’évaluation orthophonique et psychologique (certes peu approfondis), et il était suivi en groupe thérapeutique travaillant sur les interactions et le jeu, en thérapie individuelle, en groupe de rééducation orthophonique utilisant la méthode Makaton (programme d’aide à la communication et au langage constitué d’un vocabulaire fonctionnel utilisé avec la parole, les signes et/ou les pictogrammes), puis en rééducation orthophonique individuelle. En parallèle, nous avions mis en place un accompagnement spécifique à sa scolarisation, en concertation étroite avec l’école et la MDPH (réunions régulières, aménagements pédagogiques, accompagnement par AVS). De surcroit, nous avons soutenus cette famille au niveau éducatif et social, en accompagnant notamment les démarches de relogement. Le suivi médical sur le plan pédiatrique s’était organisé en concertation avec la PMI (vérification de l’audition notamment). Enfin, nous avons initiés des démarches d’orientation à destination des HDJ, SESSAD et IME spécialisés, dès que nous avons estimé qu’une prise en charge institutionnelle plus intensive allait être nécessaire pour garantir la meilleure évolution possible de cet enfant. »...

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politis

MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 19/12/2018

«Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse»...

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senat

Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' 08/12/2018

«Le 17 octobre 2018, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information afin de dresser un état des lieux des infractions sexuelles sur mineurs, commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions, à l'exclusion donc des violences intrafamiliales, et de formuler des préconisations pour améliorer les politiques de lutte contre ce fléau. Les sénatrices et sénateurs membres de la mission d'information, sous la conduite de leur présidente, Mme Catherine Deroche, et de leurs trois rapporteures, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, vont procéder à des auditions et vont se déplacer sur le terrain pour nourrir leurs réflexions. Ils souhaitent également recueillir vos témoignages et vos propositions grâce à cet espace participatif. Il y a 2 questions dans ce questionnaire. Ce questionnaire est anonyme. L'enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l'une des questions ne vous le demande explicitement. Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n'existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.»
[...]
« Recueil des témoignages et des propositions des internautes (Cette question est obligatoire) Si vous avez vous-même été victime ou si vous avez été témoin de faits de pédocriminalité dans votre entourage, votre témoignage peut aider les sénateurs de la mission d'information à mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, les difficultés rencontrées pour dénoncer les faits et sanctionner les auteurs, les mesures de prévention qui pourraient être adoptées, ainsi que les modalités de prise en charge des victimes pour les aider à surmonter leur traumatisme. Si vous êtes enseignant ou enseignante, si vous travaillez dans le secteur de la protection de l’enfance, si vous êtes professionnel de santé, si vous êtes en contact régulier avec des mineurs, comme éducateur ou comme entraîneur sportif par exemple, si vous travaillez dans la police, la gendarmerie ou la justice, vous pouvez ci-dessous partager vos constats et vos propositions pour mieux protéger les enfants et les adolescents dans notre pays. »...

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senat.limequery

Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e 29/11/2018

«La secrétaire d'état chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, sera à Chasseneuil-du-Poitou et Châtellerault ce vendredi 30 novembre 2018. La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel lors d'un déplacement en Touraine La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, se rend vendredi 30 novembre 2018 à l'ESEN (école supérieure de l'éducation nationale) à Chasseneuil-du-Poitou, pour une séance de travail sur le thème de l'école inclusive, donc de l'intégration des enfants avec un habdicap, en milieu scolaire. L'après-midi, elle participe à une table ronde à l'hôpital de Châtellerault, sur les soins aux personnes en situation de handicap.»...

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centre-presse

TED/ExtraScolaire
Accueils de loisirs et handicap : des propositions pour passer a l'action 15/12/2018

«La mission nationale Accueils de loisirs et handicap a rendu ses conclusions ce 14 décembre. Chiffres et exemples à l'appui, elle formule des propositions concrètes pour un droit d'accès effectif à ces structures pour les enfants handicapés. Il faudrait mieux former les animateurs des centres de loisirs sans hébergement à l'accueil des enfants handicapés. Pourquoi pas en imaginant un passeport handicap ? A l'image des formations aux premiers secours, il garantirait un socle de compétences communes aux professionnels volontaires. Il conviendrait aussi de travailler la question des troubles de santé. Pour poser, notamment, les conditions d'intervention d'une infirmière sur prescription en cas d'épilepsie non stabilisée. Un renforcement du maillage territorial en centre d'accueils spécialisés, parallèlement, serait bienvenu. Il assurerait une liberté de choix et une complémentarité avec les structures générales.»...

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faire-face

Whistle Blowing,Tendances
Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? 30/11/2018

«Les vigies de la démocratie Ces vigies jouent un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l'intérêt général, aux biens communs. Elles permettent la détection, la prévention et la révélation de failles et dysfonctionnements dans nos Etats, nos économies, nos systèmes financiers et sanitaires et contribuent ainsi à une meilleure gouvernance citoyenne. Quel qu'en soit le domaine : finance, santé, environnement, handicap...¦ Pour avoir osé dire tout haut ce que tout le monde observe tout bas, certains sont condamnés à l'errance sociale et professionnelle. Plus chez eux nulle part, à la rue. Alors pour leur donner un « refuge », la Maison des lanceurs d'alerte (MLA, site en lien ci-dessous) a vu le jour le 22 octobre 2018, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (liste en bas de page). « C'est une première dans le monde », assure le communiqué publié par l'un d'entre eux, Anticor, qui milite pour la transparence de la vie publique. Quels objectifs ? Son objectif ? Faciliter l'alerte et son traitement, tout en protégeant les personnes. Cette maison proposera donc un véritable accompagnement juridique, technique afin de sécuriser l'alerte et la confidentialité du lanceur, un accompagnement médiatique s'il est pertinent de rendre publique l'alerte et surtout un soutien psychologique pour pallier l'immense solitude que traversent bon nombre d'entre eux. Elle prévoit, enfin, un fonds de dotation afin d'aider ceux qui, financièrement, sont asphyxiés et étouffés pour être réduits au silence. Ce fonds est alimenté par des dons, legs mais également une campagne de financement participatif en cours (sur HelloAsso).»
[...]
«Le champ du handicap concerné Aucun des associations initiatrices n'est directement impliquée dans le champ du handicap, un secteur qui n'est pourtant pas épargné par les mauvaises pratiques, les fraudes et les scandales, aussi bien derrière les portes closes des établissements que dans les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés (articles en lien ci-dessous). Depuis janvier 2017, il existe pourtant des textes de lois qui visent, dans le médico-social, à protéger ceux qui dénoncent des actes de maltraitance (article en lien ci-dessous) mais ils n'ont jamais été appliqués. Céline Boussié a révélé au grand jour une affaire emblématique, celle de l'institut de Moussaron, dans le Gers (article en lien ci-dessous). Elle a été mise en examen après deux plaintes pour diffamation. « Pendant deux ans, je n'ai pu déménager sauf à en avertir le procureur de la république, explique-t-elle. Licenciée pour inaptitude, j'ai connu un long parcours du combattant avant d'être finalement relaxée en novembre 2017 ». Elle avoue avoir eu la chance de pouvoir compter sur un comité de soutien mais, aujourd'hui, se « félicite » de la création de la MLA, un « projet ambitieux » qui « répond parfaitement à notre demande ». « Pour les lanceurs d'alerte du médico-social cela veut dire très concrètement qu'ils vont pouvoir enfin avoir un véritable accompagnement, ce qui, de facto, va permettre de libérer la parole et de briser la loi du silence parfois mortifère dans le domaine de la santé, du social, du sanitaire et social et du médico-social », se félicite la jeune femme. »...

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informations.handicap

Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein 23/11/2018

«L'étude menée conjointement par l'Agence française anti-corruption avec l'appui du CNFPT met au jour la lente progression d'une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l'instauration d'un référent déontologue progresse, surtout dans les plus grandes collectivités. Sur les 3 277 acteurs publics locaux ayant répondu à la consultation de l’AFA (1), couvrant 8% des communes, 47% des départements et 72% des régions, mais aussi 27% des offices publics de l’habitat et 33% des centres de gestion des ressources humaines, les notions sont certes connues : « plus de 90% des répondants connaissent les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Ce pourcentage atteint encore 72% pour le trafic d’influence », relate l’AFA. Le délit de concussion, à savoir «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû » comme le veut sa définition juridique, est en revanche inconnu de 35% des acteurs.»
[...]
«En février dernier, l’Agence française anticorruption, en partenariat avec le CNFPT, avait décidé de sonder les collectivités sur leurs pratiques de prévention de la corruption. Les premiers résultats, que le Courrier des maires s’est procurés, n’incitent guère à l’optimisme quant à la prise en compte du « risque corruption » dans les structures publiques locales. Sur les 3 277 acteurs publics locaux ayant répondu à la consultation de l’AFA (1), couvrant 8% des communes, 47% des départements et 72% des régions, mais aussi 27% des offices publics de l’habitat et 33% des centres de gestion des ressources humaines, les notions sont certes connues : « plus de 90% des répondants connaissent les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Ce pourcentage atteint encore 72% pour le trafic d’influence », relate l’AFA. Le délit de concussion, à savoir «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû » comme le veut sa définition juridique, est en revanche inconnu de 35% des acteurs. Une organisation interne défaillante Et surtout, c’est la structuration en interne pour prévenir la corruption qui reste faible… Si 26% des répondants indiquent que la question générale de la corruption « a été évoquée dans leur milieu professionnel au cours des 6 mois précédents », les dispositifs obligatoires en matière d’éthique et d’intégrité ne sont pas légions. Ainsi, les dispositifs d’alerte interne et de protection des lanceurs d’alerte ont été mis en place dans 31% des régions et 35% des départements, et dans seulement 9 % des communes, 5 % des intercommunalités. Un taux qui atteint 15% dans les sociétés d’économie mixte (Sem) et sociétés publiques locales (SPL) . Le référent déontologue essaime, l’approche par les risques défaillante Quant au référent déontologue, prévu par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, il est l’apanage des grandes collectivités car présent dans 58 % des départements mais seulement 20 % des communes et 19 % des EPCI. Le contrôle interne affiche de meilleurs taux de diffusion : 85 % des régions, 67 % es départements et 25 % des communes. Enfin les dispositifs de prévention de la corruption issus de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « sapin 2 », sont à ce jour ignorés de la quasi-totalité des acteurs publics locaux. « L’approche par les risques n’est présente que dans 1,7 % des cas et 5,9 % seulement des acteurs publics locaux disposent d’un code conduite. La formation spécifique en matière d’anticorruption ne concerne encore que 3,3 % des entités et ne s’adresse aux élus que dans 1,3 % des cas », constate l’AFA. »...

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courrierdesmaires