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15/08/20 JORF n°0200 du 15 aout 2020 - Version initiale - Legifrance [beta.legifrance.gouv]
14/08/20 Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées [beta.legifrance.gouv]
14/08/20 Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées [beta.legifrance.gouv]


TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
JORF n°0200 du 15 aout 2020 - Version initiale - Legifrance [beta.legifrance.gouv]
Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées [beta.legifrance.gouv]
Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées [beta.legifrance.gouv]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
JORF n°0200 du 15 aout 2020 - Version initiale - Legifrance 15/08/2020

«Décret n° 2020-1037 du 14 aout 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR : PRMX2019276D ELI : JORF n°0200 du 15 aout 2020 Texte n° 2 Version initiale Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 modifié portant création du comité interministériel du handicap ; Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu les décrets des 6 et 26 juillet relatifs à la composition du gouvernement, Décrète :»
[...]
« Article 1 Par délégation du Premier ministre, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Elle coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Article 2 Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a autorité, par délégation du Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap, sur la délégation interministérielle à l'autisme, et, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour l'exercice par cette dernière de ses compétences en matière d'insertion, et le ministre des solidarités et de la santé sur la direction générale de la cohésion sociale. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication. Les corps d'inspection et de contrôle et les missions ministérielles d'audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence. Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services. Article 3 Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions. Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions. Article 4 Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »...

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Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 14/08/2020

«Arrêté du 11 aout 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR : PRMX2021455A JORF n°0199 du 14 aout 2020 Texte n° 38 Version initiale La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :»
[...]
«Article 1 Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées : Mme Marine DARNAULT, directrice de cabinet, à compter du 1er août 2020 ; Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, à compter du 27 juillet 2020 ; M. Benjamin LUCIANI, conseiller accessibilité universelle et innovations, en charge du suivi de l'exécution des réformes, à compter du 27 juillet 2020 ; Mme Lucie LONCLE DUDA, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux, à compter du 5 août 2020 ; Mme Nathalie MERCIER, conseillère spéciale, à compter du 6 août 2020 ; Mme Cécile COURAULT conseillère budgétaire et branche autonomie, à compter du 7 août 2020. »...

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Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 14/08/2020

«Arrêté du 11 aout 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR : PRMX2021455A JORF n°0199 du 14 aout 2020 Texte n° 38 Version initiale La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :»
[...]
«Article 1 Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées : Mme Marine DARNAULT, directrice de cabinet, à compter du 1er août 2020 ; Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, à compter du 27 juillet 2020 ; M. Benjamin LUCIANI, conseiller accessibilité universelle et innovations, en charge du suivi de l'exécution des réformes, à compter du 27 juillet 2020 ; Mme Lucie LONCLE DUDA, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux, à compter du 5 août 2020 ; Mme Nathalie MERCIER, conseillère spéciale, à compter du 6 août 2020 ; Mme Cécile COURAULT conseillère budgétaire et branche autonomie, à compter du 7 août 2020. »...

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