MyBotsBlog -2M report

Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Sat Feb 16 08:30:05 CET 2019
14/02/19 Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
30/01/19 Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
30/01/19 Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance [legifrance.gouv]
29/01/19 Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale [courdecassation]
28/01/19 Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA [cnsa]
25/01/19 Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante [solidarites-sante.gouv]
23/01/19 Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]
22/01/19 Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
22/01/19 Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
07/01/19 L'autisme, une intelligence atypique ? [franceinter]
02/01/19 La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes [corsenetinfos]
22/12/18 La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis [politis]
22/12/18 3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? [informations.handicap]
19/12/18 MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 [senat]


Juridique,Tendances
Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale [courdecassation]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance [legifrance.gouv]
Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA [cnsa]
Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante [solidarites-sante.gouv]
Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
L'autisme, une intelligence atypique ? [franceinter]
La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes [corsenetinfos]
3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? [informations.handicap]
La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis [politis]
MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 [senat]

TED,Juridique
Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]

Juridique,Tendances
Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale 29/01/2019

«Articles 470, 472, et 800-2 du code de procédure pénale Question Les articles 470, 472, et 800-2 du code de procédure pénale, en ce qu'ils interdisent ou sont susceptibles d'interdire à une personne citée directement devant le tribunal correctionnel par une partie civile, en sa prétendue qualité de civilement responsable, de solliciter, dans le cadre de l'instance où elle est ainsi attraite et dans l'hypothèse de sa mise hors de cause, la condamnation de cette partie civile au paiement de dommages-intérêts ainsi que des frais non payés par l'Etat et exposés pour les besoins de sa défense, portent-ils atteinte au droit à une procédure juste et équitable garantissant l'équilibre des droits des parties, fondé sur les article 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?»
[...]
«Mais attendu que la question posée, en ce qu’elle concerne l’article 800-2 du code de procédure pénale, présente un caractère sérieux en ce que l’impossibilité, pour une personne citée comme civilement responsable devant la juridiction pénale, d’obtenir une indemnité au titre des frais exposés pour sa défense dans le cas où elle serait mise hors de cause alors que la personne poursuivie ferait l’objet d’une condamnation, est de nature à porter atteinte à l’équilibre des droits des parties dans le procès pénal ; D’où il suit qu’il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ; Par ces motifs : DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité en ce qu’elle porte sur les articles 470 et 472 du code de procédure pénale ; RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité en ce qu’elle porte sur l’article 800-2 du code de procédure pénale ; »...

<< Sommaire | Catégorie
courdecassation

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 14/02/2019

«Cet appel à candidatures est organisé par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, en lien avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le dossier de candidature est à demander et à transmettre à benoit.lavallart@recherche.gouv.fr . L'appel sera ouvert le 06 février 2019 et sera clôturé le 30 avril 2019 à 20h, heure de Paris docx Téléchargez l'appel à projets - centres d'excellence autisme et (...) Téléchargement (85.4 ko)»...

<< Sommaire | Catégorie
handicap.gouv

Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance 30/01/2019

«Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR: PRMX1902862A ELI: Non disponible La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête : Article 1 Est nommé, à compter du 11 février 2019, au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées : M. Jean-Christophe CANLER, chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours.»...

<< Sommaire | Catégorie
legifrance.gouv

Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 30/01/2019

«Le deuxième comité de pilotage de la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap s'est tenu en présence de toutes les parties prenantes : administrations, services de l'Etat, collectivités territoriales, maisons départementales des personnes handicapées, associations représentant les personnes en situation de handicap, associations gestionnaires. Quelques 15 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnent aujourd'hui plus de 158 000 enfants et 335 000 adultes en situation de handicap. Cette offre a presque doublé en 10 ans. Réuni à la fondation Saint-Jean-de-Dieu, qui a mis en place des offres d'accompagnement innovantes, en particulier une maison de répit en coeur de ville, le comité de pilotage a permis de partager d'autres initiatives inspirantes, telles que les coordonnateur de projet et de parcours porté par la Fondation OVE ou les assistants au projet de vie du Centre de ressources régional de l'association Trisomie 21 de Nouvelle Aquitaine. Il s'agit d'un véritable levier de l'autodétermination pour les personnes accompagnées afin de concrétiser le principe « Jamais rien pour nous sans nous ! ». Les membres du comité de pilotage ont fait un point d'étape sur les actions engagées, afin d'accélérer le mouvement de transformation porté par les acteurs de terrain. Il vise à sécuriser les parcours quel que soit le lieu de vie choisi et à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, favorisant son accès effectif aux apprentissages, à la formation et l'emploi, à la santé, au logement, et à toutes activités favorisant sa pleine participation à la vie sociale. Un plan d'actions a également été présenté, dessinant les engagements partagés pour l'avenir. Il prévoit, en particulier, la mise en place d'une mesure de la satisfaction des personnes accompagnées avec l'appui de la Haute autorité de santé, la modélisation de nouvelles réponses inclusives et la signature d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences avec les branches professionnelles du secteur. La création de nouvelles réponses inclusives, notamment des pôles de compétences et de prestations externalisées, la création dans la loi Elan d'un forfait pour l'habitat inclusif et le lancement des Territoires 100 % inclusifs, constituent des actions marquantes de l'année écoulée. Elles illustrent la politique de co-construction entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France qui partagent la responsabilité de cette politique.»...

<< Sommaire | Catégorie
handicap.gouv

Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA 28/01/2019

«La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en oeuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité. Objectifs du guide de la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Le guide méthodologique de la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF 701 Ko) poursuit deux objectifs principaux : accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en oeuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l'activité » les plus consensuelles possible ; éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l'usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification. Ce guide s'inscrit dans une palette d'outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d'activité pour les CAMSP et les CMPP, etc. A qui s'adresse ce guide ? La guide s'adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux. Il s'adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l'harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...). Toutes les catégories d'ESSMS, à l'exception des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide. Ce chantier est apparu nécessaire tant pour les établissements, dont l'activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées, que pour les structures et services qui proposent des « consultations », des actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l'activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens.»...

<< Sommaire | Catégorie
cnsa

Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante 25/01/2019

«En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances. Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d'orientation ». Il s'agit bien d'une orientation générale, plutôt qu'un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l'action à conduire. pdf Télécharger la « Note d'orientation pour une action globale d'appui à la (...)»...

<< Sommaire | Catégorie
solidarites-sante.gouv

Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 22/01/2019

«Pièces à conviction Enfants placés : les sacrifiés de la République - 142 min L'enquête menée par Sylvain Louvet au coeur de l'Aide Sociale à l'Enfance révèle l'ampleur d'une réalité jusqu'ici étouffée. Elle montre des éducateurs dépassés et parfois maltraitants,»...

<< Sommaire | Catégorie
france

Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 22/01/2019

«Pièces à conviction Enfants placés : les sacrifiés de la République - 142 min L'enquête menée par Sylvain Louvet au coeur de l'Aide Sociale à l'Enfance révèle l'ampleur d'une réalité jusqu'ici étouffée. Elle montre des éducateurs dépassés et parfois maltraitants,»...

<< Sommaire | Catégorie
france

L'autisme, une intelligence atypique ? 07/01/2019

«Je vous propose de découvrir l'intelligence atypique des autistes, particulièrement dans ses formes les moins sévères...¦ Saviez-vous par exemple que le célèbre naturaliste anglais Charles Darwin, souffrait sans doute d'une forme d'autisme, qui lui permit ces découvertes sur l'évolution de l'espèce humaine et qui changèrent le monde. C'est ce que nous dirons nos invités...¦»...

<< Sommaire | Catégorie
franceinter

La Corse pourrait devenir un territoire pilote pour la prise en charge des handicapes 02/01/2019

«Mieux prendre en compte le handicap en milieu rural et faire de la Corse un site d'expérimentation en la matière. C'est la demande formulée par Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane, qui a interpellé l'Exécutif de la Collectivité de Corse (CdC) à ce sujet. Elle revient, pour Corse Net Infos, sur les enjeux en termes de scolarisation des enfants, d'aides aux familles et d'accessibilité, notamment dans les villages. Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane. Catherine Cognetti-Turchini, conseillère territoriale du groupe Andà per Dumane.
• Quel est le problème que vous avez soulevé ? - Notre groupe avait déjà posé une question orale sur l'insertion des jeunes handicapés dans le monde du travail. Nous avons soulevé le fait qu'il y avait d'autres enjeux que l'emploi, notamment le droit à la compensation, les ressources, la scolarité, l'accessibilité, la citoyenneté...¦, aussi des points relatifs à l'éducation pour les enfants et la prise en compte des aidants. Aujourd'hui, beaucoup d'enfants handicapés ne sont pas scolarisés.»
[...]
« - Quelle a été la réponse de l’Exécutif ? - L’Exécutif a accepté d’étudier la question en Commission et de voir si on pouvait trouver des solutions. L’idée est d’arriver à définir un plan régional spécifique à la Corse et devenir – pourquoi pas ! – un site d’expérimentation pour la prise en charge des handicapés. »...

<< Sommaire | Catégorie
corsenetinfos

3e RV pour le conseil national de l'autisme : ca avance ? 22/12/2018

«Le Conseil national TSA-TND, chargé de mettre en oeuvre la stratégie autisme, s'est réuni pour la 3ème fois le 13 décembre 2018. Au menu : une certification nationale, les UEMa et le forfait d'intervention précoce sujet à quelques critiques. 22 décembre 2018 ...¢ Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco Thèmes : Commentaires0 Réagissez à cet article Illustration article Et de trois pour le Conseil national des troubles du spectre de l'autisme et des troubles du neuro-développement (TSA-TND). Il a été installé en juillet 2018 suite au lancement de la 4ème stratégie autisme dévoilée par le gouvernement le 6 avril 2018 (article en lien ci-dessous). Il est composé de représentants des associations de familles et d'usagers, des experts du secteur médical, paramédical, médico-social et de l'Education nationale, ainsi que des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales. Il doit se réunir tous les trois mois à l'invitation de sa présidente, Claire Compagnon, déléguée interministérielle, afin de définir concrètement les modalités de mise en oeuvre des 101 mesures de la stratégie autisme et de garantir l'avancée réelle de cette nouvelle politique publique. Le 13 décembre 2018, il était organisé pour la troisième fois, à Paris, avec, à l'ordre du jour, trois thèmes.»
[...]
«Le forfait d'intervention précoce En introduction, un point d'étape a été fait sur le forfait d'intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, qui permettra la prise en charge des interventions de professionnels non remboursés (psychomotriciens, psychologues et ergothérapeutes) pour les très jeunes enfants en cas de suspicion, avant la pose d'un diagnostic. Voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (article en lien ci-dessous), sa mise en œuvre est prévue dès le 1er janvier 2019. Pour accélérer ce processus, une circulaire était parvenue aux Agences régionales de santé (ARS) le 22 novembre 2018. Ce dispositif, dont le Conseil national assure qu'il est « très attendu par les familles », fait naître malgré tout quelques critiques. Quelques bémols »...

<< Sommaire | Catégorie
informations.handicap

La tour d'ivoire hospitalo-universitaire par Docteur BB | Politis 22/12/2018

«Docteur BB analyse dans ce billet les difficultés des praticiens de terrain à travailler avec les services « experts », nimbés de leur position de savoir. J'aborderai dans ce billet les difficultés pour nous autres « cliniciens de terrain », accompagnant les enfants et leur famille de façon très rapprochés et sur de longues périodes, à travailler avec les services « experts », nimbés de leur position de savoir, qui confine souvent à une forme de surplomb condescendant...¦ Précisons-le tout de suite : il ne s'agit ni de critiquer l'hôpital, ni de remettre en cause l'implication et la qualité des soignants qui y exercent leur pratique avec un dévouement et un professionnalisme évidents ; mais de souligner les dérives structurelles inhérentes au positionnement idéologique de certains services hospitalo-universitaires de pédopsychiatrie, qui ont volontairement négligé le soin et leur responsabilité de service publique sanitaire en faveur d'une position stricte d'évaluation et de recherches. De fait, ces services sont censés assurés une mission d'accès au soin sur un territoire géographique (un « intersecteur »), alors qu'on constate en pratique un délaissement majeur des structures de soin type CMP au bénéfice des activités à orientation de publications. En exagérant un peu le trait, j'ai parfois le sentiment que les patients sont davantage reçus et évalués parce qu'ils peuvent correspondre à des protocoles de recherche et qu'ils peuvent s'inscrire dans une cohorte à analyser que par rapport à un véritable souci d'intervention en termes de santé individuelle et collective.»
[...]
«Partons d’un exemple concret. Celui d’un enfant à la symptomatologie autistique évidente, sans langage, suivi sur le CMPP depuis l’âge de 2ans, et que nous appellerons Adam. Outre, les consultations régulières avec la famille, Adam avait bénéficié sur notre centre de bilans d’évaluation orthophonique et psychologique (certes peu approfondis), et il était suivi en groupe thérapeutique travaillant sur les interactions et le jeu, en thérapie individuelle, en groupe de rééducation orthophonique utilisant la méthode Makaton (programme d’aide à la communication et au langage constitué d’un vocabulaire fonctionnel utilisé avec la parole, les signes et/ou les pictogrammes), puis en rééducation orthophonique individuelle. En parallèle, nous avions mis en place un accompagnement spécifique à sa scolarisation, en concertation étroite avec l’école et la MDPH (réunions régulières, aménagements pédagogiques, accompagnement par AVS). De surcroit, nous avons soutenus cette famille au niveau éducatif et social, en accompagnant notamment les démarches de relogement. Le suivi médical sur le plan pédiatrique s’était organisé en concertation avec la PMI (vérification de l’audition notamment). Enfin, nous avons initiés des démarches d’orientation à destination des HDJ, SESSAD et IME spécialisés, dès que nous avons estimé qu’une prise en charge institutionnelle plus intensive allait être nécessaire pour garantir la meilleure évolution possible de cet enfant. »...

<< Sommaire | Catégorie
politis

MCI Repression infractions sexuelles sur mineurs : compte rendu de la semaine du 17 decembre 2018 19/12/2018

«Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse»...

<< Sommaire | Catégorie
senat

TED,Juridique
Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart 23/01/2019

«Une confirmation de l'indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n'ont pas été respectées, même si d'autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d'un Plan d'Accompagnement Global. Mais est-ce que les décisions CDAPH couvrent-elles tous les besoins de prise en charge des personnes autistes ?»...

<< Sommaire | Catégorie
blogs.mediapart