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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Fri Feb 28 17:30:03 CET 2020
28/02/20 Schovanec : ''Autisme adulte, trop de diagnostics abusifs'' [informations.handicap]
27/02/20 Arret n°35 du 26 fevrier 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035 | Cour de cassation [courdecassation]
19/02/20 Conference du handicap : scepticisme des premiers concernes [lanouvellerepublique]
14/02/20 Allocation aux adultes handicapes : la prise en compte du revenu du conjoint supprimee a l'Assemblee nationale [capital]
12/02/20 Centre Presse : Handicap: les parents tapent du poing sur la table [centre-presse]
11/02/20 Handicap : les 12 travaux de Macron en faveur de l'inclusion [informations.handicap]
09/02/20 Groupe public MDPH MOBILISATION NATIONALE 11/02/2020 | Facebook [facebook]
06/02/20 Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima [previssima]
06/02/20 Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima [previssima]
06/02/20 Le gouvernement debloque 30 millions d'euros pour l'inclusion numerique [la-croix]
04/02/20 Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie [france3-regions.francetvinfo]
04/02/20 Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie [france3-regions.francetvinfo]
31/01/20 Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne [centpourcent]
30/01/20 Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne [centpourcent]
27/01/20 Pill used for nearly 40 years to treat swelling could be 'breakthrough' for children with autism | Daily Mail Online [dailymail.co]
23/01/20 Exclusion du droit des contrats en cas de violation d'une licence en droit d'auteur : quelles consequences ? Par William Mak, Avocat. [village-justice]
21/01/20 Nicole Belloubet : « La transformation numerique de la justice est synonyme d'ouverture et d'inclusion » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques [lemondedudroit]
19/01/20 Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes [informations.handicap]
14/01/20 Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees [informations.handicap]
09/01/20 Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
09/01/20 Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
06/01/20 Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge [legalis]
05/01/20 Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet [zdnet]


Juridique,Tendances
Arret n°35 du 26 fevrier 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035 | Cour de cassation [courdecassation]
Exclusion du droit des contrats en cas de violation d'une licence en droit d'auteur : quelles consequences ? Par William Mak, Avocat. [village-justice]
Nicole Belloubet : « La transformation numerique de la justice est synonyme d'ouverture et d'inclusion » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques [lemondedudroit]
Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge [legalis]
Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet [zdnet]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Schovanec : ''Autisme adulte, trop de diagnostics abusifs'' [informations.handicap]
Conference du handicap : scepticisme des premiers concernes [lanouvellerepublique]
Allocation aux adultes handicapes : la prise en compte du revenu du conjoint supprimee a l'Assemblee nationale [capital]
Centre Presse : Handicap: les parents tapent du poing sur la table [centre-presse]
Handicap : les 12 travaux de Macron en faveur de l'inclusion [informations.handicap]
Groupe public MDPH MOBILISATION NATIONALE 11/02/2020 | Facebook [facebook]
Le gouvernement debloque 30 millions d'euros pour l'inclusion numerique [la-croix]
Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima [previssima]
Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima [previssima]
Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie [france3-regions.francetvinfo]
Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne [centpourcent]
Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes [informations.handicap]
Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees [informations.handicap]
Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances,Lobbying/Analyse de Lobbying
Pill used for nearly 40 years to treat swelling could be 'breakthrough' for children with autism | Daily Mail Online [dailymail.co]

Whistle Blowing,Tendances
Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie [france3-regions.francetvinfo]
Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne [centpourcent]

Juridique,Tendances
Arret n°35 du 26 fevrier 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035 | Cour de cassation 27/02/2020

«Arrêt n°35 du 26 février 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035 Agression sexuelle - Responsabilité pénale Rejet Sommaire 1 L'exhibition de la poitrine d'une femme entre dans les prévisions du délit prévu à l'article 222-32 du code pénal, même si l'intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle. Sommaire 2 Si le comportement d'une militante féministe qui dénude sa poitrine, sur laquelle est inscrite un message politique, dans un musée en plantant un pieu dans une statue de cire représentant le dirigeant d'un pays, constitue l'infraction d'exhibition sexuelle, la relaxe de la prévenue n'encourt pas la censure dès lors que ce comportement s'inscrit dans une démarche de protestation politique et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression.»...

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courdecassation

Exclusion du droit des contrats en cas de violation d'une licence en droit d'auteur : quelles consequences ? Par William Mak, Avocat. 23/01/2020

«A la suite d'un arrêt du 18 décembre 2019 (CJUE, 18 décembre 2019, C-666/18, IT Development) , la CJUE a mis un terme définitif à la possibilité de recourir aux règles de la responsabilité contractuelle de droit commun en cas de la violation d'un contrat de licence en droit d'auteur. Une telle décision est particulièrement importante puisqu'elle remet en cause nombre de règles qui était considérées jusqu'à alors parfaitement établies. Exclusion du droit des contrats en cas de violation d'une licence en droit (...) Version Imprimable»...

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village-justice

Nicole Belloubet : « La transformation numerique de la justice est synonyme d'ouverture et d'inclusion » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques 21/01/2020

«Justice.fr, le portail du justiciable, permet aux justiciables le suivi en ligne de leurs affaires civiles. Ils sont également informés des échéances de leurs affaires. En outre,100 % de la transmission des pièces aux avocats dans le cadre des affaires civiles est désormais dématérialisée. Courant 2020, justice.fr permettra la saisine en ligne dans le cadre d'une constitution de partie civile ainsi que dans le domaine de gestion des mesures de protection des majeurs et la consultation en ligne des affaires pénales»...

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lemondedudroit

Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge 06/01/2020

«Par un jugement du 16 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné un site dédié à l'information des consommateurs pour avoir publié un article et des commentaires jugés dénigrants à l'égard d'un site. Le tribunal a estimé qu'il avait engagé sa responsabilité d'éditeur pour l'article publié et de celle d'hébergeur, prévue par l'article 6-2 de la LCEN, pour n'avoir pas retiré les commentaires en cause suite aux mises en demeure du site victime des propos. Cette affaire concerne le site Monetize Angels Services (MAS) qui exploite un site proposant des avantages aux clients de sites partenaires, après passation d'une commande. Le site Signal-arnaques.com avait publié un article intitulé : « Les pratiques du Club des avantages sont-elles légales ? ». Ce texte va être largement diffusé sur les réseaux sociaux et recueillera une centaine de commentaires, abondant dans le sens de l'article. Après les mises en demeure infructueuses de MAS de retirer l'article incriminé, ce dernier a assigné Signal-arnaques.com pour dénigrement. Le tribunal lui a donné gain de cause en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui pose trois conditions pour que le dénigrement soit reconnu : un sujet qui n'est pas d'intérêt général, une base factuelle insuffisante et une absence de mesure dans l'expression des faits en cause. Concernant l'article que le site publie, le tribunal a considéré que le sujet s'inscrivait dans un débat d'intérêt général et que la base factuelle de la pratique dénoncée reposait sur une base factuelle suffisante. Mais il a toutefois estimé que l'auteur de l'article avait outrepassé son droit de libre critique en employant des termes tels que « piège pervers du commerce en ligne » ou « appât » et s'est ainsi montré ouvertement dénigrant à l'encontre du service « Club des avantages ». De la même manière, le tribunal a jugé les commentaires dénigrants et considère que la responsabilité de Signal-arnaques.com est engagée en tant qu'hébergeur des commentaires.»...

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legalis

Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet 05/01/2020

«Pour l'Office européen des brevets l'IA ne peut déposer de demandes de brevets Technologie : Dans une décision qui pourrait faire date, l'Office européen des brevets a rejeté deux demandes de brevet. Motif invoquée par l'autorité : l'auteur des inventions concernées n'est pas un être humain mais une intelligence artificielle.»...

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zdnet

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Schovanec : ''Autisme adulte, trop de diagnostics abusifs'' 28/02/2020


«Handicap.fr : Qu'est-ce que l'autisme, à votre avis ? Josef Schovanec : L'autisme n'est pas une question d'avis. Il fait l'objet d'une définition sérieuse et médicale. Il faut mettre fin à la croyance que n'importe qui peut, après s'être déclaré autiste, définir l'autisme selon ses envies ou croyances. En particulier, pour ne citer que les erreurs les plus fréquentes de nos jours, non, l'autisme n'est pas lié aux énergies du corps astral, ni à l'oppression des femmes sous le patriarcat...¦ De même, ce n'est pas parce qu'on arrive à la quarantaine et qu'on n'a pas eu la vie affective ou professionnelle dont on rêvait que l'on est autiste. Le fait d'avoir été victime de crimes, de viols et d'autres horreurs ne rend pas autiste non plus. La liste serait longue...» [...]
«H.fr : Selon vous, est-on face, aujourd'hui, à une recrudescence des demandes de diagnostics de TSA (troubles du spectre autistique), pour certains « abusifs » ? JS : A peu près tous les professionnels de l'autisme constatent que la part des diagnostics abusifs a totalement dérapé mais peu de gens osent parler, tant le tabou est lourd. Il n'existe pas, et c'est heureux, de registre national des autistes ; nul ne peut donc savoir avec exactitude combien de personnes ont reçu un diagnostic, d'autant plus que l'expression même « avoir un diagnostic » recouvre des réalités extrêmement variables. De façon schématique, s'agissant uniquement des adultes dont la demande est personnelle, au sens où elle n'émane pas d'un tiers, on peut raisonnablement estimer que les deux tiers des nouveaux diagnostics sont faux ou douteux. Le phénomène est assez nouveau, il y a encore dix, voire cinq ans, ce taux était négligeable. S'agissant des enfants, au contraire, je crois que la plupart des diagnostics sont plutôt fiables. H.fr : Comment peut-on identifier un diagnostic abusif ? JS : Un certain nombre d'éléments sont clairement indicateurs d'abus. Par exemple, pour n'en citer que cinq : quand le médecin en question ne refuse jamais de diagnostic, sachant que d'autres en refusent les neuf dixièmes ; quand le sex-ratio des personnes diagnostiquées est manifestement déséquilibré (j'y reviens) ; quand la catégorie d'autisme phagocyte les autres diagnostics tels que la schizophrénie ou la dépression ; quand des personnes sont en situation de « sur-cumul » de diagnostics (Ehlers-Danlos, double exceptionnalité HQI et multi-dys, non-binaire, TDAH, etc) et, enfin, lorsque la personne présente ce que j'appellerais le « carré magique de l'inclusion sociale », à savoir emploi-logement-famille-voiture, avec une mention particulière pour les personnes ayant eu un nombre important de partenaires sexuels. Autant de signes qui doivent inciter à la plus grande prudence. De façon intéressante, le DSM V (manuel officiel de diagnostic des maladies mentales) a prévu des catégories de « délestage » pour juguler les abus mais ces catégories ne sont, pour ainsi dire, jamais utilisées : trouble de la personnalité limite et trouble de la communication sociale, notamment. D'autres catégories médicales sont souvent confondues avec l'autisme, à l'instar de l'alcoolémie fœtale, qui pourtant s'accompagne de traits parfaitement observables sur le visage des gens, leur taille, etc. Résultat, tout le monde est autiste. L'abus diagnostic coexiste souvent avec un sous-diagnostic des autistes réels. H.fr : Peut-on parler de « phénomène » qui pousse à « étiqueter » autisme plusieurs troubles psychiques ou des personnes qui ne comprennent pas certains codes sociaux ? JS : Ou plutôt qui les comprennent très bien. Il est fréquent que des personnes adultes dites autistes n'ayant aucun handicap médicalement observable arrachent des taux d'incapacité stratosphériques avec toutes sortes de reconnaissances administratives tandis que des enfants manifestement en situation de handicap, autistes peu verbaux par exemple, n'obtiennent pas les 80 % à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Pour avoir promptement un diagnostic d'autisme, il faut détenir des compétences sociales majeures, ce qui est assez paradoxal. C'est ce que j'appellerais l'effet d'éviction des autistes réels. Un autre élément essentiel de l'autisme, qui a été à peu près totalement sacrifié, est la notion de centre d'intérêt autistique. De nos jours, la grande majorité des nouveaux autistes n'a plus de centre d'intérêt. A ce titre, il convient de préciser que s'intéresser à soi-même, passer son temps sur Facebook, aimer la nature ou encore le sexe ne sont pas des centres d'intérêt autistiques. Une anecdote qui dit tout : naguère, mon ami Tony Attwood (spécialiste mondialement connu de l'autisme, ndlr), pour établir le lien avec un autiste, lui demandait d'abord quels étaient ses centres d'intérêt ; de nos jours, beaucoup de praticiens demandent au patient de décrire sa vie sexuelle pour établir le contact et se faire une première idée. H.fr : Cela concerne-t-il plutôt les femmes ou les hommes ? JS : Voilà un sujet hautement sensible. Pour rester très factuel, contrairement à une idée répandue, l'autisme a toujours été un univers féminin. Depuis Temple Grandin (Américaine autiste ayant écrit le premier témoignage d'un autiste adulte, ndlr), une majorité écrasante de livres-témoignages ont été écrits par des femmes, une majorité écrasante des professionnels spécialisés sont des femmes (il suffit d'aller dans une fac de psycho ou d'orthophonie), une majorité écrasante de parents impliqués sont des mamans et même constat ou presque dans les sphères dirigeantes. La situation est telle que, désormais, l'une des préoccupations quand on constitue un comité ou une association est de trouver des hommes. Il est donc difficile de soutenir que l'autisme est un bastion du patriarcat. Ceci étant, je constate une montée forte des diagnostics problématiques chez les hommes également, par mimétisme ou, tout simplement, par volonté d'être dans un environnement féminin – d'ailleurs parfois avec des visées plus ou moins avouables. H.fr : Des pressions sont-elles exercées sur certains médecins pour obtenir ces diagnostics, qui cèdent pour « avoir la paix » ? La communauté médicale commence-t-elle à réagir ? JS : La communauté médicale murmure les choses mais n'ose guère les dire. Vous n'imaginez pas la violence de la tempête qui s'abat sur vous si vous refusez des diagnostics ou restez critique : accusations de validisme, de sexisme, attaques physiques, saisine de l'Ordre ou de la justice... On pourrait écrire une sorte de compendium des situations vécues par les médecins : menaces de suicide pendant la consultation si le diagnostic est refusé, tourisme médical extrême jusqu'à obtenir tous les diagnostics requis, patient arrivant avec un dossier complet où il ne manque plus que la signature, chantages sur les réseaux sociaux, etc. Il est humainement difficile de refuser un diagnostic à un patient qui fond en larmes devant vous et fait part d'une souffrance extrême. En particulier pour les médecins en libéral, surtout si ce sont des hommes. Les professionnels de santé s'adaptent de diverses façons : certains cèdent, d'autres changent d'activité, d'autres écrivent délibérément des âneries sur la feuille comme pour alerter « diagnostic faux » et d'autres encore en font un business de façon assumée. H.fr : Ce serait donc un marché qui peut être fructueux ? JS : Si vous distribuez les diagnostics comme des petits pains, vous aurez une réputation extraordinaire sur les réseaux sociaux et de fortes rentrées d'argent. L'un des noms qui revient le plus souvent est une vraie caricature de la chose ; nombre d'anecdotes pourraient être dites si j'avais assez d'argent pour un avocat. Pour la personne bénéficiaire, les avantages sont également nombreux. En termes d'obtention de certains emplois, à l'université ou au CNRS (Centre national de recherche scientifique) par exemple. Un point moins connu est l'avantage pour les entreprises : avec une distribution généreuse des diagnostics d'autisme, le taux de 6 % d'emploi de personnes handicapées peut être largement dépassé en un clin d'œil, ou presque. »...

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informations.handicap

Conference du handicap : scepticisme des premiers concernes 19/02/2020

«Une semaine après les annonces du président Emmanuel Macron lors de la conférence nationale du handicap qu'en pensent les personnes premières concernées ? On peut le dire, le scepticisme est de rigueur. La fille de Sandra Froger, présidente de l'association « Chloé, princesse à roulettes », est bientôt majeure. « Les choses vont changer aussi pour nous, son avenir est presque tout tracé suivant les dires de M. Macron. Puisqu'il n'y a pas assez d'institutions en France, et que nous n'avons pas la possibilité de faire travailler Chloé en raison de son handicap, le seul moyen de la voir est de rester à la maison à plein temps après ses 20 ans avec 900 E de rémunération en tout et pour tout.»
[...]
«Une semaine après les annonces du président Emmanuel Macron lors de la conférence nationale du handicap qu’en pensent les personnes premières concernées ? On peut le dire, le scepticisme est de rigueur. La fille de Sandra Froger, présidente de l’association « Chloé, princesse à roulettes », est bientôt majeure. « Les choses vont changer aussi pour nous, son avenir est presque tout tracé suivant les dires de M. Macron. Puisqu’il n’y a pas assez d’institutions en France, et que nous n’avons pas la possibilité de faire travailler Chloé en raison de son handicap, le seul moyen de la voir est de rester à la maison à plein temps après ses 20 ans avec 900 € de rémunération en tout et pour tout. » »...

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lanouvellerepublique

Allocation aux adultes handicapes : la prise en compte du revenu du conjoint supprimee a l'Assemblee nationale 14/02/2020

«Une proposition de loi déposée par 18 députés a été adoptée ce jeudi 13 février par l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement. Parmi les mesures approuvées : la fin de la conjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Nouveau désaveu pour le gouvernement. Les députés viennent d'adopter une partie d'une proposition de loi qui vise notamment à ne plus considérer les revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que dans son plafonnement. En effet, la prise en compte des revenus de l'ensemble du ménage a eu pour conséquence de priver certains allocataires du bénéfice des hausses exceptionnelles de l'AAH. Pour rappel, le 1er novembre dernier, l'AAH a augmenté de 40 euros, son montant passant de 860 à 900 euros. Sauf que 10 % des 1,13 million d'allocataires n'ont pas profité de cette hausse. La raison ? En parallèle de cette augmentation, les plafonds permettant d'attribuer l'AAH ont été gelés. Résultat, ces allocataires vivant en couple dont les ressources dépassent le plafond n'ont pas bénéficié de ce coup de pouce de l'Etat.»
[...]
«Ainsi, d’après les chiffres communiqués par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées au moment de cette revalorisation, sur les 270.000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, 40.500 ont perçu une hausse inférieure à 40 euros et 67.500 n’ont profité d’aucune augmentation. Pour éviter cette situation, et permettre que l’ensemble des allocataires de l’AAH bénéficient des hausses, la proposition de loi supprime la prise en compte des revenus du conjoint ce qui revient donc à individualiser le versement de cette aide. Le texte doit maintenant être étudié au Sénat. »...

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capital

Centre Presse : Handicap: les parents tapent du poing sur la table 12/02/2020

«Broyée et sans argent, tu vas nulle part pour scolariser ton gosse, sauf à payer 8.000 euros ton année dans le privé. Les mots de cette mère de famille sont terribles. C'est pourtant la manière qu'ont certains parents d'enfants handicapés de décrire leur quotidien dans la Vienne. Des mots qu'ils ont eu l'occasion de répéter aux oreilles de la direction de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) hier après-midi à Poitiers. « Galère » Un mouvement national, lancé par un collectif, a appelé en effet parents, professionnels et éducateurs à exprimer leurs colères devant les institutions à un moment symbolique, quinze ans pile après l'adoption de la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (2005). Et au moment où le président Macron dévoilait dans la journée sa stratégie pour cette « cause nationale » comme il l'annonçait lors de sa campagne.»
[...]
« Claire parle de son expérience avec son enfant autiste comme une « galère »: « Devant les commissions de la MDPH, nous faisons face à une machine administrative, estime cette mère seule au quotidien. Les procédures, les demandes sont complexes et chronophages. Il nous faut remplir une vingtaine de pages pour expliquer chaque année que son enfant est autiste, que cela n'a pas changé. C'est un tribunal auquel vous faites face, où l'on vous juge sur votre témoignage, où l'on vous suspecte de tricher la réalité. » Les parents mobilisés regrettent un système où « la dimension humaine du handicap » n'est pas toujours prise en compte. « Pendant les commissions, on a l'impression que l'on teste les parents, explique Magali, seule avec son fils de 12 ans. Des conseillères m'ont sorti: "Il ne fait pas handicapé votre fils." » Quand d'autres parents se voient répondre « pas assez handicapé » pour permettre une allocation ou une place en établissement spécialisé. En tout début de mobilisation, Jean-Marie Courtois, directeur de la MDPH de la Vienne, est venu à la rencontre des manifestants et les a conviés dans une salle à part « pour recueillir les témoignages ». Les parents, en larmes, sortent au compte-gouttes de la pièce alors qu'une pluie de remontrances s'abat contre le directeur. Tous appellent à une meilleure formation des conseillers sur les différentes formes de handicaps, des budgets départementaux décents et une revalorisation de l'accompagnement scolaire. »...

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centre-presse

Handicap : les 12 travaux de Macron en faveur de l'inclusion 11/02/2020


«Il y a eu un avant et un après la loi de 2005, même si le chemin n'est pas terminé... Revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), droit de vote accordé aux majeurs sous tutelle, attribution des droits à vie, école inclusive, stratégie autisme... Toutes ces mesures participent à une philosophie nouvelle où l'on ne considère plus les personnes handicapées comme des figures d'altérités, eux, mais comme des citoyens à part entière, nous. Il n'y a pas, d'un côté, des personnes handicapées et, de l'autre, celles que le destin ou l'existence auraient épargné. » Quinze ans, jour pour jour, après la loi du 11 février 2005, qui a reconnu, pour la première fois, l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées, Emmanuel Macron se veut rassurant et optimiste en matière d'inclusion. Après avoir dressé un bilan des mesures « phares » mises en oeuvre à mi-mandat, le président de la République dévoile 12 nouveaux engagements pour l'acte deux du quinquennat. « L'AAH demeurera. Jamais l'Allocation adulte handicapé ne sera transformée, diluée ni supprimée au bénéfice du revenu universel d'activité », assure-t-il en préambule.»...

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informations.handicap

Groupe public MDPH MOBILISATION NATIONALE 11/02/2020 | Facebook 09/02/2020

«ANNONCE OFFICIELLE Voici la liste des villes en France ou il sera possible de se mobiliser mardi 11 fevrier (car les coordinateurs départementaux ont effectué la déclaration en préfecture). Nous nous desolidarisons de toute autre mobilisation se déclarant liée à notre mouvement et ayant lieu sans avoir contacté l'équipe de coordination générale et sans avoir déclaré la manifestation auprès de sa préfecture.»
[...]
« 10 AUBE De 14h à 17h - MDPH de Troyes Avec Océane et Julie 11 AUDE De 13h30 à 17h - MDPH de Carcassonne Avec Hervé 13 BOUCHES DU RHÔNE De 10h30 à 15h - MDPH de Marseille Attention : départ à 10h30 Place de la Joliette Avec Céc Ile, Delfine et Emeline 16 CHARENTE De 9h30 à 12h - MDPH d'Angoulême Avec Sbane 22 CÔTES D'ARMOR De 10h30 à 16h - MDPH de Plérin Avec Lili Bac 26 DROME De 9h à 17h - MDPH de Valence Avec Lydia Kiyo 29 FINISTÈRE De 10h à 12h - MDPH de Quimper Avec Sophie 30 GARD De 14h30 à 16h30 - MDPH de Nîmes Avec Betty et Nathalie 31 HAUTE GARONNE De 13h à 16h30 - MDPH de Toulouse Avec Xavier 34 HÉRAULT De 10h à 17h - MDPH de Montpellier Avec Cat 38 ISERE De 14h à 16h - MDPH de Grenoble Avec Leks et Priscille 40 LANDES De 9h à 17h - MDPH de Mont de Marsan Avec Elodie et Sabine 42 LOIRE De 14h à 17h - MDPH de Saint Étienne Avec Djoe 44 LOIRE ATLANTIQUE De 10h à 17h - MDPH de Orvault Avec Valérie et Lucie Michel 49 MAINE ET LOIRE De 14h à 17h - MDPH de Angers Avec Alhyana 57 MOSELLE De 10h à 16h - MDPH de Metz Avec Sandra 59 NORD De 11h à 15h - MDPH de Villeneuve d'Ascq Avec Hélène, Mayeule et Samira 62 PAS DE CALAIS De 9h30 à - MDPH de Arras Avec Laetitia 63 PUY DE DOME De 14h à 18h - MDPH de Clermont Ferrand Avec Beryl 64 PYRENNES ATLANTIQUES De 11h à 15h - MDPH de Pau Avec Juliette 68 HAUT RHIN De 9h à 15h - MDPH de Colmar Avec Dorine 69 RHÔNE De 13h30 à 16h - MDPH de Lyon Avec Anna 72 SARTHE De 9h à 15h - MDPH du Mans Avec Dany et Oliviee 74 HAUTE SAVOIE De 10h à 15h - MDPH Annecy Avec Charlotte, Gaelle et Julie 76 SEINE MARITIME De 9H30 à 12h30 - CMS Fécamp Avec Anne-béatrice 77 SEINE ET MARNE De 13h30 à 16h30 - MDPH de Savigny Le Temple Avec Sivanthini 78 YVELINES De 11h à 13h - MDA de Versailles Avec Cathy 79 DEUX SÈVRES De 10h à 12h - MDPH de Niort Avec Sterenn 81 TARN De 10h à 15h - MDPH de Albi Avec Anouck 82 TARN ET GARONNE De 8h à 13h - MDPH Montauban Avec Thiebaut Julie Diaz 86 VIENNE De 13h à 15h - MDPH de Poitiers Avec Emilie et Isa 91 ESSONNE De 11h à 13h - MDPH d'Evry Avec Deborah 92 HAUTS DE SEINE De 14h à 17h - MDPH de Nanterre Avec Jean Christophe 94 VAL DE MARNE De 14h à 16h - MDPH de Créteil Avec Amandine 971 GUADELOUPE De 9h à 12h - MDPH Le Gosier Avec Billie, Eggy et Shanna 972 MARTINIQUE De 10h à 14h - MDPH de Fort de France Avec Nathalie et Aurore 973 GUYANE De 9h à 12h - MDPH de Cayenne Avec Nadeline 974 RÉUNION De 13h à 15h - MDPH de Saint Pierre Avec Naïda De 9h à 11h - MDPH de Saint Denis Avec Marie Julie »...

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Le gouvernement debloque 30 millions d'euros pour l'inclusion numerique 06/02/2020

«Treize millions de Français restent peu familiers avec le numérique, ce qui perturbe leurs démarches administratives et leur accès aux droits. En déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques, jeudi 6 février, le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O annonce dans La Croix une enveloppe de 30 millions d'euros pour former un million de personnes dès 2020. « À la notion de “fracture”, suggérant qu’on est soit “in” soit “out”, je préfère celle de “distance numérique”, nuance Pascal Plantard, anthropologue des usages numériques. Certains collégiens, adeptes des réseaux sociaux, utilisent Internet sans le savoir. Quand on leur propose d’aller y chercher des informations utiles pour leur formation, ils sont perdus. » Le sentiment d’exclusion risque d’augmenter, contredisant la promesse, longtemps contenue dans l’expansion du net, de rapprocher les usagers de leurs administrations et de leurs entreprises. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a d’ailleurs noté une corrélation nette entre la dématérialisation des services (Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales, etc.) et le non-recours aux droits.»
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«Dématérialisation et hausse du non-recours aux droits « À la notion de “fracture”, suggérant qu’on est soit “in” soit “out”, je préfère celle de “distance numérique”, nuance Pascal Plantard, anthropologue des usages numériques. Certains collégiens, adeptes des réseaux sociaux, utilisent Internet sans le savoir. Quand on leur propose d’aller y chercher des informations utiles pour leur formation, ils sont perdus. » Le sentiment d’exclusion risque d’augmenter, contredisant la promesse, longtemps contenue dans l’expansion du net, de rapprocher les usagers de leurs administrations et de leurs entreprises. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a d’ailleurs noté une corrélation nette entre la dématérialisation des services (Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales, etc.) et le non-recours aux droits. »...

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la-croix

Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima 06/02/2020

«Lors d'une rencontre avec la presse organisée ce mardi 4 février 2020, Virginie Magnan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait un point sur les actions menées par la caisse dans le champ de l'aide médico-sociale. Elle a notamment détaillé l'ensemble des évolutions en matière de simplification des démarches et de l'accès aux droits. Alors que des disparités territoriales profondes existent en matière d’accompagnement apporté par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Virginie Magnan annonce une implication plus importante de la CNSA en vue de simplifier l’accès aux droits aux personnes en situation de handicap.»
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«Des avancées dans le domaine de l’accompagnement par les MDPH Alors que des disparités territoriales profondes existent en matière d’accompagnement apporté par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Virginie Magnan annonce une implication plus importante de la CNSA en vue de simplifier l’accès aux droits aux personnes en situation de handicap. Ce soutien passe notamment par l’élaboration conjointe d’indicateurs devant servir à la mise en place d’un tableau de bord, ce dernier devant permettre d’objectiver les différences de délais et de qualité de réponse des MDPH dans le traitement des demandes des usagers. Une plateforme d’information en ligne dédiée au handicap Développée par la CNSA et la Caisse des dépôts, cette plateforme proposera « une information généraliste, officielle, fiable, facilement compréhensible et accessible sur l’ensemble du parcours des personnes en situation de handicap ». L’ambition est de couvrir l’ensemble des étapes du parcours de vie de la personne en situation de handicap et ce, à plusieurs niveaux : l’annonce du handicap, la scolarité et les études supérieures, l’emploi et la formation, la santé, la vie sociale et culturelle, le logement, les transports, etc. Le dispositif vise à permettre aux personnes concernées, de gérer leur parcours et leurs démarches en ligne. La première rubrique de la plateforme qui sera mise en ligne début 2020, sera celle qui est consacrée à l’emploi et à la formation des personnes souffrant d'un handicap, et plus particulièrement à l'apprentissage. Quant aux rubriques suivantes, elle seront mises en ligne progressivement. Demande d’aide à domicile : un nouveau formulaire unique Conjointement avec la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV), la CNSA termine actuellement la rédaction d’un nouveau formulaire simplifié, permettant d’effectuer, en une seule fois, une demande d’aide à domicile auprès des institutions concernées. Ce formulaire unique de demande d’aide à domicile devrait faire l’objet d’un test entre avril et juillet 2020 dans 6 Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et départements volontaires. Par ailleurs, courant 2020, une version dématérialisée de ce formulaire, sous forme de téléservice national, devrait également être élaborée. »...

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previssima

Simplification des demarches et acces aux droits : la CNSA dresse un bilan des actions menees - Previssima 06/02/2020

«Lors d'une rencontre avec la presse organisée ce mardi 4 février 2020, Virginie Magnan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait un point sur les actions menées par la caisse dans le champ de l'aide médico-sociale. Elle a notamment détaillé l'ensemble des évolutions en matière de simplification des démarches et de l'accès aux droits. Alors que des disparités territoriales profondes existent en matière d’accompagnement apporté par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Virginie Magnan annonce une implication plus importante de la CNSA en vue de simplifier l’accès aux droits aux personnes en situation de handicap.»
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«Des avancées dans le domaine de l’accompagnement par les MDPH Alors que des disparités territoriales profondes existent en matière d’accompagnement apporté par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Virginie Magnan annonce une implication plus importante de la CNSA en vue de simplifier l’accès aux droits aux personnes en situation de handicap. Ce soutien passe notamment par l’élaboration conjointe d’indicateurs devant servir à la mise en place d’un tableau de bord, ce dernier devant permettre d’objectiver les différences de délais et de qualité de réponse des MDPH dans le traitement des demandes des usagers. Une plateforme d’information en ligne dédiée au handicap Développée par la CNSA et la Caisse des dépôts, cette plateforme proposera « une information généraliste, officielle, fiable, facilement compréhensible et accessible sur l’ensemble du parcours des personnes en situation de handicap ». L’ambition est de couvrir l’ensemble des étapes du parcours de vie de la personne en situation de handicap et ce, à plusieurs niveaux : l’annonce du handicap, la scolarité et les études supérieures, l’emploi et la formation, la santé, la vie sociale et culturelle, le logement, les transports, etc. Le dispositif vise à permettre aux personnes concernées, de gérer leur parcours et leurs démarches en ligne. La première rubrique de la plateforme qui sera mise en ligne début 2020, sera celle qui est consacrée à l’emploi et à la formation des personnes souffrant d'un handicap, et plus particulièrement à l'apprentissage. Quant aux rubriques suivantes, elle seront mises en ligne progressivement. Demande d’aide à domicile : un nouveau formulaire unique Conjointement avec la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV), la CNSA termine actuellement la rédaction d’un nouveau formulaire simplifié, permettant d’effectuer, en une seule fois, une demande d’aide à domicile auprès des institutions concernées. Ce formulaire unique de demande d’aide à domicile devrait faire l’objet d’un test entre avril et juillet 2020 dans 6 Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et départements volontaires. Par ailleurs, courant 2020, une version dématérialisée de ce formulaire, sous forme de téléservice national, devrait également être élaborée. »...

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previssima

Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie 04/02/2020

«"Je suis extrêmement satisfaite de voir que la procédure pénale que j'avais initiée en 2016 franchit une étape importante", exprime dans un communiqué Marine Marin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). Depuis septembre 2016, l'enquête du groupe pharmaceutique Sanofi visait à établir s'il y avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain" au cours de la période de 1990 à avril 2015. La décision vient de tomber, le groupe a été mis en examen, lundi 3 janvier.»
[...]
«"Des dizaines de victimes empoisonnées" Cette enquête faisait suite à une procédure lancée à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), présidée Marine Martin, originaire des Pyrénées-Orientales. Une association qui représente 4.000 personnes, pour moitié des enfants malades, et s'appuyant sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse. "Sanofi va devoir s’expliquer pour les dizaines de milliers de victimes empoisonnées, dont plus d’une centaine sont mortes", poursuit Marine Marin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). »...

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france3-regions.francetvinfo

Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne 30/01/2020

«Céline Boussié n'y croyait plus, la décision du juge d'instruction d'Auch vient de tomber. Plusieurs membres de la direction de l'ex-IME (institut médico-éducatif) Moussaron de Condom ont été mis en examen du chef de harcèlement moral. Cela fait suite à une plainte déposée par Céline Boussié. La lanceuse d'alerte, ancienne salariée de la structure, avait dénoncé des faits de violences sur des jeunes polyhandicapés de l'établissement. Elle avait relaté les mauvais traitements infligés aux enfants dans ce centre "décès, manque de soins, enfants attachés et enfermés". En juillet 2013, un rapport de l'Agence régionale de santé pointait d'ailleurs une situation "de maltraitance institutionnelle" à l'IME Moussaron.»
[...]
«Le procureur de la République décidera ou non d'une audience dans les mois à venir Le parquet d'Auch décidera dans les mois à venir de la suite à donner à cette affaire, à savoir une possible traduction des prévenus devant le tribunal correctionnel. Me Alma Basic, l'avocate de Céline Boussié s'est dite "satisfaite de voir aboutir ce dossier avec ces mises en examen" espérant "que la justice fasse son travail". Les mises en cause risquent 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. En 2017 suite à ses révélations publiques, Céline Boussié attaquée en diffamation, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse. Une nouvelle victoire pour l'ancienne salariée licenciée de l'IME gersois en 2014. Il a été depuis repris par le groupe Clinipole sous le nom d'IME SESSAD Terre d'Envol. »...

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centpourcent

Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes 19/01/2020

«Le docu "Mineurs en danger" dévoile les défaillances de l'Aide sociale à l'enfance. 25 % des enfants placés sont en situation de handicap. Un nouvel électrochoc médiatique après celui de Moussaron en 2014 ? Réponse sur M6, le 19 janvier 2020 à 21h.»...

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informations.handicap

Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees 14/01/2020

«Fin 2019, le Conseil national consultatif des personnes handicapées lançait une grande campagne de candidatures en vue de son prochain renouvellement. 400 personnes avaient répondu à l'appel dont 250 en tant que « personnes qualifiées ». Parmi elles, 24 ont été désignées le 13 janvier 2020 (composition en lien ci-dessous), davantage que les 15 initialement prévues. Créée en 1975, cette instance était d'abord composée des principales associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Plus tard, elle s'est élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales...¦ 2020 lui offre donc un nouveau visage avec davantage de personnes « issues de la société civile ». A quoi ce nouveau CNCPH va-t-il ressembler ?.»
[...]
« Pdf SGCIH 1301201-Premier Ministre -COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU HANDICAPLe 13/01/2020Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) »...
Source: http://informations.handicap.fr | Source Status

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informations.handicap

Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! 09/01/2020

«Le Sénat a adopté, le 8 janvier 2020, à l'unanimité une proposition de résolution transpartisane visant à alerter sur les violences faites aux femmes en situation de handicap.Déposée par la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Annick Billon (centriste) et cosignée par des sénateurs de tous bords, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à appeler "à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau".»...

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informations.handicap

Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! 09/01/2020

«Le Sénat a adopté, le 8 janvier 2020, à l'unanimité une proposition de résolution transpartisane visant à alerter sur les violences faites aux femmes en situation de handicap.Déposée par la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Annick Billon (centriste) et cosignée par des sénateurs de tous bords, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à appeler "à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau".»...

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informations.handicap

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances,Lobbying/Analyse de Lobbying
Pill used for nearly 40 years to treat swelling could be 'breakthrough' for children with autism | Daily Mail Online 27/01/2020


«The prescription drug that costs just a few pence improves symptoms of autism Diuretic Bumetanide used to treat heart failure and kidneys disease for decades Study of autistic children found that the drug helps nerve cells communicate Medication used to treat build up of fluid in body has 'no significant side effects' A 'water pill' used for almost four decades to treat swelling and heart failure could be a breakthrough in combating autism in children, scientists say.» [...]
« But a study of autistic children found it helps nerve cells communicate by correcting an imbalance between the brain's chemical messengers 'GABA' and 'glutamate'. What is more the medication had no significant side effects, say the British and Chinese team. Lead author Dr Fei Li of Xinhua Hospital, Shanghai, said: 'I have many children with autism spectrum disorder under my care. 'But as psychological treatment resources are not available in many places, we are unable to offer them treatment. An effective and safe treatment will be very good news for them. 'The mother of a four year old boy living in a rural area outside Shanghai who received the treatment told me that he was now better at making eye contact with family members and relatives and was able to participate more in activities. Bumetanide is a diuretic that it was found helps nerve cells among autistic children communicate by correcting an imbalance between the brain's chemical messengers (pictured a stock image) 'In future, we hope to be able to ensure all families, regardless of where they are living, can receive treatment for their child.' There are around 700,000 people with autism spectrum disorder (ASD) in the UK alone. If you include their families, it blights the daily lives of almost three million Britons. A scan called MRS (magnetic resonance spectroscopy) found the three to six year olds given bumetanide had less GABA than their peers - which improves brain function. Co-author Professor Barbara Sahakian, a psychiatrist at the University of Cambridge, said: 'I'm very excited about this. I think it could be a real breakthrough and very important for these families. 'This study is important and exciting, because it means there is a drug that can improve social learning and reduce ASD symptoms during the time when the brains of these children are still developing. 'We know GABA and glutamate are key chemicals in the brain for plasticity and learning and so these children should have an opportunity for better quality of life and wellbeing.' The ratio of GABA to glutamate decreased in two key regions - the insular cortex which plays a role in emotions, empathy and self-awareness and visual cortex that integrates and processes what we see. Too much GABA can affect the development of neurons. Intervening at an early age may prevent symptoms that make their life challenging. Prof Ching-Po Lin, of the National Yang-Ming University, Taiwan, said: 'This is the first demonstration bumetanide improves brain function and reduces symptoms by reducing the amount of the brain chemical GABA. 'Understanding this mechanism is a major step towards developing new and more effective drug treatments.' Bumetanide was first approved for use in 1983. The study published in Translational Psychiatry follows research in rats and small clinical trials suggesting it works against autism. Current treatments for children are mainly behavioural interventions, such as using play and joint activities between parents and their child to boost language, social and cognitive skills. The 83 infants were divided into two groups with 42 receiving 0.5mg dose of bumetanide twice a day for three months. The other 41 got no treatment. Autism can be reliably diagnosed as early as 18 months of age. Symptoms were assessed using the Childhood Autism Rating Scale (CARS) of imitation, emotional response and verbal and non-verbal communication. Children scoring above 30 are considered to have ASD. At the start all the children had similar CARS scores but this fell to an average of 34.51 after the therapy - compared to the control group's 37.27. Importantly, there was also a significant reduction in the number of items with a score of three or more - an average of 3.52 compared to 5.49 respectively. The discovery that bumetanide changes the relative concentrations of GABA to glutamate could also provide a useful biomarker for a drug's effect. Further studies involving a larger number of children are now needed to confirm the results, said the researchers. Many autistic people are able to lead relatively normal lives while others require support throughout. »...

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dailymail.co

Whistle Blowing,Tendances
Depakine : Sanofi mis en examen, la presidente de l'association de victimes reagit - France 3 Occitanie 04/02/2020

«Le groupe pharmaceutique Sanofi, contre lequel se bat depuis plusieurs années l'association "Apesac" présidée par la Catalane Marine Martin, a été mis en examen pour "tromperie aggravée et blessures involontaires". "Je suis extrêmement satisfaite de voir que la procédure pénale que j'avais initiée en 2016 franchit une étape importante", exprime dans un communiqué Marine Marin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). Depuis septembre 2016, l'enquête du groupe pharmaceutique Sanofi visait à établir s'il y avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain" au cours de la période de 1990 à avril 2015. La décision vient de tomber, le groupe a été mis en examen, lundi 3 janvier.»...

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Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcelement moral - Infos Haute-Garonne 31/01/2020

«Céline Boussié n'y croyait plus, la décision du juge d'instruction d'Auch vient de tomber. Plusieurs membres de la direction de l'ex-IME (institut médico-éducatif) Moussaron de Condom ont été mis en examen du chef de harcèlement moral. Cela fait suite à une plainte déposée par Céline Boussié. La lanceuse d'alerte, ancienne salariée de la structure, avait dénoncé des faits de violences sur des jeunes polyhandicapés de l'établissement. Elle avait relaté les mauvais traitements infligés aux enfants dans ce centre "décès, manque de soins, enfants attachés et enfermés". En juillet 2013, un rapport de l'Agence régionale de santé pointait d'ailleurs une situation "de maltraitance institutionnelle" à l'IME Moussaron.»
[...]
«Le procureur de la République décidera ou non d'une audience dans les mois à venir Le parquet d'Auch décidera dans les mois à venir de la suite à donner à cette affaire, à savoir une possible traduction des prévenus devant le tribunal correctionnel. Me Alma Basic, l'avocate de Céline Boussié s'est dite "satisfaite de voir aboutir ce dossier avec ces mises en examen" espérant "que la justice fasse son travail". Les mises en cause risquent 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. En 2017 suite à ses révélations publiques, Céline Boussié attaquée en diffamation, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse. Une nouvelle victoire pour l'ancienne salariée licenciée de l'IME gersois en 2014. Il a été depuis repris par le groupe Clinipole sous le nom d'IME SESSAD Terre d'Envol. »...

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