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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Mon Nov 12 21:00:05 CET 2018
11/11/18 La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet [zdnet]
07/11/18 Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? [lagazettedescommunes]
07/11/18 Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS [scolaritepartenariat.chez-alice]
02/11/18 Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes [lejdd]
01/11/18 Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
01/11/18 Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
26/10/18 La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus [latribune]
24/10/18 Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
24/10/18 Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
18/10/18 Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL [eurekasante.vidal]
16/10/18 Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
12/10/18 Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive [senat]
08/10/18 Handicap: mon fils, ma bataille [centre-presse]
05/10/18 Question n°12802 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
05/10/18 Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News [spectrumnews]
03/10/18 tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite [humanite]
01/10/18 Decouvrez Lanceur d'enquetes, plateforme d'alertes locales securisee | Mediacites [mediacites]
26/09/18 Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale [caissedesdepotsdesterritoires]
26/09/18 Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique [challenges]
19/09/18 Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education [lapresse]
14/09/18 Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas [francetvinfo]
13/09/18 Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue [20minutes]


Intelligence Economique,Tendances
Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique [challenges]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS [scolaritepartenariat.chez-alice]
Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL [eurekasante.vidal]
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive [senat]
Handicap: mon fils, ma bataille [centre-presse]
Question n°12802 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas [francetvinfo]
Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue [20minutes]

TED,Juridique
Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale [caissedesdepotsdesterritoires]

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite [humanite]

TED,Trends
Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News [spectrumnews]

TED/Périscolaire
Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? [lagazettedescommunes]

TED/TSPT
Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education [lapresse]

Tendances
La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus [latribune]
Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]

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Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]

Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet [zdnet]

Whistle Blowing,Tendances
Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes [lejdd]
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Intelligence Economique,Tendances
Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique 26/09/2018

«EXCLUSIF - L'ADIT, leader français de l'intelligence économique, va racheter son compatriote Geos. Avec plus de 70 millions d'euros de chiffre d'affaires cumulé, le nouveau champion français sera présent du renseignement d'affaires à la sécurité en zone à risque.»...

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challenges

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS 07/11/2018

«La scolarisation des élèves avec troubles du Spectre de l'Autisme dans l'Académie de LIMOGES La scolarisation des élèves avec troubles du Spectre de l'Autisme dans l'Académie de Limoges parait être une réussite. Mais en cette année 2018 le CEAL connait quelques problèmes. Nous utilisons, pour cette présentation du Centre Expert Autisme, des interviews de sa Directrice, le Dr Geneviève Macé, et du Dr Eric, réalisés par Jean Vinçot en octobre 2017. [...]

« 1 - Une réussite Le centre expert autisme : un établissement unique en France Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) a pour objet le diagnostic et l’accompagnement intensif précoce de tous les enfants de moins de 6 ans présentant un TSA (Trouble du Spectre de l’Autisme). Il a été créé en 2014 dans le cadre du 3ème Plan Autisme et il est installé au sein du pôle neurosciences du CHU de Limoges. Il assure, dès leurs 18 mois et avant leurs 6 ans, le diagnostic de la totalité des enfants atteints de TSA (Trouble du Spectre de l'Autisme) nés dans le département. (1 enfant sur 95 nés en Haute Vienne en 2013 a reçu ce diagnostic). En deux ans d'activité, le taux de diagnostics précoces a été multiplié par 20 en Limousin. L’intérêt du Centre est qu’il assure un suivi et une prise en charge après le diagnostic. Grâce à ce centre tous les enfants diagnostiqués entre 18 mois et 6 ans bénéficient d’une intervention intensive, spécialisée, individualisée et d’un accompagnement en maternelle. Le résultat ne s’est fait pas attendre : au bout de 3 ans l’inclusion scolaire en CP des enfants TSA a été multipliée par 3,8. Le diagnostic des + de 6 ans est réalisé par le Centre de Ressources Autisme du Limousin (CRA) Le nombre d’enfants scolarisés en 1er degré est passé en Haute -Vienne de 29 en 2014 à 114 en 2016 (alors qu’il reste stable dans les départements voisins). Le coût global par enfant est d’un peu plus de 40.000 € par an et par enfant. Rappelons qu’un SESSAD, c'est 30.000 à 40.000 € et qu’un hôpital de jour, c'est 600 € par jour, soit au moins trois fois plus. »...
Source: http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr | Source Status

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scolaritepartenariat.chez-alice

Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC 24/10/2018

«Texte de la question M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 4ème plan autisme qui doit être présenté dans les prochaines semaines. La France est très en retard, par rapport à ses partenaires européens, dans la prise en charge des personnes autistes. Aujourd'hui, le constat est sévère tant en termes de manque de dispositifs adaptés qu'en termes de diagnostic de ce trouble du développement. Beaucoup d'associations se créent en France afin de pallier le mauvais traitement de l'autisme. La Haute Autorité de santé, dans de nouvelles recommandations, invite à ne pas minimiser les inquiétudes des parents, premiers observateurs des difficultés de leur enfant, et insiste sur le fait que « plus le diagnostic est posé tôt, plus les interventions pourront être mises en place précocement et aideront l'enfant dans son développement ». Aussi il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement afin d'améliorer la détection des troubles du spectre de l'autisme chez les enfants, de mieux prendre en charge les adultes autistes, et d'aider les familles dans l'accompagnement de leur proche handicapé.»
[...]
« Texte de la réponse L'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, s'est appuyée sur une concertation de 9 mois avec l'ensemble des associations et spécialistes concernés. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a en effet associé une grande diversité d'acteurs (y compris une conéfrence scientifique internationale), sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont été établies par la Haute autorité de santé et s'est également appuyé sur le rapport d'évaluation du 3ième plan établi par l'IGAS et sur l'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) réalisée par la 6ème chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale. La stratégie nationale issue de ces travaux porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles :
• Remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ;
• Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ;
• Rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
• Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Ces cinq engagements, tout comme la mise en place d'une délégation interministérielle dédiée au pilotage de sa mise en oeuvre, répondent pleinement aux enjeux. Il s'agit tout d'abord de la volonté que la stratégie nationale s'inscrive dans une double dynamique : la stratégie nationale de santé et la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale, par le développement d'accompagnements les plus inclusifs possibles. Il s'agit ensuite de la volonté de favoriser une meilleure inclusion de l'autisme dans la politique générale du handicap, afin que les personnes autistes bénéficient des dynamiques générales portées par les ministères en matière de handicap et en particulier, des dispositifs inclusifs développés ces dernières années. Enfin, des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie afin de répondre aux défis soulevés. Il s'agit tout d'abord de garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins. Cela passera par l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en unité d'enseignement en école maternelle, par la création d'unité d'enseignement en école élémentaire et par l'augmentation du nombre d'élèves autistes scolarisés en ULIS. Il s'agit ensuite de mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et de renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Par ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin de renforcer le diagnostic et les interventions précoces à destination des enfants et améliorer le diagnostic des adultes autistes. Pour ce qui concerne les enfants, un parcours de soins des 0-6 ans en matière de neuro-développement sera mis en place. La deuxième ligne de diagnostic sera renforcée par la structuration de plateformes qui rempliront des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces plateformes proposeront des bilans et des interventions précoces aux enfants ou bien les orienteront vers des professionnels libéraux qui rempliront alors ces missions. Pour ce qui concerne les adultes, il sera demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'engager, en lien avec les centres ressource autisme (CRA), un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. La mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement va ainsi permettre de poursuivre les efforts engagés ces dernières années. De façon générale, elle permettra des avancées pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, et ce dès l'année 2019, avec des mesures en loi de financement de la sécurité sociale. Sa mise en oeuvre est d'ores et déjà engagée avec la nomination, le 27 avril dernier, de la déléguée interministérielle à la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, et la constitution de la délégation. Elle a pour mission de piloter le déploiement de l'ensemble des mesures prévues par le plan. Elle s'appuit par ailleurs sur un conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement qui s'est réuni pour la première fois au mois de juillet. »...

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questions.assemblee-nationale

Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC 24/10/2018

«Texte de la question M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 4ème plan autisme qui doit être présenté dans les prochaines semaines. La France est très en retard, par rapport à ses partenaires européens, dans la prise en charge des personnes autistes. Aujourd'hui, le constat est sévère tant en termes de manque de dispositifs adaptés qu'en termes de diagnostic de ce trouble du développement. Beaucoup d'associations se créent en France afin de pallier le mauvais traitement de l'autisme. La Haute Autorité de santé, dans de nouvelles recommandations, invite à ne pas minimiser les inquiétudes des parents, premiers observateurs des difficultés de leur enfant, et insiste sur le fait que « plus le diagnostic est posé tôt, plus les interventions pourront être mises en place précocement et aideront l'enfant dans son développement ». Aussi il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement afin d'améliorer la détection des troubles du spectre de l'autisme chez les enfants, de mieux prendre en charge les adultes autistes, et d'aider les familles dans l'accompagnement de leur proche handicapé.»
[...]
« Texte de la réponse L'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, s'est appuyée sur une concertation de 9 mois avec l'ensemble des associations et spécialistes concernés. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a en effet associé une grande diversité d'acteurs (y compris une conéfrence scientifique internationale), sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont été établies par la Haute autorité de santé et s'est également appuyé sur le rapport d'évaluation du 3ième plan établi par l'IGAS et sur l'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) réalisée par la 6ème chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale. La stratégie nationale issue de ces travaux porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles :
• Remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ;
• Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ;
• Rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
• Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Ces cinq engagements, tout comme la mise en place d'une délégation interministérielle dédiée au pilotage de sa mise en oeuvre, répondent pleinement aux enjeux. Il s'agit tout d'abord de la volonté que la stratégie nationale s'inscrive dans une double dynamique : la stratégie nationale de santé et la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale, par le développement d'accompagnements les plus inclusifs possibles. Il s'agit ensuite de la volonté de favoriser une meilleure inclusion de l'autisme dans la politique générale du handicap, afin que les personnes autistes bénéficient des dynamiques générales portées par les ministères en matière de handicap et en particulier, des dispositifs inclusifs développés ces dernières années. Enfin, des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie afin de répondre aux défis soulevés. Il s'agit tout d'abord de garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins. Cela passera par l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en unité d'enseignement en école maternelle, par la création d'unité d'enseignement en école élémentaire et par l'augmentation du nombre d'élèves autistes scolarisés en ULIS. Il s'agit ensuite de mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et de renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Par ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin de renforcer le diagnostic et les interventions précoces à destination des enfants et améliorer le diagnostic des adultes autistes. Pour ce qui concerne les enfants, un parcours de soins des 0-6 ans en matière de neuro-développement sera mis en place. La deuxième ligne de diagnostic sera renforcée par la structuration de plateformes qui rempliront des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces plateformes proposeront des bilans et des interventions précoces aux enfants ou bien les orienteront vers des professionnels libéraux qui rempliront alors ces missions. Pour ce qui concerne les adultes, il sera demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'engager, en lien avec les centres ressource autisme (CRA), un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. La mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement va ainsi permettre de poursuivre les efforts engagés ces dernières années. De façon générale, elle permettra des avancées pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, et ce dès l'année 2019, avec des mesures en loi de financement de la sécurité sociale. Sa mise en oeuvre est d'ores et déjà engagée avec la nomination, le 27 avril dernier, de la déléguée interministérielle à la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, et la constitution de la délégation. Elle a pour mission de piloter le déploiement de l'ensemble des mesures prévues par le plan. Elle s'appuit par ailleurs sur un conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement qui s'est réuni pour la première fois au mois de juillet. »...

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questions.assemblee-nationale

Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL 18/10/2018

«Le harcèlement et les agressions sexuelles des femmes, sous les projecteurs mondiaux depuis l'affaire Weinstein, sont fréquents. Mais les conséquences sur la santé de tels évènements sont encore mal évaluées en raison de nombreux biais des études effectuées. Afin de tenter d'éliminer ces biais et donc d'affiner les surrisques éventuels associés au harcèlement et aux agressions sexuelles, une équipe de chercheurs américains a utilisé les données d'une étude sur le risque cardiovasculaire. Cette étude réalisée auprès de 304 femmes de 40 à 60 ans en bonne santé, non fumeuses, comportait un entretien, un examen clinique et plusieurs questionnaires, dont un incluait des questions sur la survenue éventuelle d'harcèlement sexuel au travail ou d'agressions sexuelles. Les résultats, publiés dans le JAMA le 3 octobre 2018 1, confirment qu'environ 1 femme sur 5 de l'étude avait déjà subi un harcèlement et/ou une violence sexuelle. Ils montrent aussi que les femmes ayant déjà été harcelées à leur travail présentaient des surrisques d'hypertension artérielle et de troubles du sommeil, tandis que les femmes mentionnant au moins une agression sexuelle présentaient davantage de dépressions, anxiété et troubles du sommeil que les autres femmes. Ces résultats, moins biaisés que ceux des études précédentes, appellent à lancer d'autres études, en particulier sur l'efficacité à distance de mesures préventives et thérapeutiques. Ils confirment aussi la pertinence pour la santé des femmes des tentatives de lutte actuelles contre ces phénomènes (prévention, actuellement favorisée par #MeToo, dépistage, prise en charge).»...

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eurekasante.vidal

Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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weka

Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive 12/10/2018

«Rapport d'information n° 35 (2018-2019) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2018»...

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senat

Handicap: mon fils, ma bataille 08/10/2018

«Prise en charge pas adaptée, manque de moyens, incertitude pour l'avenir. Une maman dénonce le sort réservé à son fils handicapé. Valérie Nicaise (à g.), avec son mari Bruno et Marie-Christine Brajard. Valérie Nicaise (à g.), avec son mari Bruno et Marie-Christine Brajard. fbastard Nous évoquions dans notre édition de samedi, le projet exemplaire d'inclusion scolaire, lancé par l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) de la Vienne avec l'IME de Châtellerault. Douze enfants sont scolarisés à l'école de Besse-Thuré, sept autres au collège Maurice-Bedel de Saint-Gervais. Nous vous parlons cette fois du combat d'une mère, comme il y en a tant, pour faire prendre en charge et intégrer son enfant. Avec son mari Bruno, Valérie Nicaise, 53 ans, avait quitté Agen pour le Poitou avec l'espoir d'une meilleure prise en charge pour son fils. Cyrian, aujourd'hui 13 ans, a été détecté à l'âge de 3 ans, autiste non verbal avec troubles envahissants du développement par le CRA de Bordeaux (centre de ressources autisme). Son parcours est chaotique.»
[...]
«"On n'a que des bouts de solutions" Scolarisé initialement à l'ancienne école maternelle des Minimes avec une assistante de vie scolaire, admis en Clis (classe d'intégration scolaire) à Poitiers par la suite, renvoyé en Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) à Poitiers toujours, débouté d'une place en IME, placé en Ulis au collège de Vouneuil... Pour faire court. La liste est longue des hésitations et des revirements autour du cas de Cyrian. Jusqu'au pire. « Il a été à nouveau diagnostiqué et on nous a dit qu'il n'était pas autiste mais juste atteint d'un retard mental, explique Valérie Nicaise. Mais comment est-ce possible que son autisme ait disparu comme par enchantement? » Les difficultés, de leurs côtés, continuent. Selon l'intéressée, la prise en charge de Cyrian est tronquée alors que l'enfant devrait bénéficier de la plénitude d'un Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile). Elle dénonce la précarité de la situation. Indignée « Tout ça, c'est des questions d'argent, commente la maman. On n'a que des bouts de solutions. C'est de la garderie. Le bidouillage est devenu la solution. Ce qui est terrible aussi, c'est la paperasse... Tous les ans, c'est l'incertitude. Si mon fils avait été pris en charge normalement, aujourd'hui, il saurait lire et écrire. J'aimerais qu'il aille au théâtre, qu'il aille à la chorale. Ce n'est pas possible. » Marie-Christine Brajard, maman d'un enfant autiste et ancienne présidente d'Autisme Vienne, acquiesce: « C'est une bataille, de la maternelle jusqu'au brevet, pour pas qu'on foute notre enfant dehors. Si on n'est pas à réclamer en permanence, on peut crever dans son coin. » Valérie Nicaise est indignée jusqu'aux larmes: « Mon gamin, il a connu que ça. Lutter pour ne pas être exclu. Je veux une solution durable. » Combien sont-elles dans ce cas? »...

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centre-presse

Question n°12802 - Assemblee nationale 05/10/2018

«Question N° 12802 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Personnes handicapées Ministère attributaire > Personnes handicapées Rubrique > personnes handicapées Titre > Violences sexuelles contre les femmes atteint Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8706.»
[...]
« Texte de la question Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les violences sexuelles faites aux femmes atteintes d'un handicap. Selon l'ONU, quatre femmes handicapées sur cinq dans le monde ont été victimes de violences sexuelles. Selon l'Union européenne, une européenne sur trois en situation de handicap a été victime de violences sexuelles, ce chiffre est amené à neuf femmes sur dix lorsque le handicap est psychique. En France, aujourd'hui, aucune donnée officielle ne permet de comptabiliser les victimes. Ces agressions sont d'un ordre différent, elles peuvent avoir lieu au sein du milieu familial, à l'école, au travail ou dans les établissements médicaux. Pour ces femmes, la punition est double, le handicap d'abord qui les met en situation de vulnérabilité, la violence sexuelle ensuite qui entraine une aggravation du handicap quand il est psychique, ou en créée de nouveaux. Ces femmes sont confrontées, après ces violences, à un défaut de réception par les mondes médicaux, policiers et judiciaires. Les difficultés de communication, notamment des personnes autistes, le manque de formation des gardiens de la paix et du personnel médical ne permettent pas d'endiguer ce fléau. Aujourd'hui, seules quelques actions ont été mises en oeuvre, comme une plateforme téléphonique ou le relais avec les associations présentes pour aider ces femmes après les agressions. Elle souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour mieux connaitre le phénomène en France, en amont prévenir et diminuer ces violences et en aval améliorer la formation pour la prise en charge par les différentes structures policières, médicales et associatives des femmes victimes de violences sexuelles. »...

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questions.assemblee-nationale

Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas 14/09/2018

«Parmi la quinzaine d'aides sociales existantes, certaines sont parfois méconnues au point que des allocataires pourtant éligibles n'en bénéficient pas. C'était le cas de Sophie Foucher, mère divorcée de trois enfants. En 2017, un agent de sa caisse d'allocations familiales lui apprend qu'elle peut toucher une aide versée aux parents isolés ; elle n'en avait jamais entendu parler. Rechercher tous les allocataires qui ne font pas valoir tous leurs droits, c'est la mission que s'est donnée la CAF de Gironde depuis un an. En 2017, elle a démarché 1 200 allocataires au hasard : 12% d'entre eux ne faisaient pas valoir tous leurs droits. Souvent par méconnaissance et plus étonnant, parfois par choix. 10 milliards d'aides non perçues chaque année "Il y a des allocataires qui refusent d'être stigmatisés par le bénéfice d'un minimum social ou d'une prestation liée au handicap. Il y a des allocataires qui refusent également le poids des démarches administratives", explique Alain Coudert, responsable au service statistique de la CAF de Gironde. Plusieurs études estiment à 10 milliards d'euros le montant des aides non perçues chaque année.»...

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francetvinfo

Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue 13/09/2018

«Retranchées depuis plusieurs heures, elles ne veulent toujours pas descendre. Dans la nuit de mercredi à jeudi, deux mères de famille sont montées en haut d'une grue de la place de la République, en centre-ville du Mans. Leur action vise à alerter les autorités sur la situation des enfants handicapés qui ne peuvent pas suivre leur scolarité. Maman d'un garçon autiste de 12 ans, avec un grand retard de langage, l'une de ses femmes témoigne sur sa page Facebook. «Depuis 2013, mon fils est inscrit sur une liste d'attente. En attendant la libération d'une place, il est dans un IME non adapté». «Nous sommes abandonnés par les pouvoirs publics, tout le monde se renvoie la balle», raconte celle qui a déjà participé à une action similaire, en novembre dernier à Paris. «Monsieur Macron, il faut agir vite» Selon Ouest-France, l'autre femme n'arrive pas à obtenir une place en foyer pour son fils handicapé. «Monsieur Macron il faut agir vite. Pas de structures adaptées. 11 000 enfants sans AVS» (auxiliaires de vie scolaire), est-il écrit sur une banderole, accrochée à plus de 40 mètres de haut. La police est sur les lieux depuis plusieurs heures, et demande aux habitants d'éviter le secteur. A 15h, l'intervention était toujours en cours.»...

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20minutes

TED,Juridique
Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale 26/09/2018

«Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "justice sociale", autrement dit le contentieux de l'aide sociale et celui de la sécurité sociale. Cette réforme résulte de deux ordonnances et d'un décret du 16 mai 2018 supprimant les deux juridictions sociales spécifiques qui se partageaient jusqu'alors ce contentieux : d'une part, les juridictions du contentieux de l'admission à l'aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d'aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2018).»
[...]
«La compétence passe à 115 TGI et 28 cours d'appel Ce sont ainsi l'ensemble des commissions départementales d'aide sociale, 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et 26 tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) qui disparaissent, de même que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Ces différentes compétences sont désormais réparties entre les juridictions judiciaires (pour tout le contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité et une partie de celui de l'aide sociale) et les juridictions administratives (pour une partie du contentieux de l'aide sociale). Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés. Les contentieux relevant des juridictions judiciaires sont transférés vers une sélection de tribunaux de grande instance (TGI) désignés par le décret du 4 septembre 2018. Le transfert se fait nombre pour nombre : les 115 Tass sont ainsi remplacés par les 115 TGI - dont cinq outre-mer - situés dans les villes où, dans la quasi totalité des cas, ces Tass avaient leur siège. Ces TGI se voient également attribuer les compétences de 26 TCI. De ce fait, le contentieux de l'invalidité se rapproche des usagers, avec 115 juridictions au lieu de 26 »...

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TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite 03/10/2018

«Madame la secrétaire d'Etat, La France a de multiples raisons de rougir de sa politique du handicap. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler le nombre de personnes handicapées, en demande, elles-mêmes ou leurs familles, d'une place dans un établissement d'accueil, d'éducation et de soins: 45000, selon l'Unapei. Madame la secrétaire d'Etat, nous sommes en désaccord profond avec la désinstitutionnalisation, que vous appelez prudemment «transformation de l'offre médico-sociale», parce que avant tout elle dénature la réalité quotidienne de nos institutions médico-sociales et que le projet que vous faites de leur remplacement par des plates-formes de services et de prestations, sans attaches institutionnelles protectrices et avec un gestionnaire de cas, est des plus inquiétants. Le «social», Madame, n'est pas un marché et les personnes accompagnées ne sont ni des cas, ni des consommateurs, ni des clients! La désinstitutionnalisation fait particulièrement peur à nombre de familles d'enfants et d'adultes en situation de handicap, celles du moins qui ne se laissent pas berner par les illusions d'inclusion»...

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humanite

TED,Trends
Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News 05/10/2018

«In 1987, psychologist Ole Ivar Lovaas reported that he had created a therapy that would make the behavior of some autistic children indistinguishable from that of typical children by 7 years of age1. His approach, applied behavioral analysis (ABA), involves hours of drills each day, in which children are rewarded for certain behaviors and discouraged from others. But Lovaas had overstated his case: Of the 19 children in his study who were treated, only 9 went on to meet typical developmental milestones. Still, given the dearth of treatments for autism, ABA quickly became popular and is now the most common behavioral therapy for autism ...” but it is not without controversy. ABA also forms the basis for most interventions delivered early in childhood. The accepted wisdom in autism research holds that early intervention offers the best promise for an autistic child's well-being. But how effective are these therapies? Here's what researchers know about early intervention. What are the main types of early intervention? ABA is the most popular of the therapies offered early in childhood. ABA now refers to a broad group of therapies that use reward to encourage and reinforce a set of skills. One such treatment, the Early Start Denver Model (ESDM), applies the techniques of ABA during play to help a child express feelings, form relationships and speak. By facilitating positive interactions, the therapy is designed to help the child build social-emotional skills alongside cognition and language. Another leading intervention based on ABA, called pivotal response treatment (PRT), is also applied during play. It targets pivotal areas of development, such as motivation and self-management, rather than specific skills. This approach teaches a child how to respond to verbal cues. For instance, when a child requests a toy, the therapist or parent asks the child to name the toy; the child gets the toy once she complies.»
[...]
« Is there evidence that these therapies are effective? Surprisingly little. Most early interventions have not been tested in randomized controlled trials, says Tony Charman, chair of clinical psychology at King’s College London. For instance, only one of the five studies included in a review last year was randomized; that study suggested that autistic children who receive therapy are more likely than untreated ones to be placed in mainstream classrooms2. Even when controlled trials exist — as they do for JASPER and ESDM — they often have too few participants to lead to firm conclusions about efficacy, Charman says. In a large analysis published earlier this year, trials that showed some positive effects had small sample sizes and effect sizes3. And, as in other areas of autism research, studies of early intervention have a diversity problem. Many studies predominantly include white children, so the results may not apply to other autistic children. Few studies compare therapies with each other, or track whether their effects last. “We don’t have very much evidence about what these interventions do after 20 years,” says Sally Rogers, professor of psychiatry and behavioral sciences at the University of California, Davis. When should treatment start? Early intervention typically follows an autism diagnosis, so its start depends on the age of diagnosis. In the United States, most children are diagnosed after age 4. It may be possible, and preferable, to start treatment even earlier in some cases. So-called ‘baby sibs,’ or children who have an older sibling with autism, are at an elevated risk for the condition. A study last year showed that after two years of a video-based therapy to improve communication between parents and children, baby sibs showed some improvement in their skills4. A 2014 study of 11 infants showed that those who received an adaptation of ESDM between 7 and 15 months of age had fewer autism features at age 3 than those who did not receive therapy. The following year, a review of nine studies hinted that behavioral treatments improve social communication when applied in children under 2 years5. How have behavioral treatments for autism changed over time? Behavior therapies historically involved seating a child at a table for hours and asking her to name objects pictured on flash cards. Rigid drills like this can improve language, for instance, or ease repetitive behavior6. But over the past 20 years, therapies have moved to more familiar environments, such as the child’s bedroom or playroom. Often, a child gets to choose the activity — coloring at a table or playing with trucks, for example. The intervention is often integrated into other aspects of the day, as parents have become increasingly important partners in reinforcing behaviors. Many researchers emphasize that the most effective interventions are those that can be adapted to an individual child. Children have specific developmental goals — related to language, say, or social skills — and start at various developmental levels. “Interventions are not one-size-fits-all,” says Lynn Koegel, clinical professor of psychiatry and behavioral sciences at Stanford University in California, who is one of the creators of PRT. »...

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spectrumnews

TED/Périscolaire
Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? 07/11/2018


«Réponse du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées : Conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les collectivités territoriales en supportent la charge financière. Les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT) bénéficient de l'accompagnement de l'Etat et de la Caisse nationale d'allocations familiales. Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires est maintenu en 2018 à hauteur de 237 ME. Il bénéficiera à toutes les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours. Les activités proposées dans ce cadre n'ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d'en bénéficier. Les activités périscolaires ont ainsi vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. L'accessibilité des activités périscolaires ne passe pas nécessairement par l'accompagnement individuel de l'enfant. Un choix opportun d'activités ou une modulation du taux d'encadrement répond à une grande partie des situations d'élèves sur ces temps spécifiques. C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles qui constate si les besoins d'un élève en situation de handicap requièrent une aide humaine sur les temps scolaires et périscolaires. Lorsque ce besoin est constaté, il est notifié dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève et les administrations concernées doivent mettre en oeuvre cette décision. Sur les temps scolaires, cette aide est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.» [...]
«Les collectivités territoriales peuvent se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. En effet, en application de l’article 1er du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Afin de permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive, le plan de transformation du système éducatif et médico-social annoncé conjointement avec le ministre de l’éducation nationale le 4 décembre 2017 comporte un axe concernant plus particulièrement l’amélioration du recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. De manière complémentaire, le plan mercredi présenté le 20 juin 2018 par le ministre de l’éducation nationale, conjointement avec la ministre de la culture et la ministre des sports va permettre de soutenir, dès la rentrée prochaine, par un doublement de l’aide de la CAF, l’organisation par les communes d’un accueil de loisirs pleinement inclusif, à forte ambition éducative, pour tous les élèves de la maternelle au CM2, garantissant des activités adaptées aux besoins des enfants, et notamment à ceux en situation de handicap. En conditionnant la labellisation des activités à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, ce plan permet d’assurer une véritable continuité éducative entre les écoles et les structures de loisirs. Il constitue une opportunité pour les élèves en situation de handicap auxquels il va offrir plus d’occasions de se développer et de révéler leurs talents à travers la pratique d’activités diversifiées dans le respect de leurs goûts et de leur rythme. Il doit également permettre aux parents d’enfants en situation de handicap de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle, conformément à leurs attentes mesurée par une récente étude commandée par la mission nationale des accueils de loisirs, et comme préconisé par le rapport de Dominique Gillot, présidente du CNCPH « soutenir les aidants ». »...

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lagazettedescommunes

TED/TSPT
Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education 19/09/2018

«Le seul fait d'être témoin d'actes de violence dans une école secondaire peut conduire quelques années plus tard à des troubles comme de l'anxiété, un désintérêt envers l'école ou la consommation de drogue, révèle une étude de l'Université de Montréal publiée ce matin. Un adolescent qui apprend qu'une bataille a eu lieu dans la cour de son école peut-il être aussi affecté que ceux qui y ont pris part directement? C'est ce que suggère l'étude menée par Michel Janosz, directeur de l'Ecole de psychoéducation de l'Université de Montréal. Pendant trois ans, les chercheurs ont suivi près de 4000 adolescents d'écoles secondaires réparties partout dans la province. Ils ont voulu savoir, entre la première et la quatrième secondaire, quel effet avait sur ces jeunes la violence observée à l'école. Ils les ont interrogés sur les comportements dits «cachés» - le vol et le vandalisme, par exemple -, les violences «mineures», comme les insultes et les menaces verbales, et les violences «majeures», soit les agressions physiques entre élèves ou envers les enseignants. Presque tous les jeunes sondés avaient été témoins de violence à l'école.»
[...]
« Première constatation : plus les jeunes sont exposés à la violence, plus le risque de connaître des difficultés quelques années plus tard est grand. «Être témoin peut faire de toi une victime», résume Michel Janosz. «Quand les jeunes sont exposés à des violences majeures, c'est surtout un accroissement de la consommation de drogue et des comportements délinquants qu'on observe, explique le chercheur. Quand ils sont davantage exposés à des comportements comme la violence verbale, les menaces, les insultes, alors on augmente le risque de voir de l'anxiété, un sentiment dépressif, un désengagement à l'école.» Victimes directes ou témoins : même effet Les chercheurs ont également découvert un résultat «surprenant et inattendu» : pour ces adolescents qu'on a suivis entre 12 et 15 ans, être exposé à la violence de façon répétitive a eu un effet de la même ampleur que s'ils avaient été directement victimes. «Ce n'est plus trivial comme conséquences. On s'intéresse depuis longtemps aux jeunes qui sont victimes et aux agresseurs, un peu moins aux témoins. Si on a des preuves qu'être témoin peut aussi avoir des conséquences graves, ça aura des effets sur ce qu'on va faire dans les écoles», indique M. Janosz. La force de l'étude, dit le chercheur, est qu'elle exclut les autres facteurs qui auraient pu venir fausser les conclusions, comme les relations amicales, les problèmes de comportement ou le milieu familial. «Si on obtient le résultat que plus un élève voit de la violence, moins il est engagé à l'école, mais que je n'ai pas vérifié avant si le jeune était déjà motivé à l'école, ou s'il est lui-même un agresseur, je ne sais pas si ça a à voir avec le fait qu'il soit témoin. Notre étude élimine d'autres causes potentielles», explique Michel Janosz. Des leçons à tirer Maintenant que l'on sait que les chamaillages de cour d'école, la violence verbale et le vandalisme peuvent avoir un impact significatif sur les élèves, directement impliqués ou non, devrait-on changer la manière d'envisager les interventions dans les écoles? «Ça veut dire ces jeunes aussi ont besoin d'attention, dit Michel Janosz. Il faut prévenir ces conduites violentes-là : si j'ai moins d'enfants agressifs, j'ai moins de témoins.» «Il faut soutenir les élèves qui sont victimes d'agression et d'intimidation, mais il faut faire quelque chose avec les jeunes qui perçoivent la violence. Il y en a beaucoup, c'est la majorité.» Des interventions «plus universelles» sont déjà pratiquées dans plusieurs écoles secondaires de la province, note le chercheur. «Il faut enseigner aux élèves une valeur de responsabilité collective. Il y a un phénomène social qui fait que lorsqu'ils sont en situation publique, les individus se déresponsabilisent. Il faut apprendre à nos jeunes à refuser le silence. Les gens oublient que garder le silence devant ces actes, ça renforce les agresseurs», rappelle Michel Janosz. »...

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lapresse

Tendances
La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus 26/10/2018

«« La neuro-économie est un domaine émergent à la frontière des neurosciences cognitives et de l'économie traditionnelle. Le coeur du sujet est l'étude des décisions humaines et de l'architecture cérébrale qui permet de prendre des décisions, plutôt les décisions de haut niveau qui consistent à pondérer plusieurs choix possibles dans l'achat de biens, dans la décision d'agir maintenant ou plus tard, d'investir, de partager », expliquait Stanislas Dehaene, psychologue cognitiviste et neuroscientifique, en introduction d'un symposium sur le sujet au Collège de France en 2009. A l'époque, la discipline n'avait qu'une dizaine d'années, le mot ayant été employé pour la première fois à l'université George Mason aux Etats-Unis en 1998. La Society for Neuroeconomics, créée au début des années 2000, définit quant à elle la neuro-économie comme « la confluence de l'économie, de la psychologie et des neurosciences dans l'étude de la prise de décision humaine ».»
[...]
«Améliorer la prise de décision Les études en économie comportementale ont déjà mis en lumière un certain nombre de phénomènes étonnants. Nos interactions sociales conditionnent nos choix au point que nous sommes capables d'accepter de subir un coût économique pour punir quelqu'un qui viole une norme. Créez des groupes artificiels en donnant à des sujets une étiquette bleue ou verte et vous les conduisez à faire preuve de favoritisme ou d'agression sur cette seule base. Nous sommes également capables de nous comporter de manière non éthique tout en conservant une bonne image de nousmêmes. D'ailleurs, la recherche montre que les gens égoïstes ont une mauvaise mémoire, l'hypothèse étant qu'ils pourraient ainsi mieux manipuler leurs souvenirs pour préserver leur image d'eux-mêmes. La discipline n'échappe pas aux phénomènes de mode : la méditation de pleine conscience est un domaine émergent, avec des études sur la qualité de prise de décision chez des sujets formés à la méditation. Au final, à quoi toutes ces études servent elles ? « On ne perd pas de vue les aspects monétaires et l'analyse des choix sur des gains espérés et des risques, répond Marie-Claire Villeval. Mais ces nouvelles approches expliquent mieux les comportements et comment améliorer la prise de décision en contournant les biais». À l'échelle individuelle et à l'échelle collective. »...

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latribune

Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' 16/10/2018

«Un groupe de 22 entreprises françaises propose dès à présent une offre commerciale, qui permet de répondre aux enjeux du renseignement et du traitement massif des données. Le voeu du directeur général de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a été enfin exaucé. "Pour ce qui est de l'exploitation de données massives non structurées, j'avoue ne pas comprendre pourquoi l'on n'est pas capable de faire un Palantir européen. Cela ne me parait pas hors de portée. (...) Le temps presse", a estimé début octobre Guillaume Poupard au Sénat. C'est fait. Un groupe de 22 sociétés françaises (grands groupes, ETI-PME et start-ups), réunies au sein d'un cluster "Data intelligence", propose une alternative technologique et commerciale à l'américain Palantir.»...

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latribune

Uncategorized
Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale 01/11/2018

«Texte de la question Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme. Face au handicap de ces personnes, les soins dentaires nécessitent un temps de prise en charge plus long de la part des dentistes. Pourtant, selon le niveau de handicap du patient, le dentiste doit adapter ses méthodes de traitement. Le cout de l'acte est identique pour un dentiste, qu'il soigne une personne valide ou en situation de handicap. Le temps de travail supplémentaire n'est pas valorisé. En conséquence, les associations représentantes des personnes en situation de handicap constatent des difficultés pour trouver un professionnel acceptant de leur dispenser les soins dentaires. Elle souhaite connaitre ses intentions sur la tarification de base des actes médicaux concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap afin de valoriser le temps de travail du professionnel de santé.»
[...]
« Texte de la réponse Garantir l'égal accès aux soins à l'ensemble de la population constitue une priorité de la ministre des solidarités et de la santé qui porte une attention toute particulière à répondre au mieux aux besoins de santé des personnes en situation de handicap, notamment des personnes atteintes d'autisme. Ainsi, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 mobilise près de 400 millions d'euros afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes. Dans ce cadre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les partenaires conventionnels ont prévu des dispositions spécifiques afin de valoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap par les chirurgiens-dentistes. Ces dispositions sont définies à l'article 12 de la convention du 20 août 2018 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Elles prévoient la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire d'un supplément facturable une fois par séance, avec ou sans sédation consciente, à hauteur de 100 €. Dans la perspective d'une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er avril 2019, les partenaires conventionnels et l'assurance maladie travaillent actuellement à la modification de la liste des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes. Les patients concernés par cette valorisation tarifaire sont les personnes bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Les personnes atteintes d'autisme peuvent donc bénéficier de la valorisation tarifaire, sous réserves qu'elles aient engagées les démarches pour se voir octroyer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap. Afin de répondre au mieux aux besoins de cette patientèle spécifique, un groupe de travail instauré par les partenaires conventionnels doit proposer un élargissement, d'ici mars 2019, de la population concernée par la valorisation tarifaire. »...

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questions.assemblee-nationale

Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale 01/11/2018

«Texte de la question Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme. Face au handicap de ces personnes, les soins dentaires nécessitent un temps de prise en charge plus long de la part des dentistes. Pourtant, selon le niveau de handicap du patient, le dentiste doit adapter ses méthodes de traitement. Le cout de l'acte est identique pour un dentiste, qu'il soigne une personne valide ou en situation de handicap. Le temps de travail supplémentaire n'est pas valorisé. En conséquence, les associations représentantes des personnes en situation de handicap constatent des difficultés pour trouver un professionnel acceptant de leur dispenser les soins dentaires. Elle souhaite connaitre ses intentions sur la tarification de base des actes médicaux concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap afin de valoriser le temps de travail du professionnel de santé.»
[...]
« Texte de la réponse Garantir l'égal accès aux soins à l'ensemble de la population constitue une priorité de la ministre des solidarités et de la santé qui porte une attention toute particulière à répondre au mieux aux besoins de santé des personnes en situation de handicap, notamment des personnes atteintes d'autisme. Ainsi, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 mobilise près de 400 millions d'euros afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes. Dans ce cadre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les partenaires conventionnels ont prévu des dispositions spécifiques afin de valoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap par les chirurgiens-dentistes. Ces dispositions sont définies à l'article 12 de la convention du 20 août 2018 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Elles prévoient la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire d'un supplément facturable une fois par séance, avec ou sans sédation consciente, à hauteur de 100 €. Dans la perspective d'une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er avril 2019, les partenaires conventionnels et l'assurance maladie travaillent actuellement à la modification de la liste des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes. Les patients concernés par cette valorisation tarifaire sont les personnes bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Les personnes atteintes d'autisme peuvent donc bénéficier de la valorisation tarifaire, sous réserves qu'elles aient engagées les démarches pour se voir octroyer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap. Afin de répondre au mieux aux besoins de cette patientèle spécifique, un groupe de travail instauré par les partenaires conventionnels doit proposer un élargissement, d'ici mars 2019, de la population concernée par la valorisation tarifaire. »...

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questions.assemblee-nationale

Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet 11/11/2018

«Après la mise en demeure de Teemo, Fidzup et Singlespot, plusieurs acteurs technologiques du marché du drive-to-store confiaient à ZDNet envisager la possibilité d'être sanctionnés à leur tour par la Cnil. Fournisseur de référence de ce marché, Vectaury va devoir lui aussi corriger ses pratiques. Une source avait d'ailleurs attiré l'attention de ZDNet sur cette entreprise, qui dans des plaquettes commerciales destinées à ses clients revendiquait détenir une base de plusieurs dizaines de millions de mobinautes géolocalisés. Officiellement, Vectaury annonce disposer de 25 millions d'ID dans sa DMP.»...

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zdnet

Whistle Blowing,Tendances
Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes 02/11/2018

«Depuis deux ans, des lanceurs d'alerte, contredits par l'agence Santé publique France, dénoncent une concentration de bébés atteints de malformation congénitales dans l'Ain. Ils sont maintenant sous la menace d'un licenciement, ce qui a poussé le gouvernement à réagir. Retour sur cette affaire.»...

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lejdd

Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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weka

Decouvrez Lanceur d'enquetes, plateforme d'alertes locales securisee | Mediacites 01/10/2018

«Le 1er octobre, Mediacités a mis en service Lanceur d'enquêtes, une plateforme d'alertes locales sécurisée. Avec ce nouvel outil, nous souhaitons inciter à la participation citoyenne pour une meilleure information et intensifier notre rôle de contre-pouvoir local sur l'ensemble du territoire. Lanceur d'enquêtes permet aux citoyens d'alerter les journalistes de Mediacités sur certaines dérives, mais aussi de leur suggérer des pistes d'enquête et de leur transmettre des documents de manière totalement sécurisée, puisque les communications sont chiffrées de bout en bout. Cette initiative est un appel du pied, car nous sommes convaincus que l'information et l'investigation ne peuvent être l'apanage des seuls journalistes. En lançant cet outil d'alerte, nous offrons à tous la possibilité d'être acteur de la vie publique, de faire tomber les murs du silence et du « à quoi bon » qui protègent certaines institutions, entreprises ou responsables publics. La création de cette plateforme a été menée en partenariat avec l'association nantaise GoLeaks, spécialisée dans la protection des données personnelles, et avec l'ONG Nothing2Hide, experte de la sécurité informatique pour les journalistes et leurs sources. Elle s'appuie sur le service Globaleaks, développé par le Centre Hermès pour la transparence et les droits humains numériques. A la différence des autres plateformes existantes, Lanceur d'enquêtes a été conçu pour favoriser les remontées de la part de citoyens qui, jusqu'alors, pouvaient hésiter à transmettre une information sensible sur leur ville ou leur région en supposant - à tort ou à raison - qu'elle n'intéresserait pas les médias concernés. Qu'il s'agisse de l'évasion fiscale "au coin de la rue", de la pollution des sols ou de l'air dans nos régions, des pratiques douteuses de certains élus et entreprises, nos enquêtes témoignent de l'intérêt public et démocratique de l'investigation locale. Avec Lanceur d'enquêtes, Mediacités entend aussi poursuivre son maillage du territoire en bonne intelligence avec ses confrères. Si une information d'intérêt public recueillie par la plateforme ne concerne pas l'une de nos villes d'implantation - et sous réserve de l'accord de la personne à l'origine de l'information -, nous nous mettrons en relation avec des partenaires locaux, qu'il s'agisse de journaux de Presse Quotidienne Régionale (PQR), d'autres sites d'enquêtes ou de journalistes indépendants.»...

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mediacites