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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Sat Mar 23 08:00:04 CET 2019
15/03/19 L'Ere des lanceurs d'alerte (3/5) : Lanceur d'alerte : delateur ou Saint-Just ? Que dit le droit ? [franceculture]
13/03/19 Handicap : Sophie Cluzel veut « echanger sur les bonnes pratiques » avec ses homologues europeens | Public Senat [publicsenat]
11/03/19 Autisme : des experts au chevet des professionnels [lanouvellerepublique]
09/03/19 Placements abusifs, juge des enfants, ASE | The autist [blogs.lexpress]
08/03/19 Rapport Onu et handicap: la France deja en ordre de marche ? [informations.handicap]
08/03/19 Maison departementale des personnes handicapees de la Seine-Maritime (MDPH 76) - Rouen (Seine-Maritime) | Cour des comptes [ccomptes]
05/03/19 AAH L'Inclusion En Marche! est favorable à la désindexation. [facebook]
04/03/19 Rapport Onu et handicap: la France en prend pour son grade! [informations.handicap]
01/03/19 - Defense de l'homeopathie a l'Assemblee nationale : la marque d'un lobbying actif ? [jim]
28/02/19 Olivier Paolini - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) [facebook]
22/02/19 Sondage ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) [docs.google]
14/02/19 Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
31/01/19 2 more plead guilty in Sumter Early Autism Project fraud [theitem]
30/01/19 Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
30/01/19 Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance [legifrance.gouv]
29/01/19 Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale [courdecassation]
28/01/19 Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA [cnsa]
25/01/19 Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante [solidarites-sante.gouv]
23/01/19 Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]
22/01/19 Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
22/01/19 Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]


Juridique,Tendances
Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale [courdecassation]

Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances
- Defense de l'homeopathie a l'Assemblee nationale : la marque d'un lobbying actif ? [jim]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Handicap : Sophie Cluzel veut « echanger sur les bonnes pratiques » avec ses homologues europeens | Public Senat [publicsenat]
Autisme : des experts au chevet des professionnels [lanouvellerepublique]
Placements abusifs, juge des enfants, ASE | The autist [blogs.lexpress]
Maison departementale des personnes handicapees de la Seine-Maritime (MDPH 76) - Rouen (Seine-Maritime) | Cour des comptes [ccomptes]
Rapport Onu et handicap: la France deja en ordre de marche ? [informations.handicap]
AAH L'Inclusion En Marche! est favorable à la désindexation. [facebook]
Rapport Onu et handicap: la France en prend pour son grade! [informations.handicap]
Olivier Paolini - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) [facebook]
Sondage ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) [docs.google]
Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance [legifrance.gouv]
Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA [cnsa]
Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante [solidarites-sante.gouv]
Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]
Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 [france]

TED,Juridique
Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]

Whistle Blowing,Juridique,Tendances
L'Ere des lanceurs d'alerte (3/5) : Lanceur d'alerte : delateur ou Saint-Just ? Que dit le droit ? [franceculture]

Whistle Blowing,Tendances
2 more plead guilty in Sumter Early Autism Project fraud [theitem]

Juridique,Tendances
Cour de cassation: QPC 800-2 du code de procédure pénale 29/01/2019

«Articles 470, 472, et 800-2 du code de procédure pénale Question Les articles 470, 472, et 800-2 du code de procédure pénale, en ce qu'ils interdisent ou sont susceptibles d'interdire à une personne citée directement devant le tribunal correctionnel par une partie civile, en sa prétendue qualité de civilement responsable, de solliciter, dans le cadre de l'instance où elle est ainsi attraite et dans l'hypothèse de sa mise hors de cause, la condamnation de cette partie civile au paiement de dommages-intérêts ainsi que des frais non payés par l'Etat et exposés pour les besoins de sa défense, portent-ils atteinte au droit à une procédure juste et équitable garantissant l'équilibre des droits des parties, fondé sur les article 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?»
[...]
«Mais attendu que la question posée, en ce qu’elle concerne l’article 800-2 du code de procédure pénale, présente un caractère sérieux en ce que l’impossibilité, pour une personne citée comme civilement responsable devant la juridiction pénale, d’obtenir une indemnité au titre des frais exposés pour sa défense dans le cas où elle serait mise hors de cause alors que la personne poursuivie ferait l’objet d’une condamnation, est de nature à porter atteinte à l’équilibre des droits des parties dans le procès pénal ; D’où il suit qu’il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ; Par ces motifs : DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité en ce qu’elle porte sur les articles 470 et 472 du code de procédure pénale ; RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité en ce qu’elle porte sur l’article 800-2 du code de procédure pénale ; »...

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courdecassation

Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances
- Defense de l'homeopathie a l'Assemblee nationale : la marque d'un lobbying actif ? 01/03/2019

«Les réponses sont un parfait copier-coller. Mais les questions présentent également parfois des similitudes, dont on peut douter qu'elles soient liées au hasard. Depuis le début du mois de septembre et l'annonce au cours de l'été de la saisie de la Haute autorité de Santé (HAS) par le ministère de la Santé afin qu'elle se prononce sur la pertinence du remboursement des médicaments homéopathiques, le ministre a reçu au moins 21 questions écrites de députés sur ce sujet.»
[...]
« Le site Streetprees avait ainsi soumis 4 579 questions écrites à un algorithme ayant la capacité de détecter les plagiats et avaient pu observer que 406 avaient été posées plusieurs fois. Le logiciel avait ainsi identifié 8,9 % de copiées-collées ou de questions similaires. Ce résultat signait tout à la fois la tendance à la surenchère par certains députés (qui veulent présenter l’envoi de questions écrites comme la marque de leur engagement parlementaire) et probablement aussi l’influence de certains lobbys. »...

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jim

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Handicap : Sophie Cluzel veut « echanger sur les bonnes pratiques » avec ses homologues europeens | Public Senat 13/03/2019

«La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées réunit à Paris le 14 mars ses homologues de l'Union européenne pour croiser les expériences en matière d'inclusion. Par Public Sénat 3mn Elles représentent 80 millions de personnes à l'échelle de l'Union européenne. Les personnes en situation de handicap seront au centre d'une réunion transnationale à Paris ce jeudi 14 mars. A l'initiative du gouvernement français, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel réunira, avec la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, ses partenaires européens pour échanger sur ces sujets. « Il fallait que nous nous réunissions et que nous puissions parler de ce qui marchait », explique-t-elle au micro de Public Sénat. Ecole inclusive, accession au monde de l'entreprise, citoyenneté : les sujets abordés seront nombreux. « Nous avons des choses à apprendre mutuellement pour améliorer la participation sociale, la citoyenneté des personnes handicapées, leur accès à l'école, à l'insertion professionnelle », détaille la secrétaire d'Etat. « Nous avons aussi à partager les bonnes pratiques que nous avons ».»
[...]
«Le comité européen de jeudi s’attardera également sur les dernières avancées technologiques et scientifiques, et notamment sur l’autisme. En France, le trouble du spectre de l'autisme touche « une naissance sur cent », rappelle Sophie Cluzel. »...

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publicsenat

Autisme : des experts au chevet des professionnels 11/03/2019


«Ils travaillent dans l'enseignement, le secteur libéral, sanitaire ou médico-social... En tout, soixante et un professionnels en contacts réguliers avec des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) étaient invités, mercredi, au siège de l'Adapei, à la présentation d'un nouveau parcours de formation mis en place par l'Agence régionale de santé (ARS), qui leur est dédié. Prise en charge par l’ARS « L’idée de cette formation est née du groupe départemental de coordination Autisme 36, piloté par l’ARS et constitué d’acteurs de terrain qui ont identifié des besoins », explique Élodie Fougeray, responsable de l’unité Personnes handicapées à l’ARS. En effet, que ce soit pour des difficultés de diagnostic ou d’accès aux soins, les familles et les aidants sont souvent confrontés à une errance dans les parcours de soins et d’orientation.» [...]
« Le premier s’adresse à vingt-quatre personnes déjà formées aux techniques comportementales et durera 19 jours, dont 9 en coaching. Le second s’adresse à 37 personnes désireuses d’acquérir les bases de différentes techniques et durera 14 jours, dont 4 en coaching. A noter que le coût de cette formation – 45.000 € pour la première année ; 20.000 €, pour la seconde – est pris en charge par l’ARS. »...

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lanouvellerepublique

Placements abusifs, juge des enfants, ASE | The autist 09/03/2019

«L'Association Francophone de Femmes Autistes dresse un état des lieux des mécanismes amenant l'aide sociale à l'enfance à la pratique de placements abusifs, notamment dans les familles les plus vulnérables, incomprises de part leur handicap. Ce jour (05 mars 2019), Maitre Sophie Janois, avocate experte en droit de la santé et particulièrement attachée au respect des droits des personnes avec autisme alerte les familles sur le besoin de faire connaitre leur histoire au plus haut sommet de l'Etat. « Mesdames, Messieurs, si, parent d'un enfant autiste ou TDAH, vous avez fait l'objet d'une IP ou d'un signalement au cours de ces dernières années : Madame la « déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme », Claire COMPAGNON, manquerait de témoignages pour attester de la réalité des informations préoccupantes et signalements dont les parents d'enfant autiste ou TDAH font l'objet. En effet, un parent d'enfant autiste ou TDAH, souhaitant défendre les droits fondamentaux de son enfant, peut être la cible des institutions et devenir l'objet d'une information préoccupante (IP). Les services de l'aide sociale à l'enfance, ignorant les problématiques liées à autisme, rendent des rapports à charge, souvent contre les mères, niant les diagnostics et estimant que les troubles des enfants sont liés à une carence éducative.»...

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blogs.lexpress

Maison departementale des personnes handicapees de la Seine-Maritime (MDPH 76) - Rouen (Seine-Maritime) | Cour des comptes 08/03/2019

«Publications Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Maritime (MDPH 76) - Rouen (Seine-Maritime) La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (MDPH 76) pour les exercices 2012 à 2016. Synthèse La maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (MDPH-76) a été créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) par l'Etat, le département de la Seine-Maritime, les caisses primaires d'assurance maladie du département et de la région et les caisses d'allocations familiales du département. L'organisation Opérationnelle dès janvier 2006, la MDPH-76 a commencé à fonctionner avant même l'échéance du 31 janvier 2006 fixée par la loi. La convention constitutive du GIP aurait du être modifiée en 2011 pour tenir compte de la loi du 28 juillet 2011, du retrait de la CARSAT et de la fusion des CAF du département. L'actualisation de la convention est intervenue en juillet 2017, soit avec près de six années de retard. Ce retard est d'autant plus préjudiciable que les nouvelles dispositions contractuelles ont été mises en oeuvre par anticipation, fragilisant ainsi les décisions prises par la commission exécutive de la MDPH. Entre-temps, la convention constitutive a été modifiée par des conventions bilatérales permettant d'ajuster les moyens de fonctionnement du GIP mais conclues en méconnaissance des règles qui prévoient que toute modification apportée à la convention doit recevoir l'accord de tous les partenaires. Le fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est également critiquable. Celle-ci se réunit en formation restreinte en méconnaissance des dispositions du code de l'action sociale et des familles. De même, les demandeurs ne sont pas informés de la date de passage de leur dossier devant la CDAPH et de la possibilité d'y défendre leur cause.»
[...]
«En principe, un plan de compensation est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire au terme d’un dialogue avec le demandeur. Pour réduire les délais d’instruction, la MDPH-76 ne rédige un plan de compensation que si le demandeur a sollicité la prestation de compensation du handicap. De même, le dialogue avec le demandeur, notamment avec les enfants, est parfois incomplet. La CDAPH, chargée de valider les décisions proposées par l’équipe pluridisciplinaire, statue sur un grand nombre de dossiers mais n’examine que quelques cas choisis par l’équipe. La CDAPH dispose également d’un droit d’évocation qu’elle utilise très peu. Pour toutes ces raisons, le mode de travail de la CDAPH, s’il lui permet de résorber le stock des dossiers, s’apparente à une chambre d’enregistrement. »...

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ccomptes

Rapport Onu et handicap: la France deja en ordre de marche ? 08/03/2019

«Handicap.fr : L'Onu vient de rendre un rapport de 22 pages sur la situation des personnes handicapées en France mais, contrairement au rapport préliminaire dévoilé en octobre 2017, personne n'en parle (articles en lien ci-dessous). Comment expliquez-vous cela ? Sophie Cluzel : C'est un point d'étape. La France sera entendue en 2020, dans le cadre de la présentation de notre action. Classiquement, il y a d'abord eu un pré-rapport, sur lequel nous avions d'ailleurs réagi, et maintenant celui-là...»
[...]
« H.fr : Ce rapport déplore la sous-représentation des personnes handicapées au sein du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapés). Qu'en pensez-vous ? SC : J'ai confié une mission à Thierry Michels et Carine Radian pour réinterroger cette représentation. Il est essentiel que le futur conseil soit totalement légitime pour accélérer la co-construction de la politique publique avec les personnes en situation de handicap. »...

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informations.handicap

AAH L'Inclusion En Marche! est favorable à la désindexation. 05/03/2019

«L'Inclusion En Marche! est favorable à la désindexation. Le revenu du conjoint n'a pas à être considéré dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).»...

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facebook

Rapport Onu et handicap: la France en prend pour son grade! 04/03/2019

«40 recommandations pour accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté. L'Onu rend son rapport sur la situation en France. Objectif : respect des droits et milieu ordinaire, quitte à fermer toutes les institutions. La leçon est sévère... Le 13 octobre 2017, la rapporteure de l'Onu sur les droits des personnes handicapées, après une visite en France, rendait son verdict préliminaire sur leur situation dans notre pays (article en lien ci-dessous). Sans langue de bois, Catalina Devandas-Aguilar saluait les avancées mais faisait également part de ses vives inquiétudes, assurant que notre pays devait faire de gros efforts. Elle avait jeté quelques pavés dans la marre, en affirmant, entre autres, que « par définition, un bon établissement n'existe pas », nourrissant l'ensemble de son discours d'une volonté farouche d'accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté en milieu ordinaire, au risque d'ébranler un système français bien rodé où la vie en institution est le plus souvent la norme. Elle avait fâché certains très fort... .»
[...]
«Des personnes handicapées sous-représentées Catalina Devandas égratigne par ailleurs le CNCPH (Conseil national consultatif du handicap), observant la surreprésentation des « prestataires de service et les associations de parents », qui « continuent d'influencer la prise de décisions » alors que « des efforts plus importants sont nécessaires pour consulter en premier lieu les organisations de personnes handicapées et élargir leur représentation au sein du Conseil ». Et de citer les personnes autistes, présentant des handicaps psychosociaux, avec des handicaps intellectuels, sourdes et sourdes-aveugles. Elle se dit également « préoccupée par l'absence d'un budget de fonctionnement favorisant la bonne marche » de cette instance. Plus globalement, elle déplore que « dans les processus d'élaboration de politiques (…) les personnes handicapées n'ont généralement pas voix au chapitre et leurs opinions ne sont pas prises en compte », a fortiori lorsque ce sont des femmes. Et suggère, lors de la prochaine Conférence nationale du handicap qui doit être clôturée en juin 2019 par Emmanuel Macron, de « s'entretenir en priorité avec les différentes organisations de personnes handicapées plutôt que de consulter d'abord les prestataires de services ». »...

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informations.handicap

Olivier Paolini - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) 28/02/2019


«ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) J'ai évoqué avec Sophie Cluzel secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées les inquiétudes relatives au calcul de l'AAH qui prend en considération les revenus du conjoint dans son calcul entrainant dépendance et perte d'autonomie pour la personne handicapée. La revalorisation de l'AAH pour tous a été une promesse de campagne et une mesure appliquée rapidement après l'élection d'Emmanuel Macron. D'un cout important (plus de deux milliards d'euros), cette revalorisation a permis d'augmenter les revenus des personnes handicapées. Le grand débat national a permis une remontée de données sur le sujet et a fait apparaitre l'AAH au premier plan avec une problématique bien spécifique : la prise en compte du revenu du conjoint(e) dans le calcul de l'AAH. Les échanges sont tellement nombreux sur ce point qu'elle focalise toutes les attentions, en devenant LA proposition phare des citoyens qui ne comprendraient pas que le Gouvernement n'agisse pas pour changer cette injustice. A titre personnel, je suis favorable à la désindexation du revenu du conjoint qui n'a pas à être considéré dans le calcul de l'AAH.»...

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facebook

Sondage ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) 22/02/2019

«ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH) Pensez-vous que la prise en compte du revenu du conjoint(e) soit nécessaire dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)? OUI, la solidarité financière du foyer doit s'appliquer dans le calcul de l'AAH. NON, le revenu du conjoint(e) n'a pas à être considéré dans le calcul de l'AAH. Si OUI: pourquoi pensez-vous que la solidarité financière du foyer doit s'appliquer dans le calcul de l'AAH? Si NON: pourquoi le revenu du conjoint(e) n'a pas à être considéré dans le calcul de l'AAH?»...

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docs.google

Appel a projets : centres d'excellence dans le domaine de l'autisme et des TND - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 14/02/2019

«Cet appel à candidatures est organisé par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, en lien avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le dossier de candidature est à demander et à transmettre à benoit.lavallart@recherche.gouv.fr . L'appel sera ouvert le 06 février 2019 et sera clôturé le 30 avril 2019 à 20h, heure de Paris docx Téléchargez l'appel à projets - centres d'excellence autisme et (...) Téléchargement (85.4 ko)»...

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handicap.gouv

Arrete du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, chargee des personnes handicapees | Legifrance 30/01/2019

«Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR: PRMX1902862A ELI: Non disponible La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête : Article 1 Est nommé, à compter du 11 février 2019, au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées : M. Jean-Christophe CANLER, chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours.»...

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legifrance.gouv

Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapees - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 30/01/2019

«Le deuxième comité de pilotage de la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap s'est tenu en présence de toutes les parties prenantes : administrations, services de l'Etat, collectivités territoriales, maisons départementales des personnes handicapées, associations représentant les personnes en situation de handicap, associations gestionnaires. Quelques 15 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnent aujourd'hui plus de 158 000 enfants et 335 000 adultes en situation de handicap. Cette offre a presque doublé en 10 ans. Réuni à la fondation Saint-Jean-de-Dieu, qui a mis en place des offres d'accompagnement innovantes, en particulier une maison de répit en coeur de ville, le comité de pilotage a permis de partager d'autres initiatives inspirantes, telles que les coordonnateur de projet et de parcours porté par la Fondation OVE ou les assistants au projet de vie du Centre de ressources régional de l'association Trisomie 21 de Nouvelle Aquitaine. Il s'agit d'un véritable levier de l'autodétermination pour les personnes accompagnées afin de concrétiser le principe « Jamais rien pour nous sans nous ! ». Les membres du comité de pilotage ont fait un point d'étape sur les actions engagées, afin d'accélérer le mouvement de transformation porté par les acteurs de terrain. Il vise à sécuriser les parcours quel que soit le lieu de vie choisi et à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, favorisant son accès effectif aux apprentissages, à la formation et l'emploi, à la santé, au logement, et à toutes activités favorisant sa pleine participation à la vie sociale. Un plan d'actions a également été présenté, dessinant les engagements partagés pour l'avenir. Il prévoit, en particulier, la mise en place d'une mesure de la satisfaction des personnes accompagnées avec l'appui de la Haute autorité de santé, la modélisation de nouvelles réponses inclusives et la signature d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences avec les branches professionnelles du secteur. La création de nouvelles réponses inclusives, notamment des pôles de compétences et de prestations externalisées, la création dans la loi Elan d'un forfait pour l'habitat inclusif et le lancement des Territoires 100 % inclusifs, constituent des actions marquantes de l'année écoulée. Elles illustrent la politique de co-construction entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France qui partagent la responsabilité de cette politique.»...

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handicap.gouv

Mesure de l'activite des etablissements et services sociaux et medico-sociaux : un guide methodologique | CNSA 28/01/2019

«La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en oeuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité. Objectifs du guide de la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Le guide méthodologique de la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF 701 Ko) poursuit deux objectifs principaux : accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en oeuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l'activité » les plus consensuelles possible ; éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l'usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification. Ce guide s'inscrit dans une palette d'outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d'activité pour les CAMSP et les CMPP, etc. A qui s'adresse ce guide ? La guide s'adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux. Il s'adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l'harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...). Toutes les catégories d'ESSMS, à l'exception des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide. Ce chantier est apparu nécessaire tant pour les établissements, dont l'activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées, que pour les structures et services qui proposent des « consultations », des actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l'activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens.»...

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cnsa

Note d'orientation pour une action globale d'appui a la bientraitance dans l'aide a l'autonomie - Janvier 2019 - Ministere des Solidarites et de la Sante 25/01/2019

«En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances. Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d'orientation ». Il s'agit bien d'une orientation générale, plutôt qu'un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l'action à conduire. pdf Télécharger la « Note d'orientation pour une action globale d'appui à la (...)»...

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solidarites-sante.gouv

Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 22/01/2019

«Pièces à conviction Enfants placés : les sacrifiés de la République - 142 min L'enquête menée par Sylvain Louvet au coeur de l'Aide Sociale à l'Enfance révèle l'ampleur d'une réalité jusqu'ici étouffée. Elle montre des éducateurs dépassés et parfois maltraitants,»...

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france

Replay Pieces a conviction - Enfants places : les sacrifies de la Republique - France 3 22/01/2019

«Pièces à conviction Enfants placés : les sacrifiés de la République - 142 min L'enquête menée par Sylvain Louvet au coeur de l'Aide Sociale à l'Enfance révèle l'ampleur d'une réalité jusqu'ici étouffée. Elle montre des éducateurs dépassés et parfois maltraitants,»...

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france

TED,Juridique
Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme | Le Club de Mediapart 23/01/2019

«Une confirmation de l'indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n'ont pas été respectées, même si d'autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d'un Plan d'Accompagnement Global. Mais est-ce que les décisions CDAPH couvrent-elles tous les besoins de prise en charge des personnes autistes ?»...

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blogs.mediapart

Whistle Blowing,Juridique,Tendances
L'Ere des lanceurs d'alerte (3/5) : Lanceur d'alerte : delateur ou Saint-Just ? Que dit le droit ? 15/03/2019

«Ils agissent seuls ou en groupe. Ils ont repéré un danger pour l'environnement, la santé publique, la vie démocratique. Ils ont mis à jour un scandale potentiel ou imminent au sein de leur entreprise ou d'une institution. Ils se lancent, ils donnent l'alarme. Ce soir avec Delphine Pollet-Panoussis. Nelson Mandela visitant la cellule dans laquelle il fut incarcéré pendant plus de 20 ans. Nelson Mandela visitant la cellule dans laquelle il fut incarcéré pendant plus de 20 ans.... Des hommes et des femmes qui se battent pour que notre société prenne davantage en compte le respect des humains et de la nature, dénoncent les scandales et la corruption dont ils sont les témoins. Certains ont acquis une renommée mondiale, d'autres agissent localement, tous prennent des risques face à leurs contradicteurs mais aussi devant la loi. Qui sont-ils ? Comment les distinguer d'acteurs aux intentions moins nobles ? « Vigies citoyennes » pour certains, « traitres » ou «délateurs » pour d'autres, ils occupent une place juridique mal définie. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ? Notre invitée, Delphine Pollet-Panoussis, se propose de répondre à ces questions et de cerner les contours d'une identité juridique des lanceurs d'alerte. Un travail nécessaire, compte tenu de leur présence croissante dans les démocraties occidentales.»...

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Whistle Blowing,Tendances
2 more plead guilty in Sumter Early Autism Project fraud 31/01/2019

«An embezzlement case related to Sumter-based Early Autism Project Inc. over-billing insurance companies continues as two former employees pleaded guilty earlier this month to making false claims for services that were partly or never rendered. In plea agreements dated Jan. 11 and Jan. 16 for former director of clinical services Angela Keith and co-founder Ann Eldridge, respectively, the two defendants agreed to waive indictment and arraignment and pleaded guilty to making false statements in relation to Medicaid benefits between January 2009 and June 2016. The penalty for the offense is a $1,000 fine and imprisonment for up to one year with one year of supervised release plus a special assessment of $25 for each misdemeanor charge conviction. Any monetary penalties imposed by the court will have to be paid immediately, according to the plea agreement. In exchange for the concessions made through the agreements, Keith and Eldridge waive the right to contest any conviction or sentence in a direct appeal or other post-conviction action. The Clothing Exchange The agreement also requires that Keith and Eldridge testify in front of a grand jury or during any trial when necessary. Related to the alleged fraudulent billing, Susan Butler, co-founder of EAP, also faces legal action after she was indicted on Jan. 15 for allegedly working with others to defraud Medicaid and Tricare by over-billing for autism-related and other services between January 2007 and June 2016. If she is convicted, Butler would have to repay the federal government $9,020,589.56. "Since her son, Collin, was born with autism, Susan Butler has dedicated her life to helping provide the highest quality of care to children with autism and their families," said Beattie Ashmore, Butler's attorney. "She is pleading not guilty to all charges," he said about Butler's scheduled arraignment in Columbia today. In a settlement reached on Aug. 2, 2018, EAP agreed to pay $8,833,615 to resolve a False Claims Act investigation regarding the submission of false claims to Tricare and South Carolina Medicaid programs, according to a release from the United States Attorney's Office for the District of South Carolina. The organization was accused of padding billable time for therapists who had not actively worked with children during those listed hours. The investigation started when a former employee, Olivia Zeigler, filed a lawsuit under the whistleblower provisions of the False Claims Act in July 2015. Under the act, Zeigler received $435,000 after the U.S. recovered money from the settlement.»...

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