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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Tue Jan 21 05:30:03 CET 2020
19/01/20 Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes [informations.handicap]
14/01/20 Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees [informations.handicap]
09/01/20 Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
09/01/20 Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
06/01/20 Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge [legalis]
05/01/20 Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet [zdnet]
21/12/19 Enquete Handifaction : adapter l'offre de soins aux besoins des patients en situation de handicap | Agence regionale de sante Nouvelle-Aquitaine [nouvelle-aquitaine.ars.sante]
18/12/19 Autisme et troubles du neuro-developpement : un plan d'action pour ameliorer la qualite des formations des professionnels de sante - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
04/12/19 Autisme : l'appel d'une mere a Emmanuel Macron [rtl]


Juridique,Tendances
Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge [legalis]
Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet [zdnet]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes [informations.handicap]
Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees [informations.handicap]
Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! [informations.handicap]
Enquete Handifaction : adapter l'offre de soins aux besoins des patients en situation de handicap | Agence regionale de sante Nouvelle-Aquitaine [nouvelle-aquitaine.ars.sante]
Autisme et troubles du neuro-developpement : un plan d'action pour ameliorer la qualite des formations des professionnels de sante - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Autisme : l'appel d'une mere a Emmanuel Macron [rtl]

Juridique,Tendances
Un site condamne pour l'article qu'il edite et les commentaires qu'il heberge 06/01/2020

«Par un jugement du 16 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné un site dédié à l'information des consommateurs pour avoir publié un article et des commentaires jugés dénigrants à l'égard d'un site. Le tribunal a estimé qu'il avait engagé sa responsabilité d'éditeur pour l'article publié et de celle d'hébergeur, prévue par l'article 6-2 de la LCEN, pour n'avoir pas retiré les commentaires en cause suite aux mises en demeure du site victime des propos. Cette affaire concerne le site Monetize Angels Services (MAS) qui exploite un site proposant des avantages aux clients de sites partenaires, après passation d'une commande. Le site Signal-arnaques.com avait publié un article intitulé : « Les pratiques du Club des avantages sont-elles légales ? ». Ce texte va être largement diffusé sur les réseaux sociaux et recueillera une centaine de commentaires, abondant dans le sens de l'article. Après les mises en demeure infructueuses de MAS de retirer l'article incriminé, ce dernier a assigné Signal-arnaques.com pour dénigrement. Le tribunal lui a donné gain de cause en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui pose trois conditions pour que le dénigrement soit reconnu : un sujet qui n'est pas d'intérêt général, une base factuelle insuffisante et une absence de mesure dans l'expression des faits en cause. Concernant l'article que le site publie, le tribunal a considéré que le sujet s'inscrivait dans un débat d'intérêt général et que la base factuelle de la pratique dénoncée reposait sur une base factuelle suffisante. Mais il a toutefois estimé que l'auteur de l'article avait outrepassé son droit de libre critique en employant des termes tels que « piège pervers du commerce en ligne » ou « appât » et s'est ainsi montré ouvertement dénigrant à l'encontre du service « Club des avantages ». De la même manière, le tribunal a jugé les commentaires dénigrants et considère que la responsabilité de Signal-arnaques.com est engagée en tant qu'hébergeur des commentaires.»...

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legalis

Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de brevets [ ZDNet 05/01/2020

«Pour l'Office européen des brevets l'IA ne peut déposer de demandes de brevets Technologie : Dans une décision qui pourrait faire date, l'Office européen des brevets a rejeté deux demandes de brevet. Motif invoquée par l'autorité : l'auteur des inventions concernées n'est pas un être humain mais une intelligence artificielle.»...

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zdnet

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Docu M6 : parmi ces ''Mineurs en danger'', 25% sont handicapes 19/01/2020

«Le docu "Mineurs en danger" dévoile les défaillances de l'Aide sociale à l'enfance. 25 % des enfants placés sont en situation de handicap. Un nouvel électrochoc médiatique après celui de Moussaron en 2014 ? Réponse sur M6, le 19 janvier 2020 à 21h.»...

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informations.handicap

Le nouveau CNCPH devoile, 24 personnes qualifiees 14/01/2020

«Fin 2019, le Conseil national consultatif des personnes handicapées lançait une grande campagne de candidatures en vue de son prochain renouvellement. 400 personnes avaient répondu à l'appel dont 250 en tant que « personnes qualifiées ». Parmi elles, 24 ont été désignées le 13 janvier 2020 (composition en lien ci-dessous), davantage que les 15 initialement prévues. Créée en 1975, cette instance était d'abord composée des principales associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Plus tard, elle s'est élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales...¦ 2020 lui offre donc un nouveau visage avec davantage de personnes « issues de la société civile ». A quoi ce nouveau CNCPH va-t-il ressembler ?.»
[...]
« Pdf SGCIH 1301201-Premier Ministre -COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU HANDICAPLe 13/01/2020Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) »...
Source: http://informations.handicap.fr | Source Status

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informations.handicap

Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! 09/01/2020

«Le Sénat a adopté, le 8 janvier 2020, à l'unanimité une proposition de résolution transpartisane visant à alerter sur les violences faites aux femmes en situation de handicap.Déposée par la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Annick Billon (centriste) et cosignée par des sénateurs de tous bords, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à appeler "à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau".»...

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informations.handicap

Violences faites aux femmes handicapees : le Senat dit stop! 09/01/2020

«Le Sénat a adopté, le 8 janvier 2020, à l'unanimité une proposition de résolution transpartisane visant à alerter sur les violences faites aux femmes en situation de handicap.Déposée par la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Annick Billon (centriste) et cosignée par des sénateurs de tous bords, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à appeler "à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau".»...

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informations.handicap

Enquete Handifaction : adapter l'offre de soins aux besoins des patients en situation de handicap | Agence regionale de sante Nouvelle-Aquitaine 21/12/2019

«Le questionnaire Handifaction vise à recueillir l'expérience vécue par les usagers en situation de handicap dans leur parcours de soin. Pour nous aider à améliorer la qualité et l'accessibilité aux soins, toute personne avec un handicap peut répondre au questionnaire après une visite médicale. Comment participer ? Toute personne avec un handicap désirant participer peut remplir le questionnaire à la suite d’une visite médicale, d’une intervention ou tous les deux mois.»
[...]
«Les 18 questions sont rédigées au format FALC (Facile à Lire et à Comprendre) notamment adapté à un large public souffrant de handicap mental. L’enquête est accessible via le lien ci-dessous ou depuis l’application gratuite. Votre participation reste entièrement anonyme, pour vous et pour les établissements et professionnels de santé évalués. Le but est de faire un constat de la situation en France pour permettre à chacun de s’améliorer, sans être incriminant. Participer au questionnaire Quel est l’objectif ? Pouvoir recueillir les observations des usagers en situation de handicap. Identifier les difficultés rencontrées afin de rechercher des solutions concrètes. Evaluer les progrès réalisés depuis la signature de la Charte Romain Jacob Obtenir des données chiffrées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap. Depuis le site Handifaction vous pouvez également consulter les résultats obtenus grâce aux autres participants. Depuis le site Handifaction vous pouvez également consulter les résultats obtenus grâce aux autres participants. Professionnels, établissements de santé, structures d’accompagnement : diffusez la campagne Handifaction ! Vous êtes un professionnel de santé soucieux de rendre l’accès aux soins accessible à tous ? En faisant connaitre le dispositif Handifaction, vous nous aidez à améliorer collectivement l’offre de soin aux personnes en situation de handicap. Pour participer, n’hésitez pas à afficher nos supports dans vos locaux. Ils sont disponibles gratuitement dans la rubrique « Aller plus loin » ci-dessous. »...

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nouvelle-aquitaine.ars.sante

Autisme et troubles du neuro-developpement : un plan d'action pour ameliorer la qualite des formations des professionnels de sante - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 18/12/2019

«L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et la Délégation interministérielle Autisme et troubles du neuro-développement (TND) ont construit ensemble un plan d'action pour « changer d'échelle »1 en matière de formation des professionnels de santé. Les deux organisations partagent le même constat : la responsabilité accrue des professionnels de santé dans le repérage, le diagnostic et l'accompagnement des personnes présentant ces troubles imposent un renforcement de la qualité des formations. Formations qui sont autant de leviers de diffusion des données de la science et des bonnes pratiques. Concrètement, mieux les professionnels sont formés :
• plus leurs pratiques respectent les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), - plus leurs compétences reflètent les dernières connaissances en matière de prise en charge et d'accompagnement, - plus ils sont en capacité de déclencher une prise en charge précoce qui permettra de modifier positivement la trajectoire de développement d'un enfant.»
[...]
« Ce plan commun d’actions s’articule autour de quatre axes de travail : 1. Une formation des équipes de l’Agence et des membres des commissions scientifiques indépendantes leur permettant une plus grande pertinence dans l’analyse et l’évaluation de l’offre de développement professionnel continu (DPC) dans le champ des TND. Les équipes de l’Agence comme les membres des commissions scientifiques indépendantes seront accompagnées et formées dans l’analyse des offres de formations. La grille d’évaluation des actions relatives à l’autisme et aux TND sera adaptée pour intégrer des critères spécifiques. 2. Un partenariat pour améliorer le contrôle des formations : la Délégation interministérielle va constituer un groupe d’experts sur lequel les équipes de l’Agence pourront s’appuyer pour la réalisation de leurs missions : analyse des offres de formations qui leur sont présentées et contrôle a posteriori. 3. Un renforcement des exigences en direction des organismes de formation : les critères d’enregistrement des organismes de DPC proposant des actions sur les TND seront renforcés par des critères spécifiques. 4. Un développement de l’offre de formations via des appels d’offres : le premier appel d’offres en 2020 concernera le repérage précoce pour la formation des médecins de première ligne (généralistes et pédiatres). D’autres appels d’offres seront mis en œuvre concernant la prise en charge et l’accompagnement interprofessionnel et pourront associer l’ANFH comme l’OPCO santé. Au 31 octobre 2019, 128 actions de DPC relatives aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) et aux TND ont été publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. Elles sont destinées à différentes catégories de professionnels de santé (aides-soignants, ergothérapeutes, infirmiers, médecins orthophonistes, orthophonistes, …), qu’ils soient libéraux ou salariés. Le DPC est un dispositif de maintien des compétences destiné aux professionnels de santé. L’obligation de DPC concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus (soit 1,7 million de professionnels de santé en France). Chaque professionnel de santé doit participer à un programme tous les 3 ans et a au moins deux types d’action de DPC : d’une part, la formation continue ; d’autre part, la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques. http://autisme.gouv.fr/ https://www.agencedpc.fr/ 1Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. P15 »...

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handicap.gouv

Autisme : l'appel d'une mere a Emmanuel Macron 04/12/2019

«Brigitte Macron le répétait il y a encore quelques jours, en visitant à Amiens une unité d'enseignement en maternelle pour enfants autistes : "Ce sujet est une priorité je fais remonter au plus haut", a assuré la première dame. Et pourtant, une lettre remise directement au Président Emmanuel Macron attend toujours une réponse. Camille Marc, jeune maman d'un enfant autiste de 5 ans, a écrit au chef de l'Etat pour faire part de son problème. Ça fait deux ans qu'elle se débat. Elle est au chômage, elle doit dépenser 1.000 euros par mois pour aider son petit garçon et elle n'y arrive plus. "On vous donne 800 et quelques euros, 880, et avec cet argent là, il faut payer des prises en charge qui peuvent monter jusqu'à 500 euros voire plus par mois. Et compenser votre perte de salaire parce que vous ne pouvez pas travailler. Donc moi aujourd'hui, je n'ai plus d'argent." Elle ajoute : "J'aimerais savoir où est le plan autiste, j'aimerais savoir où elles sont les promesses de monsieur Macron parce que Monsieur Macron, il y a un peu plus d'une semaine, dans votre poche vous avez glissé mon courrier, parce qu'on s'est débrouillé pour qu'à Amiens quelqu'un vous remette ce courrier pour vous alerter, pour vous dire qu'on allait à la catastrophe. Ça fait deux ans que j'écris à vos services pour alerter. Moi je suis juste une maman, une maman d'un enfant autiste, et je veux juste qu'il ait un avenir."»
[...]
«"Le parcours du combattant" Elle ajoute : "J'aimerais savoir où est le plan autiste, j'aimerais savoir où elles sont les promesses de monsieur Macron parce que Monsieur Macron, il y a un peu plus d'une semaine, dans votre poche vous avez glissé mon courrier, parce qu'on s'est débrouillé pour qu'à Amiens quelqu'un vous remette ce courrier pour vous alerter, pour vous dire qu'on allait à la catastrophe. Ça fait deux ans que j'écris à vos services pour alerter. Moi je suis juste une maman, une maman d'un enfant autiste, et je veux juste qu'il ait un avenir." »...

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