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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Wed Oct 17 03:30:04 CEST 2018
16/10/18 Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
12/10/18 Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive [senat]
08/10/18 Handicap: mon fils, ma bataille [centre-presse]
05/10/18 Question n°12802 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
05/10/18 Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News [spectrumnews]
03/10/18 tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite [humanite]
01/10/18 Decouvrez Lanceur d'enquetes, plateforme d'alertes locales securisee | Mediacites [mediacites]
26/09/18 Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale [caissedesdepotsdesterritoires]
26/09/18 Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique [challenges]
19/09/18 Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education [lapresse]
14/09/18 Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas [francetvinfo]
13/09/18 Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue [20minutes]
12/09/18 La bataille de l'autisme - L'histoire d'un mal francais [franceinter]
06/09/18 Des recommandations pour mieux accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap - Gazette Sante Social [gazette-sante-social]
06/09/18 Plan mercredi : que prevoit-il pour les eleves handicapes ? - Education (11092) [informations.handicap]
05/09/18 Inclure le handicap, recomposer l'ecole ? [journals.openedition]
04/09/18 Decret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 designant les tribunaux de grande instance et cours d'appel competents en matiere de contentieux general et technique de la securite sociale et d'admission a l'aide sociale | Legifrance [legifrance.gouv]
03/09/18 Non respect des finalites d'un traitement sanctionne par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston. [village-justice]
31/08/18 Morbihan : un inspecteur de l'Aide Sociale a l'Enfance mis en examen pour viol sur une mineure - France 3 Bretagne [france3-regions.francetvinfo]
30/08/18 Loi Numerique : les obligations de publication de documents administratifs precisees par la Cada [nextinpact]
29/08/18 Handicap : un rapport sur les 0-6 ans preconise une inclusion au plus tot dans les modes d'accueil [lagazettedescommunes]
22/08/18 Combien coute une place dans un etablissement pour personnes handicapees ? - Faire Face - Toute l'actualite du handicap [faire-face]


Intelligence Economique,Tendances
Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique [challenges]

Juridique,Tendances
Non respect des finalites d'un traitement sanctionne par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston. [village-justice]
Loi Numerique : les obligations de publication de documents administratifs precisees par la Cada [nextinpact]

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education ,Tendances
Des recommandations pour mieux accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap - Gazette Sante Social [gazette-sante-social]

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education/Périscolaire
Plan mercredi : que prevoit-il pour les eleves handicapes ? - Education (11092) [informations.handicap]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive [senat]
Handicap: mon fils, ma bataille [centre-presse]
Question n°12802 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas [francetvinfo]
Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue [20minutes]
La bataille de l'autisme - L'histoire d'un mal francais [franceinter]
Morbihan : un inspecteur de l'Aide Sociale a l'Enfance mis en examen pour viol sur une mineure - France 3 Bretagne [france3-regions.francetvinfo]
Handicap : un rapport sur les 0-6 ans preconise une inclusion au plus tot dans les modes d'accueil [lagazettedescommunes]
Combien coute une place dans un etablissement pour personnes handicapees ? - Faire Face - Toute l'actualite du handicap [faire-face]

TED,Juridique
Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale [caissedesdepotsdesterritoires]
Decret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 designant les tribunaux de grande instance et cours d'appel competents en matiere de contentieux general et technique de la securite sociale et d'admission a l'aide sociale | Legifrance [legifrance.gouv]

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite [humanite]

TED,Trends
Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News [spectrumnews]

TED/Education ,Bibliographie
Inclure le handicap, recomposer l'ecole ? [journals.openedition]

TED/TSPT
Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education [lapresse]

Tendances
Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]

Whistle Blowing,Tendances
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
Decouvrez Lanceur d'enquetes, plateforme d'alertes locales securisee | Mediacites [mediacites]

Intelligence Economique,Tendances
Naissance d'un geant francais de l'intelligence economique 26/09/2018

«EXCLUSIF - L'ADIT, leader français de l'intelligence économique, va racheter son compatriote Geos. Avec plus de 70 millions d'euros de chiffre d'affaires cumulé, le nouveau champion français sera présent du renseignement d'affaires à la sécurité en zone à risque.»...

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challenges

Juridique,Tendances
Non respect des finalites d'un traitement sanctionne par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston. 03/09/2018

«Par délibération du 24 juillet 2018 , la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 30.000 euros à l'encontre de l'Office Public de l'Habitat de Rennes pour avoir utilisé ses fichiers d'usagers pour des finalités incompatibles avec les finalités initiales. Non respect des finalités d'un traitement sanctionné par la CNIL»...

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village-justice

Loi Numerique : les obligations de publication de documents administratifs precisees par la Cada 30/08/2018

«Alors que les administrations se verront bientôt imposer de nouvelles obligations d'Open Data « par défaut », la Commission d'accès aux documents administratifs a récemment précisé, au travers de différents avis, ce qui était attendu de la part des acteurs publics. La création obligatoire d'un compte utilisateur est par exemple prohibée. Si la « loi Cada » de 1978 a instauré en France un principe de « communication » des documents administratifs (sur demande), la loi Numérique de 2016 est venue compléter ses dispositions en imposant aux administrations de diffuser directement, sur Internet cette fois, certains fichiers. Dorénavant, lors d'une demande d'accès à un document administratif (rapport, code source, statistiques...), le citoyen peut ainsi réclamer que celui-ci soit directement mis en ligne. L'avantage est double. Le fichier devient alors accessible à tous, sur Internet, et l'administration n'est plus tenue, juridiquement, de le transmettre à un éventuel nouveau demandeur. Autre nouveauté : même si le document sollicité est transmis individuellement par mail au citoyen, les acteurs publics se voient désormais contraints de le publier - et de diffuser par la suite ses éventuelles « versions mises à jour ». Seules les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les administrations de moins de 50 agents ou salariés échappent à cette obligation, en vigueur depuis avril 2017.»...

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nextinpact

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education ,Tendances
Des recommandations pour mieux accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap - Gazette Sante Social 06/09/2018

«Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a remis le 29 aout à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et à la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, son rapport sur l'inclusion des enfants handicapés. Ces recommandations visent à mieux "accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à leurs 6 ans, et accompagner leur famille". Le point avec Sylviane Giampino, présidente du HCFEA et du Conseil de l'enfance et de l'adolescence. Comment se positionne la France dans l'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap ? Nous avons une couverture relativement forte des enfants en situation de handicap à l'école maternelle : en fin de grande section, 95 % d'entre eux sont scolarisés. L'effort d'inclusion des enfants de 6 ans et moins est d'ailleurs principalement porté par l'école maternelle. Mais cette scolarisation démarre majoritairement à 4 ans et non à 3 ans, et surtout à temps partiel. 54 % des enfants de moins de 3 ans en situation de handicap sont gardés exclusivement par leur famille contre 32 % pour les autres enfants. Il faut donc travailler sur l'inclusion des enfants avant 3 ans afin de privilégier leur socialisation précoce à l'extérieur de la famille. Il ne faut pas attendre qu'il y ait une reconnaissance médicale ou administrative du handicap pour accueillir les enfants dans les modes d'accueil ou à l'école maternelle.»
[...]
«Quels sont les enjeux autour de cette socialisation précoce ? Les enfants en situation de handicap tirent profit des relations d’enfant à enfant car les environnements de mode d’accueil sont stimulants. Les enfants qui ne sont pas en situation de handicap vont quant à eux grandir aux côtés d’enfants en situation de handicap, avant d’avoir le regard forgé par l’intériorisation de normes de comportements ou de normes physiques qui fondent les mécanismes de mise à distance de la différence. Par ailleurs, les parents d’enfants en situation de handicap vont gagner à ne pas s’isoler, à ne pas céder à des tentatives de replis sur soi et à être au contact de parents qui ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés. D’ailleurs, ces derniers ont plus de tolérance à la présence d’un enfant différent lorsque cet enfant est petit. L’enjeu de la précocité est celui de la transformation de la posture, du rapport social au vivre ensemble que les personnes soient ou non handicapées. Peu d’enfants sont concernés, donc en termes d’investissement politique, financier, réglementaire, organisationnel, il est possible de changer le regard. Aujourd’hui, il manque des politiques d’ensemble sur cette inclusion précoce qui n’est pas garantie pour 30 000 à 40 000 enfants avant 6 ans. C’est tout l’enjeu du Conseil de l’enfance. Que préconisez-vous pour l’accompagnement des parents ? La valorisation de l’expertise des familles sur leur enfant est fondamentale afin de proposer un accueil qui soit réussi. De même qu’il faudrait renforcer les appuis psychologiques à chaque étape des examens, des bilans, raccourcir les délais entre les rendez-vous. Les aides financières et les prestations doivent être revalorisées car ce sont souvent des familles monoparentales, avec des femmes sans activité et des revenus moindres qui sont concernées. Nous proposons aussi d’instaurer un « right to request », un droit de demander un aménagement souple de son temps et lieu de travail, à son employeur. Si un effort est réalisé au cours des premières années de la vie des enfants, au moment où les familles doivent amortir le choc de la découverte du handicap et aménager leur vie de famille, nous mettons aussi en place une prévention de la déstabilisation conjugale, de l’équilibre du développement des frères et sœurs qui sont souvent les grands oubliés, ou encore de la vie économique de la famille. Il n’est pas anodin de faire cet effort. Et du côté des professionnels ? Nous proposons de mettre en place une formation initiale et décloisonnée sur le handicap. C’est-à-dire qu’elle doit être commune à plusieurs métiers et au maximum sur mesure, lorsqu’un enfant en situation de handicap est accueilli. Il faut instaurer davantage de contact entre les équipes chargées du suivi spécifique de l’enfant et les professionnels de l’école pour une connaissance partagée de la situation de cet enfant. On ne peut pas demander à tous les accueillants d’être des spécialistes des handicaps. »...

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gazette-sante-social

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education/Périscolaire
Plan mercredi : que prevoit-il pour les eleves handicapes ? - Education (11092) 06/09/2018

«Handicap.fr : Jean-Michel Blanquer a annoncé, dans le cadre de son Plan mercredi, des mesures spécifiques pour permettre l'accueil des enfants handicapés sur les temps périscolaires. Concrètement, que prévoit-il ? Réponse du secrétariat d'Etat au Handicap : A partir de la rentrée 2018, le Plan mercredi, mis en oeuvre par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, permet aux élèves qui n'ont pas classe le mercredi d'accéder à des activités éducatives de qualité, garanties par ce label. Il s'agit de repenser les temps de l'enfant dans leur globalité en articulant mieux les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, en cohérence avec les apprentissages. Ce plan fédère, autour d'un projet éducatif de territoire rénové, tous les acteurs dans la mise en oeuvre de ces activités dans de nombreux domaines : sport, culture, nature, activités numériques...¦ Le cahier des charges qui permet d'accéder au label « plan mercredi » précise que ces activités devront être adaptées aux élèves en situation de handicap. Cet engagement des collectivités et des fédérations d'éducation populaire bénéficiera pour cela d'un soutien financier renforcé de l'Etat pour organiser les activités. La dimension inclusive des accueils de loisirs pourra également être bonifiée de manière complémentaire, au travers notamment du fonds Publics et territoires, pour former les équipes, mobiliser des référents handicap pour mieux accueillir les familles, voire pour renforcer l'encadrement si le handicap le nécessite.»
[...]
«Il y a urgence. L'enquête nationale réalisée au printemps par la mission nationale « accueil de loisirs et handicap », comme le rapport que vient de remettre le Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge, montrent clairement que le manque d'accès au périscolaire et aux loisirs a un impact négatif direct sur les conditions de vie familiale, sociale et professionnelle des parents comme sur le bon développement des enfants. H.fr : Le ministère promet "d'assurer la continuité de leur encadrement par les AESH, d'apporter les aménagements nécessaires". Comment les choses vont-elles se passer ? Faudra-t-il un complément de notification MDPH ? SEH : Avant toute chose, il convient de préciser deux éléments importants. En premier lieu, que les accompagnants n'ont pas vocation à se substituer aux mesures visant à adapter l'environnement et les activités périscolaires et de loisirs pour les rendre plus accessibles. Les besoins sont divers, l'aide humaine ne constitue évidemment pas la seule réponse qui soit adaptée. En second lieu, il faut rappeler que les accompagnants ne seront évidemment mobilisés que sur des fonctions d'accompagnant définies par leur référentiel métier, celui du diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social, spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». Ce ne sont ni des enseignants, ni des animateurs. Par conséquent, seuls les élèves ayant besoin d'accompagnement pour être autonomes dans leurs activités périscolaires et de loisirs doivent pouvoir bénéficier des compétences importantes comme celles développées par les accompagnants sur le temps scolaire. Pour les accompagnants, cette continuité éducative peut permettre de compléter leur temps de travail. Ces dispositions sont au coeur des concertations que nous avons annoncées le 18 juillet 2018 avec Jean-Michel Blanquer. Ce dispositif ayant vocation à être co-construit avec les différents acteurs dont les parents et les accompagnants. Il est trop tôt pour en préciser le contour définitif. Nous pensons que cette piste d'un dispositif « second employeur », que nous soumettons à concertation, est l'un des moyens, avec les Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en cette rentrée 2018 dans chaque académie, de permettre une activité à temps plein pour les accompagnants qui le souhaitent. Dans l'attente de cette concertation, les autorités académiques et les communes ont la possibilité de passer des conventions pour prévoir cette modalité. H.fr : Y aura-t-il assez d'AESH ou faudra-t-il en recruter davantage ? SEH : L'environnement périscolaire et de loisirs étant différent de l'environnement scolaire, (notamment sans enjeu d'évaluation des apprentissages), les besoins seront différents et moins importants. Il ne devrait donc pas être nécessaire de recruter davantage pour satisfaire ce besoin. L'enjeu est doublement qualitatif : compléter le temps de travail des accompagnants à temps partiel qui le souhaitent et répondre aux attentes des familles en matière d'accès au périscolaire et aux loisirs. H.fr : Les mairies doivent-elles s'engager financièrement ? Si oui, toutes auront-elles les moyens de proposer des activités encadrées aux enfants handicapés ? SEH : La convention d'objectif et de gestion signée entre l'Etat et la Casse nationale d'allocations familiales permet d'appuyer les communes dans leur démarche inclusive sans commune mesure avec les périodes précédentes. Ces mesures seront reprises en détail par le prochain Comité interministériel du handicap. Les communes seront également associées à la mise en oeuvre du dispositif et peuvent, dès à présent, en lien avec les différents acteurs, définir ou amplifier leur politique inclusive dans le cadre de leur projet éducatif de territoire. Les Directions départementales de la cohésion sociale et les autorités académiques faciliteront la mise en oeuvre de telles initiatives. H.fr : A partir de quand ces mesures seront-elles mises en oeuvre ? SEH : Selon l'avancée des concertations, les premières expérimentations d'un « second employeur » pourraient être lancées à partir du premier trimestre 2019, pour une généralisation éventuelle à partir de la rentrée 2019. »...

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informations.handicap

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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weka

Repenser le financement du handicap pour accompagner la societe inclusive 12/10/2018

«Rapport d'information n° 35 (2018-2019) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2018»...

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senat

Handicap: mon fils, ma bataille 08/10/2018

«Prise en charge pas adaptée, manque de moyens, incertitude pour l'avenir. Une maman dénonce le sort réservé à son fils handicapé. Valérie Nicaise (à g.), avec son mari Bruno et Marie-Christine Brajard. Valérie Nicaise (à g.), avec son mari Bruno et Marie-Christine Brajard. fbastard Nous évoquions dans notre édition de samedi, le projet exemplaire d'inclusion scolaire, lancé par l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) de la Vienne avec l'IME de Châtellerault. Douze enfants sont scolarisés à l'école de Besse-Thuré, sept autres au collège Maurice-Bedel de Saint-Gervais. Nous vous parlons cette fois du combat d'une mère, comme il y en a tant, pour faire prendre en charge et intégrer son enfant. Avec son mari Bruno, Valérie Nicaise, 53 ans, avait quitté Agen pour le Poitou avec l'espoir d'une meilleure prise en charge pour son fils. Cyrian, aujourd'hui 13 ans, a été détecté à l'âge de 3 ans, autiste non verbal avec troubles envahissants du développement par le CRA de Bordeaux (centre de ressources autisme). Son parcours est chaotique.»
[...]
«"On n'a que des bouts de solutions" Scolarisé initialement à l'ancienne école maternelle des Minimes avec une assistante de vie scolaire, admis en Clis (classe d'intégration scolaire) à Poitiers par la suite, renvoyé en Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) à Poitiers toujours, débouté d'une place en IME, placé en Ulis au collège de Vouneuil... Pour faire court. La liste est longue des hésitations et des revirements autour du cas de Cyrian. Jusqu'au pire. « Il a été à nouveau diagnostiqué et on nous a dit qu'il n'était pas autiste mais juste atteint d'un retard mental, explique Valérie Nicaise. Mais comment est-ce possible que son autisme ait disparu comme par enchantement? » Les difficultés, de leurs côtés, continuent. Selon l'intéressée, la prise en charge de Cyrian est tronquée alors que l'enfant devrait bénéficier de la plénitude d'un Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile). Elle dénonce la précarité de la situation. Indignée « Tout ça, c'est des questions d'argent, commente la maman. On n'a que des bouts de solutions. C'est de la garderie. Le bidouillage est devenu la solution. Ce qui est terrible aussi, c'est la paperasse... Tous les ans, c'est l'incertitude. Si mon fils avait été pris en charge normalement, aujourd'hui, il saurait lire et écrire. J'aimerais qu'il aille au théâtre, qu'il aille à la chorale. Ce n'est pas possible. » Marie-Christine Brajard, maman d'un enfant autiste et ancienne présidente d'Autisme Vienne, acquiesce: « C'est une bataille, de la maternelle jusqu'au brevet, pour pas qu'on foute notre enfant dehors. Si on n'est pas à réclamer en permanence, on peut crever dans son coin. » Valérie Nicaise est indignée jusqu'aux larmes: « Mon gamin, il a connu que ça. Lutter pour ne pas être exclu. Je veux une solution durable. » Combien sont-elles dans ce cas? »...

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centre-presse

Question n°12802 - Assemblee nationale 05/10/2018

«Question N° 12802 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Personnes handicapées Ministère attributaire > Personnes handicapées Rubrique > personnes handicapées Titre > Violences sexuelles contre les femmes atteint Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8706.»
[...]
« Texte de la question Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les violences sexuelles faites aux femmes atteintes d'un handicap. Selon l'ONU, quatre femmes handicapées sur cinq dans le monde ont été victimes de violences sexuelles. Selon l'Union européenne, une européenne sur trois en situation de handicap a été victime de violences sexuelles, ce chiffre est amené à neuf femmes sur dix lorsque le handicap est psychique. En France, aujourd'hui, aucune donnée officielle ne permet de comptabiliser les victimes. Ces agressions sont d'un ordre différent, elles peuvent avoir lieu au sein du milieu familial, à l'école, au travail ou dans les établissements médicaux. Pour ces femmes, la punition est double, le handicap d'abord qui les met en situation de vulnérabilité, la violence sexuelle ensuite qui entraine une aggravation du handicap quand il est psychique, ou en créée de nouveaux. Ces femmes sont confrontées, après ces violences, à un défaut de réception par les mondes médicaux, policiers et judiciaires. Les difficultés de communication, notamment des personnes autistes, le manque de formation des gardiens de la paix et du personnel médical ne permettent pas d'endiguer ce fléau. Aujourd'hui, seules quelques actions ont été mises en oeuvre, comme une plateforme téléphonique ou le relais avec les associations présentes pour aider ces femmes après les agressions. Elle souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour mieux connaitre le phénomène en France, en amont prévenir et diminuer ces violences et en aval améliorer la formation pour la prise en charge par les différentes structures policières, médicales et associatives des femmes victimes de violences sexuelles. »...

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questions.assemblee-nationale

Aides sociales : ceux qui ne les demandent pas 14/09/2018

«Parmi la quinzaine d'aides sociales existantes, certaines sont parfois méconnues au point que des allocataires pourtant éligibles n'en bénéficient pas. C'était le cas de Sophie Foucher, mère divorcée de trois enfants. En 2017, un agent de sa caisse d'allocations familiales lui apprend qu'elle peut toucher une aide versée aux parents isolés ; elle n'en avait jamais entendu parler. Rechercher tous les allocataires qui ne font pas valoir tous leurs droits, c'est la mission que s'est donnée la CAF de Gironde depuis un an. En 2017, elle a démarché 1 200 allocataires au hasard : 12% d'entre eux ne faisaient pas valoir tous leurs droits. Souvent par méconnaissance et plus étonnant, parfois par choix. 10 milliards d'aides non perçues chaque année "Il y a des allocataires qui refusent d'être stigmatisés par le bénéfice d'un minimum social ou d'une prestation liée au handicap. Il y a des allocataires qui refusent également le poids des démarches administratives", explique Alain Coudert, responsable au service statistique de la CAF de Gironde. Plusieurs études estiment à 10 milliards d'euros le montant des aides non perçues chaque année.»...

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francetvinfo

Le Mans: Deux meres d'enfants handicapes retranchees en haut d'une grue 13/09/2018

«Retranchées depuis plusieurs heures, elles ne veulent toujours pas descendre. Dans la nuit de mercredi à jeudi, deux mères de famille sont montées en haut d'une grue de la place de la République, en centre-ville du Mans. Leur action vise à alerter les autorités sur la situation des enfants handicapés qui ne peuvent pas suivre leur scolarité. Maman d'un garçon autiste de 12 ans, avec un grand retard de langage, l'une de ses femmes témoigne sur sa page Facebook. «Depuis 2013, mon fils est inscrit sur une liste d'attente. En attendant la libération d'une place, il est dans un IME non adapté». «Nous sommes abandonnés par les pouvoirs publics, tout le monde se renvoie la balle», raconte celle qui a déjà participé à une action similaire, en novembre dernier à Paris. «Monsieur Macron, il faut agir vite» Selon Ouest-France, l'autre femme n'arrive pas à obtenir une place en foyer pour son fils handicapé. «Monsieur Macron il faut agir vite. Pas de structures adaptées. 11 000 enfants sans AVS» (auxiliaires de vie scolaire), est-il écrit sur une banderole, accrochée à plus de 40 mètres de haut. La police est sur les lieux depuis plusieurs heures, et demande aux habitants d'éviter le secteur. A 15h, l'intervention était toujours en cours.»...

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20minutes

La bataille de l'autisme - L'histoire d'un mal francais 12/09/2018

«Reportage A quoi ressemble le quotidien des parents d'enfants autistes aujourd'hui ? Notre reporter Anaëlle Verzaux a passé une journée avec Noa un enfant autiste de 8 ans, et ses parents. Noa est le dernier d'une fratrie de trois enfants. Ils habitent une maison à Courtry, en Seine et Marne. Depuis la naissance de Noa, ses parents ont changé de ville, de maison, et la mère a du arrêter de travailler.»...

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franceinter

Morbihan : un inspecteur de l'Aide Sociale a l'Enfance mis en examen pour viol sur une mineure - France 3 Bretagne 31/08/2018

«Un inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Morbihan est mis en examen pour viol sur une jeune fille mineure. Il est poursuivi également pour harcèlement sexuel sur quatre autres jeunes mineures. Les faits remonteraient à l'année dernière. La mise en examen de cet homme de 44 ans, agent du conseil départemental du Morbihan, est effective depuis le 20 juin nous a confirmé le parquet de Lorient. L'homme, l'un des cinq inspecteurs de l'Aide Sociale à l'Enfance du département, est accusé de viol sur une jeune fille mineure de plus de 15 ans commis par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction. Il est poursuivi également pour harcèlement sexuel à l'encontre de quatre autres jeunes mineures ainsi que pour des "appels malveillants réitérés" envers deux de ces jeunes victimes.»...

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france3-regions.francetvinfo

Handicap : un rapport sur les 0-6 ans preconise une inclusion au plus tot dans les modes d'accueil 29/08/2018

«Dans un rapport sur les enfants 0-6 ans en situation de handicap, le Haut conseil de la famille préconise une montée en charge de l'inclusion très précoce dans les modes d'accueil. De son côté, la Caisse nationale des allocations familiales va créer un "bonus handicap" pour donner un coup de pouce aux crèches. En visite le 29 aout au multi-accueil associatif « Le sourire du chat » qui accueille 30% d'enfants en situation de handicap dans le XVe arrondissement de Paris, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont reçu le rapport du conseil de l'enfance du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ». Un nouveau rapport-boussole, le cinquième produit cette année par le HCFEA. Lui aussi devrait être bien accueilli par les acteurs mais avec une même grande interrogation : quels moyens ?.»
[...]
«42 propositions Pour améliorer la vie des enfants concernés, de leur fratrie, des familles et des professionnels, le HCFEA formule 42 propositions déclinées à partir de 6 objectifs ambitieux : 1- Avant 3 ans, ouvrir davantage les modes d’accueil individuels et collectifs aux enfants en situation de handicap ; 2- Compléter et améliorer la scolarisation en école maternelle ; 3- Faciliter la vie des familles dans leur rapport aux services petite enfance et handicap sur le chemin d’un éventuel diagnostic ; 4- Développer l’appui aux professionnels et le travail en réseau au service des enfants ; 5- Prendre en considération et améliorer la vie des fratries ; 6- Aider les parents, soutenir leur parentalité et leur faciliter l’articulation avec le travail. L’accueil, toujours compliqué pour les plus petits L’énorme difficulté actuelle se situe pour les 0-3 ans, avec, note le HCFEA« un écart entre des premiers besoins d’accompagnements spécifiques et une prise en charge plus complète avec l’appui des dispositifs et des aides qui suivent la reconnaissance administrative d’un handicap ». Certains parents sont condamnés à un long nomadisme médical avant d’obtenir un diagnostic, et une fois celui-ci posé, la reconnaissance du handicap de leur enfant par la maison départementale des personnes handicapées prend aussi beaucoup de temps. Actuellement la prise en charge se met en place entre 3 et 6 ans, parfois après « un parcours erratique et éprouvant ». »...

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lagazettedescommunes

Combien coute une place dans un etablissement pour personnes handicapees ? - Faire Face - Toute l'actualite du handicap 22/08/2018

«Dans les établissements accueillant des enfants et des adultes lourdement handicapés, le cout net annuel moyen d'une place dépasse les 70 000 E. Dans les services d'accompagnement, il atteint environ 15 000 E. 73 500 E par an : voilà ce que coute, en moyenne, une place dans une Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour les adultes lourdement handicapés. Soit à peine plus que dans un établissement accueillant des enfants et des adolescents polyhandicapés (EEAP, 72 500 E). Des données issues de l'analyse des comptes administratifs 2016, rendue publique fin juin par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).»
[...]
«Plus d’un salarié par usager Ces Mas et EEAP sont les structures dont le coût à la place est le plus élevé. Elles accueillent en effet des usagers très dépendants. Elles ont d’ailleurs le taux d’encadrement le plus important. Les Mas disposent, en moyenne, de plus d’un salarié (1,3) par personne accueillie. Dans les EEAP, ce ratio avoisine 1,2. Lire aussi Des jeunes en service civique pour un meilleur accès aux soins à l’hôpital Cette moyenne cache toutefois de fortes disparités. 10 % des Mas comptent au moins 1,6 salarié par usager. Mais dans les 10 % les moins bien dotées, ce chiffre tombe à 1. La masse salariale représente donc une part très importante des coûts. Avec ou sans internat ? Dans les instituts médico-éducatifs (IME), les établissements les plus nombreux en France avec 1 220 structures, le coût moyen d’une place atteint 39 000 €. Mais il est bien évidemment plus élevé dans les IME comptant des places d’internat (43 000 €) que dans ceux n’en disposant pas (32 000 €). Sessad et Samsah moins coûteux Les services d’accompagnement coûtent, fort logiquement, bien moins cher que les établissements. Une place en Sessad (éducation spéciale et soins à domicile, pour les enfants) oscille autour de 17 500 €. Dans un Samsah (accompagnement médico-social pour les adultes), elle tombe à 14 500 €. Cinq fois moins que dans une Mas. 500 000 enfants et adultes accueillis Près de 500 000 personnes handicapées – dont 160 000 enfants – étaient accueillies dans un établissement ou suivies par un service médico-social, fin 2014, selon les dernières données de la Drees. Soit 6 % de plus que fin 2010. Pour les enfants, le nombre de places a augmenté plus vite dans les services (+15 %) que dans les établissements (+0,4 %). Idem pour les adultes, avec respectivement + 10 % et + 6 %. Cette évolution ébauche le virage inclusif de la politique du handicap. Un premier pas vers la « désinstitutionnalisation » que Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, affirme vouloir mettre en œuvre. »...

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faire-face

TED,Juridique
Un decret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la securite sociale 26/09/2018

«Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "justice sociale", autrement dit le contentieux de l'aide sociale et celui de la sécurité sociale. Cette réforme résulte de deux ordonnances et d'un décret du 16 mai 2018 supprimant les deux juridictions sociales spécifiques qui se partageaient jusqu'alors ce contentieux : d'une part, les juridictions du contentieux de l'admission à l'aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d'aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2018).»
[...]
«La compétence passe à 115 TGI et 28 cours d'appel Ce sont ainsi l'ensemble des commissions départementales d'aide sociale, 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et 26 tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) qui disparaissent, de même que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Ces différentes compétences sont désormais réparties entre les juridictions judiciaires (pour tout le contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité et une partie de celui de l'aide sociale) et les juridictions administratives (pour une partie du contentieux de l'aide sociale). Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés. Les contentieux relevant des juridictions judiciaires sont transférés vers une sélection de tribunaux de grande instance (TGI) désignés par le décret du 4 septembre 2018. Le transfert se fait nombre pour nombre : les 115 Tass sont ainsi remplacés par les 115 TGI - dont cinq outre-mer - situés dans les villes où, dans la quasi totalité des cas, ces Tass avaient leur siège. Ces TGI se voient également attribuer les compétences de 26 TCI. De ce fait, le contentieux de l'invalidité se rapproche des usagers, avec 115 juridictions au lieu de 26 »...

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caissedesdepotsdesterritoires

Decret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 designant les tribunaux de grande instance et cours d'appel competents en matiere de contentieux general et technique de la securite sociale et d'admission a l'aide sociale | Legifrance 04/09/2018

«Publics concernés : justiciables, magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, auxiliaires de justice. Objet : désignation de tribunaux de grande instance et de cours d'appel compétents pour connaitre en première instance et en appel des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux technique de la sécurité sociale, de l'admission à l'aide sociale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : les articles L. 211-16 et L. 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans leur rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoient la désignation spéciale de certains tribunaux de grande instance et de cours d'appel pour connaitre en première instance et en appel des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, du contentieux technique de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-2 du même code à l'exception de ceux mentionnés au 4° du même article, des litiges relevant de l'admission à l'aide sociale mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles et des litiges relatifs aux décisions mentionnées aux articles L. 861-5 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que des litiges relevant de l'application de l'article L. 4162-13 du code du travail (devenu L. 4163-17). Ce décret détermine le siège et le ressort de ces tribunaux de grande instance et cours d'appel. Références : le présent décret est pris pour l'application des articles L. 211-16 et L. 311-15 du code de l'organisation judiciaire, tels qu'ils résultent de l'article 12 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Les dispositions du code de l'organisation judiciaire qu'il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance»...

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legifrance.gouv

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
tribune libre action medico-sociale. Lettre ouverte a Sophie Cluzel, secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees | L'Humanite 03/10/2018

«Madame la secrétaire d'Etat, La France a de multiples raisons de rougir de sa politique du handicap. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler le nombre de personnes handicapées, en demande, elles-mêmes ou leurs familles, d'une place dans un établissement d'accueil, d'éducation et de soins: 45000, selon l'Unapei. Madame la secrétaire d'Etat, nous sommes en désaccord profond avec la désinstitutionnalisation, que vous appelez prudemment «transformation de l'offre médico-sociale», parce que avant tout elle dénature la réalité quotidienne de nos institutions médico-sociales et que le projet que vous faites de leur remplacement par des plates-formes de services et de prestations, sans attaches institutionnelles protectrices et avec un gestionnaire de cas, est des plus inquiétants. Le «social», Madame, n'est pas un marché et les personnes accompagnées ne sont ni des cas, ni des consommateurs, ni des clients! La désinstitutionnalisation fait particulièrement peur à nombre de familles d'enfants et d'adultes en situation de handicap, celles du moins qui ne se laissent pas berner par les illusions d'inclusion»...

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humanite

TED,Trends
Early interventions, explained | Spectrum | Autism Research News 05/10/2018

«In 1987, psychologist Ole Ivar Lovaas reported that he had created a therapy that would make the behavior of some autistic children indistinguishable from that of typical children by 7 years of age1. His approach, applied behavioral analysis (ABA), involves hours of drills each day, in which children are rewarded for certain behaviors and discouraged from others. But Lovaas had overstated his case: Of the 19 children in his study who were treated, only 9 went on to meet typical developmental milestones. Still, given the dearth of treatments for autism, ABA quickly became popular and is now the most common behavioral therapy for autism ...” but it is not without controversy. ABA also forms the basis for most interventions delivered early in childhood. The accepted wisdom in autism research holds that early intervention offers the best promise for an autistic child's well-being. But how effective are these therapies? Here's what researchers know about early intervention. What are the main types of early intervention? ABA is the most popular of the therapies offered early in childhood. ABA now refers to a broad group of therapies that use reward to encourage and reinforce a set of skills. One such treatment, the Early Start Denver Model (ESDM), applies the techniques of ABA during play to help a child express feelings, form relationships and speak. By facilitating positive interactions, the therapy is designed to help the child build social-emotional skills alongside cognition and language. Another leading intervention based on ABA, called pivotal response treatment (PRT), is also applied during play. It targets pivotal areas of development, such as motivation and self-management, rather than specific skills. This approach teaches a child how to respond to verbal cues. For instance, when a child requests a toy, the therapist or parent asks the child to name the toy; the child gets the toy once she complies.»
[...]
« Is there evidence that these therapies are effective? Surprisingly little. Most early interventions have not been tested in randomized controlled trials, says Tony Charman, chair of clinical psychology at King’s College London. For instance, only one of the five studies included in a review last year was randomized; that study suggested that autistic children who receive therapy are more likely than untreated ones to be placed in mainstream classrooms2. Even when controlled trials exist — as they do for JASPER and ESDM — they often have too few participants to lead to firm conclusions about efficacy, Charman says. In a large analysis published earlier this year, trials that showed some positive effects had small sample sizes and effect sizes3. And, as in other areas of autism research, studies of early intervention have a diversity problem. Many studies predominantly include white children, so the results may not apply to other autistic children. Few studies compare therapies with each other, or track whether their effects last. “We don’t have very much evidence about what these interventions do after 20 years,” says Sally Rogers, professor of psychiatry and behavioral sciences at the University of California, Davis. When should treatment start? Early intervention typically follows an autism diagnosis, so its start depends on the age of diagnosis. In the United States, most children are diagnosed after age 4. It may be possible, and preferable, to start treatment even earlier in some cases. So-called ‘baby sibs,’ or children who have an older sibling with autism, are at an elevated risk for the condition. A study last year showed that after two years of a video-based therapy to improve communication between parents and children, baby sibs showed some improvement in their skills4. A 2014 study of 11 infants showed that those who received an adaptation of ESDM between 7 and 15 months of age had fewer autism features at age 3 than those who did not receive therapy. The following year, a review of nine studies hinted that behavioral treatments improve social communication when applied in children under 2 years5. How have behavioral treatments for autism changed over time? Behavior therapies historically involved seating a child at a table for hours and asking her to name objects pictured on flash cards. Rigid drills like this can improve language, for instance, or ease repetitive behavior6. But over the past 20 years, therapies have moved to more familiar environments, such as the child’s bedroom or playroom. Often, a child gets to choose the activity — coloring at a table or playing with trucks, for example. The intervention is often integrated into other aspects of the day, as parents have become increasingly important partners in reinforcing behaviors. Many researchers emphasize that the most effective interventions are those that can be adapted to an individual child. Children have specific developmental goals — related to language, say, or social skills — and start at various developmental levels. “Interventions are not one-size-fits-all,” says Lynn Koegel, clinical professor of psychiatry and behavioral sciences at Stanford University in California, who is one of the creators of PRT. »...

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spectrumnews

TED/Education ,Bibliographie
Inclure le handicap, recomposer l'ecole ? 05/09/2018

«Présentation de l'éditeur La loi du 11 février 2005, qui consacre le passage de l'intégration à l'inclusion des personnes en situation de handicap, est devenue emblématique dans le champ scolaire. En France, le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a connu une progression de près de 80 % depuis 2006. Mais l'école peut-elle s'adapter à tout type de déficience? Jusqu'où le cadre institutionnel, et les professionnels qui le font «tenir» au quotidien, peut-il s'adapter aux exigences de la différenciation pédagogique que nécessitent ces élèves ? Faut-il dès lors inventer de nouveaux métiers d'accompagnement des parcours ? Ou enrichir le curriculum de formation de manière à mieux outiller les enseignants ? Et du côté des élèves et de leurs familles, quels types d'expériences scolaires le handicap peut-il susciter ? Le fonctionnement à la fois public et intime de l'institution scolaire ouvre ainsi de nouvelles pistes et catégories d'analyse pour penser notre société à l'épreuve (civique) de la diversité et de l'altérité. Ce cinquième opus des Entretiens Ferdinand Buisson propose des pistes opérationnelles et favorise les interactions entre recherches universitaires et pratiques professionnelles sur cette question sensible. Haut de page Auteurs Hélène Buisson-Fenet (dir.)»...

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journals.openedition

TED/TSPT
Violence au secondaire: les temoins sont aussi des victimes | Marie-Eve Morasse | Education 19/09/2018

«Le seul fait d'être témoin d'actes de violence dans une école secondaire peut conduire quelques années plus tard à des troubles comme de l'anxiété, un désintérêt envers l'école ou la consommation de drogue, révèle une étude de l'Université de Montréal publiée ce matin. Un adolescent qui apprend qu'une bataille a eu lieu dans la cour de son école peut-il être aussi affecté que ceux qui y ont pris part directement? C'est ce que suggère l'étude menée par Michel Janosz, directeur de l'Ecole de psychoéducation de l'Université de Montréal. Pendant trois ans, les chercheurs ont suivi près de 4000 adolescents d'écoles secondaires réparties partout dans la province. Ils ont voulu savoir, entre la première et la quatrième secondaire, quel effet avait sur ces jeunes la violence observée à l'école. Ils les ont interrogés sur les comportements dits «cachés» - le vol et le vandalisme, par exemple -, les violences «mineures», comme les insultes et les menaces verbales, et les violences «majeures», soit les agressions physiques entre élèves ou envers les enseignants. Presque tous les jeunes sondés avaient été témoins de violence à l'école.»
[...]
« Première constatation : plus les jeunes sont exposés à la violence, plus le risque de connaître des difficultés quelques années plus tard est grand. «Être témoin peut faire de toi une victime», résume Michel Janosz. «Quand les jeunes sont exposés à des violences majeures, c'est surtout un accroissement de la consommation de drogue et des comportements délinquants qu'on observe, explique le chercheur. Quand ils sont davantage exposés à des comportements comme la violence verbale, les menaces, les insultes, alors on augmente le risque de voir de l'anxiété, un sentiment dépressif, un désengagement à l'école.» Victimes directes ou témoins : même effet Les chercheurs ont également découvert un résultat «surprenant et inattendu» : pour ces adolescents qu'on a suivis entre 12 et 15 ans, être exposé à la violence de façon répétitive a eu un effet de la même ampleur que s'ils avaient été directement victimes. «Ce n'est plus trivial comme conséquences. On s'intéresse depuis longtemps aux jeunes qui sont victimes et aux agresseurs, un peu moins aux témoins. Si on a des preuves qu'être témoin peut aussi avoir des conséquences graves, ça aura des effets sur ce qu'on va faire dans les écoles», indique M. Janosz. La force de l'étude, dit le chercheur, est qu'elle exclut les autres facteurs qui auraient pu venir fausser les conclusions, comme les relations amicales, les problèmes de comportement ou le milieu familial. «Si on obtient le résultat que plus un élève voit de la violence, moins il est engagé à l'école, mais que je n'ai pas vérifié avant si le jeune était déjà motivé à l'école, ou s'il est lui-même un agresseur, je ne sais pas si ça a à voir avec le fait qu'il soit témoin. Notre étude élimine d'autres causes potentielles», explique Michel Janosz. Des leçons à tirer Maintenant que l'on sait que les chamaillages de cour d'école, la violence verbale et le vandalisme peuvent avoir un impact significatif sur les élèves, directement impliqués ou non, devrait-on changer la manière d'envisager les interventions dans les écoles? «Ça veut dire ces jeunes aussi ont besoin d'attention, dit Michel Janosz. Il faut prévenir ces conduites violentes-là : si j'ai moins d'enfants agressifs, j'ai moins de témoins.» «Il faut soutenir les élèves qui sont victimes d'agression et d'intimidation, mais il faut faire quelque chose avec les jeunes qui perçoivent la violence. Il y en a beaucoup, c'est la majorité.» Des interventions «plus universelles» sont déjà pratiquées dans plusieurs écoles secondaires de la province, note le chercheur. «Il faut enseigner aux élèves une valeur de responsabilité collective. Il y a un phénomène social qui fait que lorsqu'ils sont en situation publique, les individus se déresponsabilisent. Il faut apprendre à nos jeunes à refuser le silence. Les gens oublient que garder le silence devant ces actes, ça renforce les agresseurs», rappelle Michel Janosz. »...

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lapresse

Tendances
Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' 16/10/2018

«Un groupe de 22 entreprises françaises propose dès à présent une offre commerciale, qui permet de répondre aux enjeux du renseignement et du traitement massif des données. Le voeu du directeur général de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a été enfin exaucé. "Pour ce qui est de l'exploitation de données massives non structurées, j'avoue ne pas comprendre pourquoi l'on n'est pas capable de faire un Palantir européen. Cela ne me parait pas hors de portée. (...) Le temps presse", a estimé début octobre Guillaume Poupard au Sénat. C'est fait. Un groupe de 22 sociétés françaises (grands groupes, ETI-PME et start-ups), réunies au sein d'un cluster "Data intelligence", propose une alternative technologique et commerciale à l'américain Palantir.»...

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latribune

Whistle Blowing,Tendances
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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weka

Decouvrez Lanceur d'enquetes, plateforme d'alertes locales securisee | Mediacites 01/10/2018

«Le 1er octobre, Mediacités a mis en service Lanceur d'enquêtes, une plateforme d'alertes locales sécurisée. Avec ce nouvel outil, nous souhaitons inciter à la participation citoyenne pour une meilleure information et intensifier notre rôle de contre-pouvoir local sur l'ensemble du territoire. Lanceur d'enquêtes permet aux citoyens d'alerter les journalistes de Mediacités sur certaines dérives, mais aussi de leur suggérer des pistes d'enquête et de leur transmettre des documents de manière totalement sécurisée, puisque les communications sont chiffrées de bout en bout. Cette initiative est un appel du pied, car nous sommes convaincus que l'information et l'investigation ne peuvent être l'apanage des seuls journalistes. En lançant cet outil d'alerte, nous offrons à tous la possibilité d'être acteur de la vie publique, de faire tomber les murs du silence et du « à quoi bon » qui protègent certaines institutions, entreprises ou responsables publics. La création de cette plateforme a été menée en partenariat avec l'association nantaise GoLeaks, spécialisée dans la protection des données personnelles, et avec l'ONG Nothing2Hide, experte de la sécurité informatique pour les journalistes et leurs sources. Elle s'appuie sur le service Globaleaks, développé par le Centre Hermès pour la transparence et les droits humains numériques. A la différence des autres plateformes existantes, Lanceur d'enquêtes a été conçu pour favoriser les remontées de la part de citoyens qui, jusqu'alors, pouvaient hésiter à transmettre une information sensible sur leur ville ou leur région en supposant - à tort ou à raison - qu'elle n'intéresserait pas les médias concernés. Qu'il s'agisse de l'évasion fiscale "au coin de la rue", de la pollution des sols ou de l'air dans nos régions, des pratiques douteuses de certains élus et entreprises, nos enquêtes témoignent de l'intérêt public et démocratique de l'investigation locale. Avec Lanceur d'enquêtes, Mediacités entend aussi poursuivre son maillage du territoire en bonne intelligence avec ses confrères. Si une information d'intérêt public recueillie par la plateforme ne concerne pas l'une de nos villes d'implantation - et sous réserve de l'accord de la personne à l'origine de l'information -, nous nous mettrons en relation avec des partenaires locaux, qu'il s'agisse de journaux de Presse Quotidienne Régionale (PQR), d'autres sites d'enquêtes ou de journalistes indépendants.»...

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mediacites