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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Sat Dec 15 17:30:04 CET 2018
08/12/18 Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' [senat.limequery]
30/11/18 Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? [informations.handicap]
29/11/18 Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion [dailymotion]
29/11/18 Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e [centre-presse]
29/11/18 Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo [actu]
23/11/18 Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein [courrierdesmaires]
22/11/18 Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort [actualitesdudroit]
20/11/18 Vaincre l'Autisme - CLE Autistes [cle-autistes]
19/11/18 Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » [20minutes]
19/11/18 Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » [20minutes]
19/11/18 Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » [20minutes]
19/11/18 Le deputé Adrien Taquet enfariné : agression ou pas ? [informations.handicap]
16/11/18 BENZODIAZEPINES : En cas de BPCO et de SSPT, ils augmentent le risque de TS | sante log [santelog]
16/11/18 Maison Departementale des Personnes Handicapees : un rapport accablant sur la gestion 2011-2016 - Guyane la 1ere [la1ere.francetvinfo]
15/11/18 Assemblee nationale ~ LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE(no 1396) - Amendement no 1193 [assemblee-nationale]
15/11/18 La reorganisation territoriale des services publics est lancee - Gazette Sante Social [gazette-sante-social]
11/11/18 La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet [zdnet]
07/11/18 Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? [lagazettedescommunes]
07/11/18 Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS [scolaritepartenariat.chez-alice]
02/11/18 Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes [lejdd]
01/11/18 Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
01/11/18 Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
26/10/18 La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus [latribune]
24/10/18 Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
24/10/18 Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
18/10/18 Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL [eurekasante.vidal]
16/10/18 Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]
16/10/18 Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]


Juridique,Tendances
Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion [dailymotion]
Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort [actualitesdudroit]

TED,Crise/Analyse de Crise,Lobbying/Analyse de Lobbying/Tendance
Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo [actu]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' [senat.limequery]
Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e [centre-presse]
Vaincre l'Autisme - CLE Autistes [cle-autistes]
Le deputé Adrien Taquet enfariné : agression ou pas ? [informations.handicap]
Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » [20minutes]
Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » [20minutes]
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Maison Departementale des Personnes Handicapees : un rapport accablant sur la gestion 2011-2016 - Guyane la 1ere [la1ere.francetvinfo]
Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS [scolaritepartenariat.chez-alice]
Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC [questions.assemblee-nationale]
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Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL [eurekasante.vidal]
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]

TED,Crise/Analyse de Crise,Veille Reglementaire
La reorganisation territoriale des services publics est lancee - Gazette Sante Social [gazette-sante-social]
Assemblee nationale ~ LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE(no 1396) - Amendement no 1193 [assemblee-nationale]

TED/Périscolaire
Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? [lagazettedescommunes]

TED/TSPT
BENZODIAZEPINES : En cas de BPCO et de SSPT, ils augmentent le risque de TS | sante log [santelog]

Tendances
La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus [latribune]
Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' [latribune]

Uncategorized
Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]
Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale [questions.assemblee-nationale]

Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet [zdnet]

Whistle Blowing,Tendances
Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? [informations.handicap]
Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein [courrierdesmaires]
Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes [lejdd]
Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale [weka]

Juridique,Tendances
Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet a l'occasion de la 2eme VendomeTech - Video dailymotion 29/11/2018

«Modernisation de la Justice : Discours de N. Belloubet à l'occasion de la 2ème VendômeTech»...

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dailymotion

Diffamation Publique Envers Un Particulier : Le Benefice De La Bonne Foi Du Prevenu Refuse a Tort 22/11/2018

«La Cour de cassation considère dans un arrêt du 30 octobre 2018 que l'état de santé d'un élu, s'il concerne sa vie privée, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant. Ce n’est pas la position de la Cour de cassation qui censure ledit arrêt au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme au motif suivant : « en se prononçant ainsi, alors que, d'une part, l'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de l'intéressé, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant, d'autre part, l'article poursuivi faisait référence, pour son état de santé, aux explications de l'entourage de la plaignante et à des informations recueillies auprès des services de secours et de fonctionnaires de police et, s'agissant de l'exercice de son mandat de maire d'arrondissement, à des faits résultant de l'actualité locale, soit déjà connus, soit rapportés par d'autres articles de presse, de sorte que les journalistes, poursuivant un but légitime, n'ont pas manqué à leur obligation de procéder à une enquête sérieuse, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ».»...

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actualitesdudroit

TED,Crise/Analyse de Crise,Lobbying/Analyse de Lobbying/Tendance
Le beau geste des gilets jaunes de Caen pour le petit Enzo 29/11/2018

«Les gilets jaunes qui occupent le barrage de Verson, se battent pour leur pouvoir d'achat, mais aussi pour un gamin de 8 ans, malade, que la société ne prend pas en charge... Publié le 29 Nov 18 à 10:49 Les gilets jaunes qui bloquent les camions devant Stef à Verson ont entendu l'appel de Séverine, l'une d'entre eux, pour offrir un cadeau à un gamin de 8 ans. Les gilets jaunes qui bloquent les camions devant Stef à Verson ont entendu l'appel de Séverine, l'une d'entre eux, pour offrir un cadeau à un gamin de 8 ans. (©DR) Ils sont une quarantaine, sous la pluie, dans la nuit de mercredi 28 au jeudi 29 novembre 2018, à barrer la routes des camions qui s'apprêtent à sortir de la plate-forme logistique Stef de Verson près de Caen.»
[...]
«Séverine, petite femme de 25 ans au plus, porte haut son gilet jaune et sa colère face à « l’injustice sociale ». Elle est d’autant plus motivée Séverine, qu’elle agit sur les barrages en pensant à Enzo. Enzo, c’est une petit garçon de 8 ans, le fils d’une de ses amies. Enzo est autiste, et ça fait un an qu’il attend une place dans un Institut Médico Educatif… Un an qu’il n’a pas de place pour être pris en charge par des professionnels. Un an qu’il ne peut aller à l’école plus d’une heure par jour parce qu’il n’y a pas assez d’assistante de vie scolaire pour s’occuper de lui… » déplore la jeune femme. Alors Séverine se bat et se battra jusqu’au bout. Pour son pouvoir d’achat parce que la vie est dure, mais aussi pour Enzo., symbole selon les gilets jaunes d’une société qui marche parfois sur la tête et ne vient pas suffisamment en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Pour s’occuper de son petit garçon, la maman d’Enzo a dû quitter son travail. Le gamin attend depuis un an d'avoir une place en IME Le gamin attend depuis un an d’avoir une place en IME (©DR) « Alors aujourd’hui, dans la famille c’est super dur… » Tellement dur qu’il ne sera pas possible d’offrir au gamin la tablette dont il rêvait pour Noël. »...

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actu

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Espace participatif de la MCI ''Infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le cadre des institutions ou des structures qui les accueillent'' 08/12/2018

«Le 17 octobre 2018, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information afin de dresser un état des lieux des infractions sexuelles sur mineurs, commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions, à l'exclusion donc des violences intrafamiliales, et de formuler des préconisations pour améliorer les politiques de lutte contre ce fléau. Les sénatrices et sénateurs membres de la mission d'information, sous la conduite de leur présidente, Mme Catherine Deroche, et de leurs trois rapporteures, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, vont procéder à des auditions et vont se déplacer sur le terrain pour nourrir leurs réflexions. Ils souhaitent également recueillir vos témoignages et vos propositions grâce à cet espace participatif. Il y a 2 questions dans ce questionnaire. Ce questionnaire est anonyme. L'enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l'une des questions ne vous le demande explicitement. Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n'existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.»
[...]
« Recueil des témoignages et des propositions des internautes (Cette question est obligatoire) Si vous avez vous-même été victime ou si vous avez été témoin de faits de pédocriminalité dans votre entourage, votre témoignage peut aider les sénateurs de la mission d'information à mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, les difficultés rencontrées pour dénoncer les faits et sanctionner les auteurs, les mesures de prévention qui pourraient être adoptées, ainsi que les modalités de prise en charge des victimes pour les aider à surmonter leur traumatisme. Si vous êtes enseignant ou enseignante, si vous travaillez dans le secteur de la protection de l’enfance, si vous êtes professionnel de santé, si vous êtes en contact régulier avec des mineurs, comme éducateur ou comme entraîneur sportif par exemple, si vous travaillez dans la police, la gendarmerie ou la justice, vous pouvez ci-dessous partager vos constats et vos propositions pour mieux protéger les enfants et les adolescents dans notre pays. »...

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senat.limequery

Centre Presse : Sophie Cluzel dans la Vienne pour parler du handicap a l'ecole e 29/11/2018

«La secrétaire d'état chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, sera à Chasseneuil-du-Poitou et Châtellerault ce vendredi 30 novembre 2018. La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel lors d'un déplacement en Touraine La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, se rend vendredi 30 novembre 2018 à l'ESEN (école supérieure de l'éducation nationale) à Chasseneuil-du-Poitou, pour une séance de travail sur le thème de l'école inclusive, donc de l'intégration des enfants avec un habdicap, en milieu scolaire. L'après-midi, elle participe à une table ronde à l'hôpital de Châtellerault, sur les soins aux personnes en situation de handicap.»...

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centre-presse

Vaincre l'Autisme - CLE Autistes 20/11/2018

«Depuis plusieurs années, les associations de parents d'enfants autistes ont attaqué de façon salutaire le traitement psychiatrique de l'autisme, et ses approches psychanalytiques qui n'ont jamais rien apporté aux personnes autistes tout en facilitant leur institutionnalisation et la négation de leurs droits. Ces associations ont défendu à la place des méthodes comportementales présentées comme efficaces et devant amener la scolarisation et l'indépendance des personnes autistes à l'âge adulte. Loin d'arriver à ces résultats et en tordant les faits comme CLE-Autistes le démontre, ces associations n'ont fait que remplacer une approche pathologisante et normalisatrice par une autre, qui est aussi porteuse de dérives et de manquements éthiques qui nuisent à la cause des autistes et notamment aux personnes qui ont le plus besoin de soutien. Notre collectif a réalisé un dossier en trois parties sur une des principales associations militantes dans le monde de l'autisme : « Vaincre l'Autisme ». En première partie, nous résumons le rapport de l'IGAS sur le fonctionnement de cette association publié en 2013 pour le rendre accessible à tous. Dans la seconde, nous commentons ce rapport et nous nous étonnons de l'absence de réactions de la part des pouvoirs publics. Pour la troisième partie, nous commentons le discours de l'association jugé nuisible par notre collectif, alimentant la vision négative de l'autisme et ses discriminations associées. Vous pouvez télécharger ou lire les trois parties du dossier en pdf»...

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cle-autistes

Le deputé Adrien Taquet enfariné : agression ou pas ? 19/11/2018

«Résumé : Après avoir enfariné le député Adrien Taquet lors de sa visite à Toulouse, l'association Handi-social, dont l'acte a été décrié, réfute "toute violence". Sophie Cluzel dénonce une agression.»...

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informations.handicap

Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » 19/11/2018

«La secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, plaide pour une adaptation des locaux professionnels aux handicaps. Le taux d'emploi des personnes handicapées ne sera désormais calculé que sur les emplois direct. La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé est dorénavant acquise à vie pour les personnes handicapées à vie. Nommée en juin 2017, Sophie Cluzel est la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre Edouard Philippe. A l'occasion de notre dossier spécial « Emploi et Handicap », elle a répondu à nos questions...¦ Que fait l'Etat pour lutter contre le validisme ? C'est un mot que je ne connais pas et qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être. Arrêtons d'opposer les valides et les personnes handicapées. Ça ne fait que cristalliser les dysfonctionnements. Le souhait des personnes handicapées est d'avoir une vie la plus ordinaire possible. Nous devons penser en termes de conception universelle pour donner de la place à tout le monde sans opposer les intérêts des uns et des autres.»
[...]
«Actuellement, seuls 1,2 % des apprentis sont en situation de handicap. Or on sait que l’alternance est une voie royale d’accès à l’emploi. Comment inciter les personnes handicapées à se lancer dans un parcours de formation en apprentissage ? Il y aura désormais un référent handicap dans tous les centres de formation d’apprentis (CFA). Son rôle sera d’informer et conseiller les employeurs, mais aussi le public handicapé sur la faisabilité d’un parcours en alternance. Pour assurer l’accessibilité des savoirs à tous, l’Etat va prendre en charge le surcoût inhérent à cette problématique. Il nous faut également continuer à lever les freins des jeunes envers l’apprentissage. Par exemple, en créant des passerelles de mises en situation professionnelle entre l’Education nationale et les CFA. Quand les CFA collaborent avec le tissu associatif local, ces parcours fonctionnent bien. »...

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20minutes

Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » 19/11/2018

«La secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, plaide pour une adaptation des locaux professionnels aux handicaps. Le taux d'emploi des personnes handicapées ne sera désormais calculé que sur les emplois direct. La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé est dorénavant acquise à vie pour les personnes handicapées à vie. Nommée en juin 2017, Sophie Cluzel est la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre Edouard Philippe. A l'occasion de notre dossier spécial « Emploi et Handicap », elle a répondu à nos questions...¦ Que fait l'Etat pour lutter contre le validisme ? C'est un mot que je ne connais pas et qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être. Arrêtons d'opposer les valides et les personnes handicapées. Ça ne fait que cristalliser les dysfonctionnements. Le souhait des personnes handicapées est d'avoir une vie la plus ordinaire possible. Nous devons penser en termes de conception universelle pour donner de la place à tout le monde sans opposer les intérêts des uns et des autres.»
[...]
«Actuellement, seuls 1,2 % des apprentis sont en situation de handicap. Or on sait que l’alternance est une voie royale d’accès à l’emploi. Comment inciter les personnes handicapées à se lancer dans un parcours de formation en apprentissage ? Il y aura désormais un référent handicap dans tous les centres de formation d’apprentis (CFA). Son rôle sera d’informer et conseiller les employeurs, mais aussi le public handicapé sur la faisabilité d’un parcours en alternance. Pour assurer l’accessibilité des savoirs à tous, l’Etat va prendre en charge le surcoût inhérent à cette problématique. Il nous faut également continuer à lever les freins des jeunes envers l’apprentissage. Par exemple, en créant des passerelles de mises en situation professionnelle entre l’Education nationale et les CFA. Quand les CFA collaborent avec le tissu associatif local, ces parcours fonctionnent bien. »...

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20minutes

Handicap. Sophie Cluzel : « L'environnement de travail doit etre inclusif » 19/11/2018

«La secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, plaide pour une adaptation des locaux professionnels aux handicaps. Le taux d'emploi des personnes handicapées ne sera désormais calculé que sur les emplois direct. La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé est dorénavant acquise à vie pour les personnes handicapées à vie. Nommée en juin 2017, Sophie Cluzel est la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre Edouard Philippe. A l'occasion de notre dossier spécial « Emploi et Handicap », elle a répondu à nos questions...¦ Que fait l'Etat pour lutter contre le validisme ? C'est un mot que je ne connais pas et qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être. Arrêtons d'opposer les valides et les personnes handicapées. Ça ne fait que cristalliser les dysfonctionnements. Le souhait des personnes handicapées est d'avoir une vie la plus ordinaire possible. Nous devons penser en termes de conception universelle pour donner de la place à tout le monde sans opposer les intérêts des uns et des autres.»
[...]
«Actuellement, seuls 1,2 % des apprentis sont en situation de handicap. Or on sait que l’alternance est une voie royale d’accès à l’emploi. Comment inciter les personnes handicapées à se lancer dans un parcours de formation en apprentissage ? Il y aura désormais un référent handicap dans tous les centres de formation d’apprentis (CFA). Son rôle sera d’informer et conseiller les employeurs, mais aussi le public handicapé sur la faisabilité d’un parcours en alternance. Pour assurer l’accessibilité des savoirs à tous, l’Etat va prendre en charge le surcoût inhérent à cette problématique. Il nous faut également continuer à lever les freins des jeunes envers l’apprentissage. Par exemple, en créant des passerelles de mises en situation professionnelle entre l’Education nationale et les CFA. Quand les CFA collaborent avec le tissu associatif local, ces parcours fonctionnent bien. »...

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20minutes

Maison Departementale des Personnes Handicapees : un rapport accablant sur la gestion 2011-2016 - Guyane la 1ere 16/11/2018

«Un faible rendement, des sommes indues perçues par la directrice et son adjoint. La chambre régionale des comptes a passé au crible la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de 2011 à 2016. En clair des dérives et des irrégularités pointées par les magistrats financiers.»...

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la1ere.francetvinfo

Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) et les classes d'autoregulation ARAMIS 07/11/2018

«La scolarisation des élèves avec troubles du Spectre de l'Autisme dans l'Académie de LIMOGES La scolarisation des élèves avec troubles du Spectre de l'Autisme dans l'Académie de Limoges parait être une réussite. Mais en cette année 2018 le CEAL connait quelques problèmes. Nous utilisons, pour cette présentation du Centre Expert Autisme, des interviews de sa Directrice, le Dr Geneviève Macé, et du Dr Eric, réalisés par Jean Vinçot en octobre 2017. [...]

« 1 - Une réussite Le centre expert autisme : un établissement unique en France Le CEAL (Centre Expert Autisme du Limousin) a pour objet le diagnostic et l’accompagnement intensif précoce de tous les enfants de moins de 6 ans présentant un TSA (Trouble du Spectre de l’Autisme). Il a été créé en 2014 dans le cadre du 3ème Plan Autisme et il est installé au sein du pôle neurosciences du CHU de Limoges. Il assure, dès leurs 18 mois et avant leurs 6 ans, le diagnostic de la totalité des enfants atteints de TSA (Trouble du Spectre de l'Autisme) nés dans le département. (1 enfant sur 95 nés en Haute Vienne en 2013 a reçu ce diagnostic). En deux ans d'activité, le taux de diagnostics précoces a été multiplié par 20 en Limousin. L’intérêt du Centre est qu’il assure un suivi et une prise en charge après le diagnostic. Grâce à ce centre tous les enfants diagnostiqués entre 18 mois et 6 ans bénéficient d’une intervention intensive, spécialisée, individualisée et d’un accompagnement en maternelle. Le résultat ne s’est fait pas attendre : au bout de 3 ans l’inclusion scolaire en CP des enfants TSA a été multipliée par 3,8. Le diagnostic des + de 6 ans est réalisé par le Centre de Ressources Autisme du Limousin (CRA) Le nombre d’enfants scolarisés en 1er degré est passé en Haute -Vienne de 29 en 2014 à 114 en 2016 (alors qu’il reste stable dans les départements voisins). Le coût global par enfant est d’un peu plus de 40.000 € par an et par enfant. Rappelons qu’un SESSAD, c'est 30.000 à 40.000 € et qu’un hôpital de jour, c'est 600 € par jour, soit au moins trois fois plus. »...
Source: http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr | Source Status

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scolaritepartenariat.chez-alice

Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC 24/10/2018

«Texte de la question M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 4ème plan autisme qui doit être présenté dans les prochaines semaines. La France est très en retard, par rapport à ses partenaires européens, dans la prise en charge des personnes autistes. Aujourd'hui, le constat est sévère tant en termes de manque de dispositifs adaptés qu'en termes de diagnostic de ce trouble du développement. Beaucoup d'associations se créent en France afin de pallier le mauvais traitement de l'autisme. La Haute Autorité de santé, dans de nouvelles recommandations, invite à ne pas minimiser les inquiétudes des parents, premiers observateurs des difficultés de leur enfant, et insiste sur le fait que « plus le diagnostic est posé tôt, plus les interventions pourront être mises en place précocement et aideront l'enfant dans son développement ». Aussi il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement afin d'améliorer la détection des troubles du spectre de l'autisme chez les enfants, de mieux prendre en charge les adultes autistes, et d'aider les familles dans l'accompagnement de leur proche handicapé.»
[...]
« Texte de la réponse L'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, s'est appuyée sur une concertation de 9 mois avec l'ensemble des associations et spécialistes concernés. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a en effet associé une grande diversité d'acteurs (y compris une conéfrence scientifique internationale), sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont été établies par la Haute autorité de santé et s'est également appuyé sur le rapport d'évaluation du 3ième plan établi par l'IGAS et sur l'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) réalisée par la 6ème chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale. La stratégie nationale issue de ces travaux porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles :
• Remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ;
• Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ;
• Rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
• Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Ces cinq engagements, tout comme la mise en place d'une délégation interministérielle dédiée au pilotage de sa mise en oeuvre, répondent pleinement aux enjeux. Il s'agit tout d'abord de la volonté que la stratégie nationale s'inscrive dans une double dynamique : la stratégie nationale de santé et la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale, par le développement d'accompagnements les plus inclusifs possibles. Il s'agit ensuite de la volonté de favoriser une meilleure inclusion de l'autisme dans la politique générale du handicap, afin que les personnes autistes bénéficient des dynamiques générales portées par les ministères en matière de handicap et en particulier, des dispositifs inclusifs développés ces dernières années. Enfin, des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie afin de répondre aux défis soulevés. Il s'agit tout d'abord de garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins. Cela passera par l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en unité d'enseignement en école maternelle, par la création d'unité d'enseignement en école élémentaire et par l'augmentation du nombre d'élèves autistes scolarisés en ULIS. Il s'agit ensuite de mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et de renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Par ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin de renforcer le diagnostic et les interventions précoces à destination des enfants et améliorer le diagnostic des adultes autistes. Pour ce qui concerne les enfants, un parcours de soins des 0-6 ans en matière de neuro-développement sera mis en place. La deuxième ligne de diagnostic sera renforcée par la structuration de plateformes qui rempliront des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces plateformes proposeront des bilans et des interventions précoces aux enfants ou bien les orienteront vers des professionnels libéraux qui rempliront alors ces missions. Pour ce qui concerne les adultes, il sera demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'engager, en lien avec les centres ressource autisme (CRA), un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. La mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement va ainsi permettre de poursuivre les efforts engagés ces dernières années. De façon générale, elle permettra des avancées pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, et ce dès l'année 2019, avec des mesures en loi de financement de la sécurité sociale. Sa mise en oeuvre est d'ores et déjà engagée avec la nomination, le 27 avril dernier, de la déléguée interministérielle à la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, et la constitution de la délégation. Elle a pour mission de piloter le déploiement de l'ensemble des mesures prévues par le plan. Elle s'appuit par ailleurs sur un conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement qui s'est réuni pour la première fois au mois de juillet. »...

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questions.assemblee-nationale

Réponse Question n°5952 - Assemblee nationale Diag et PEC 24/10/2018

«Texte de la question M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 4ème plan autisme qui doit être présenté dans les prochaines semaines. La France est très en retard, par rapport à ses partenaires européens, dans la prise en charge des personnes autistes. Aujourd'hui, le constat est sévère tant en termes de manque de dispositifs adaptés qu'en termes de diagnostic de ce trouble du développement. Beaucoup d'associations se créent en France afin de pallier le mauvais traitement de l'autisme. La Haute Autorité de santé, dans de nouvelles recommandations, invite à ne pas minimiser les inquiétudes des parents, premiers observateurs des difficultés de leur enfant, et insiste sur le fait que « plus le diagnostic est posé tôt, plus les interventions pourront être mises en place précocement et aideront l'enfant dans son développement ». Aussi il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement afin d'améliorer la détection des troubles du spectre de l'autisme chez les enfants, de mieux prendre en charge les adultes autistes, et d'aider les familles dans l'accompagnement de leur proche handicapé.»
[...]
« Texte de la réponse L'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, s'est appuyée sur une concertation de 9 mois avec l'ensemble des associations et spécialistes concernés. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a en effet associé une grande diversité d'acteurs (y compris une conéfrence scientifique internationale), sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont été établies par la Haute autorité de santé et s'est également appuyé sur le rapport d'évaluation du 3ième plan établi par l'IGAS et sur l'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) réalisée par la 6ème chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale. La stratégie nationale issue de ces travaux porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles :
• Remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ;
• Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ;
• Rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
• Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Ces cinq engagements, tout comme la mise en place d'une délégation interministérielle dédiée au pilotage de sa mise en oeuvre, répondent pleinement aux enjeux. Il s'agit tout d'abord de la volonté que la stratégie nationale s'inscrive dans une double dynamique : la stratégie nationale de santé et la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale, par le développement d'accompagnements les plus inclusifs possibles. Il s'agit ensuite de la volonté de favoriser une meilleure inclusion de l'autisme dans la politique générale du handicap, afin que les personnes autistes bénéficient des dynamiques générales portées par les ministères en matière de handicap et en particulier, des dispositifs inclusifs développés ces dernières années. Enfin, des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie afin de répondre aux défis soulevés. Il s'agit tout d'abord de garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins. Cela passera par l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en unité d'enseignement en école maternelle, par la création d'unité d'enseignement en école élémentaire et par l'augmentation du nombre d'élèves autistes scolarisés en ULIS. Il s'agit ensuite de mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et de renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Par ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin de renforcer le diagnostic et les interventions précoces à destination des enfants et améliorer le diagnostic des adultes autistes. Pour ce qui concerne les enfants, un parcours de soins des 0-6 ans en matière de neuro-développement sera mis en place. La deuxième ligne de diagnostic sera renforcée par la structuration de plateformes qui rempliront des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces plateformes proposeront des bilans et des interventions précoces aux enfants ou bien les orienteront vers des professionnels libéraux qui rempliront alors ces missions. Pour ce qui concerne les adultes, il sera demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'engager, en lien avec les centres ressource autisme (CRA), un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. La mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement va ainsi permettre de poursuivre les efforts engagés ces dernières années. De façon générale, elle permettra des avancées pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, et ce dès l'année 2019, avec des mesures en loi de financement de la sécurité sociale. Sa mise en oeuvre est d'ores et déjà engagée avec la nomination, le 27 avril dernier, de la déléguée interministérielle à la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, et la constitution de la délégation. Elle a pour mission de piloter le déploiement de l'ensemble des mesures prévues par le plan. Elle s'appuit par ailleurs sur un conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement qui s'est réuni pour la première fois au mois de juillet. »...

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Harcelement sexuel et agressions sexuelles des femmes : etude des risques sante a long terme - EurekaSante par VIDAL 18/10/2018

«Le harcèlement et les agressions sexuelles des femmes, sous les projecteurs mondiaux depuis l'affaire Weinstein, sont fréquents. Mais les conséquences sur la santé de tels évènements sont encore mal évaluées en raison de nombreux biais des études effectuées. Afin de tenter d'éliminer ces biais et donc d'affiner les surrisques éventuels associés au harcèlement et aux agressions sexuelles, une équipe de chercheurs américains a utilisé les données d'une étude sur le risque cardiovasculaire. Cette étude réalisée auprès de 304 femmes de 40 à 60 ans en bonne santé, non fumeuses, comportait un entretien, un examen clinique et plusieurs questionnaires, dont un incluait des questions sur la survenue éventuelle d'harcèlement sexuel au travail ou d'agressions sexuelles. Les résultats, publiés dans le JAMA le 3 octobre 2018 1, confirment qu'environ 1 femme sur 5 de l'étude avait déjà subi un harcèlement et/ou une violence sexuelle. Ils montrent aussi que les femmes ayant déjà été harcelées à leur travail présentaient des surrisques d'hypertension artérielle et de troubles du sommeil, tandis que les femmes mentionnant au moins une agression sexuelle présentaient davantage de dépressions, anxiété et troubles du sommeil que les autres femmes. Ces résultats, moins biaisés que ceux des études précédentes, appellent à lancer d'autres études, en particulier sur l'efficacité à distance de mesures préventives et thérapeutiques. Ils confirment aussi la pertinence pour la santé des femmes des tentatives de lutte actuelles contre ces phénomènes (prévention, actuellement favorisée par #MeToo, dépistage, prise en charge).»...

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Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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TED,Crise/Analyse de Crise,Veille Reglementaire
La reorganisation territoriale des services publics est lancee - Gazette Sante Social 15/11/2018

«Par deux circulaires parues en juillet...¯2018, l'Etat se recentre sur un rôle de régulateur et d'animateur. Dans le champ social - logement et cohésion sociale, politique familiale et enfance, jeunesse et vie associative, MDPH - les missions conduites par les opérateurs, les collectivités et les services déconcentrés de l'Etat doivent être "mises en cohérence". Les administrations centrales et locales sont priées de passer à la modularité, la mutualisation et la coopération, sans sacrifier la proximité.»...

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Assemblee nationale ~ LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE(no 1396) - Amendement no 1193 15/11/2018

«APRÈS ART. 53 N°1193 ASSEMBLEE NATIONALE 15 novembre 2018 LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396) Commission Gouvernement AMENDEMENT N°1193 présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 53, insérer l'article suivant: Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité. Après l’article 53, insérer un article ...»
[...]
« EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour but d’achever la réforme des juridictions sociales par l’introduction de mesures de simplification qui contribuent à l’amélioration de l’organisation judiciaire. Il vise ainsi à l’adoption des mesures indispensables à la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales et à un traitement simplifié du contentieux de la sécurité sociale. Le I de l’amendement clarifie la rédaction des articles L. 134-2 et L. 134-3 du code de l’action sociale et des familles, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018. D’une part, il rappelle, à l’article L. 134-2, que le recours administratif préalable au recours contentieux, en matière de revenu de solidarité active, s’exerce dans les conditions prévues à l’article L. 262-47, c’est-à-dire auprès du président du conseil départemental, avec avis de la commission de recours amiable prévue par cet article. D’autre part, s’agissant de l’article L. 134-3, il procède, à droit constant, à une clarification rédactionnelle quant à la compétence conférée aux tribunaux de grande instance spécialement désignés pour connaître du contentieux de l’aide sociale à compter du 1er janvier 2019. En son II, l’amendement assure une coordination textuelle dans le code de l’organisation judiciaire. Il précise notamment la compétence des juridictions de première instance et d’appel spécialement désignés pour traiter des litiges relatifs Le III de l’amendement procède à plusieurs modifications du code rural et de la pêche maritime en supprimant les dispositions qui distinguent le contentieux technique du contentieux général. En outre, il est proposé de supprimer la commission des rentes, qui n'existe plus dans le régime général depuis 30 ans, afin de traiter de manière identique tous les justiciables quel que soit leur régime d'AT/MP d'appartenance. En son IV, l’amendement contient plusieurs modifications au sein du code de la sécurité sociale, visant à finaliser la réforme : en effet, il met fin à la distinction entre contentieux général et contentieux technique qui trouvait son origine dans la différence de juridictions (TASS / TCI) et qui est devenue obsolète en raison de la disparition de ces juridictions (1°). Il tire également les conséquences de la suppression de la spécificité précitée du régime agricole (2° à 11°). Enfin, il corrige une erreur matérielle figurant à l’article L. 142-7-1 du code de la sécurité sociale introduit par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, le recours préalable obligatoire, introduit par l’article L. 142-5 du même code dans les matières nécessitant l’examen de données médicales, telles que l’invalidité et l’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sera examiné par une autorité médicale. Celle-ci ne pouvant se substituer à l’organisme chargé de la liquidation des prestations, elle ne peut qu’émettre des avis médicaux qui s’imposent à cet organisme. Il est donc nécessaire d’utiliser un terme plus adapté à la nature des conclusions médicales rendues par cette autorité (8°). Les articles V et VI procèdent aux toilettages rendus nécessaires. Afin que la réforme issue de la loi J21 entre en vigueur dans les meilleures conditions, le VII prévoit que les modifications relatives à la suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique et donc à l’alignement du régime agricole et du régime de droit commun seront applicables aux instances engagées à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er janvier 2020. »...

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assemblee-nationale

TED/Périscolaire
Une evolution de l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps periscolaire est-elle prevue ? 07/11/2018


«Réponse du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées : Conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les collectivités territoriales en supportent la charge financière. Les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT) bénéficient de l'accompagnement de l'Etat et de la Caisse nationale d'allocations familiales. Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires est maintenu en 2018 à hauteur de 237 ME. Il bénéficiera à toutes les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours. Les activités proposées dans ce cadre n'ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d'en bénéficier. Les activités périscolaires ont ainsi vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. L'accessibilité des activités périscolaires ne passe pas nécessairement par l'accompagnement individuel de l'enfant. Un choix opportun d'activités ou une modulation du taux d'encadrement répond à une grande partie des situations d'élèves sur ces temps spécifiques. C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles qui constate si les besoins d'un élève en situation de handicap requièrent une aide humaine sur les temps scolaires et périscolaires. Lorsque ce besoin est constaté, il est notifié dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève et les administrations concernées doivent mettre en oeuvre cette décision. Sur les temps scolaires, cette aide est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.» [...]
«Les collectivités territoriales peuvent se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. En effet, en application de l’article 1er du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Afin de permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive, le plan de transformation du système éducatif et médico-social annoncé conjointement avec le ministre de l’éducation nationale le 4 décembre 2017 comporte un axe concernant plus particulièrement l’amélioration du recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. De manière complémentaire, le plan mercredi présenté le 20 juin 2018 par le ministre de l’éducation nationale, conjointement avec la ministre de la culture et la ministre des sports va permettre de soutenir, dès la rentrée prochaine, par un doublement de l’aide de la CAF, l’organisation par les communes d’un accueil de loisirs pleinement inclusif, à forte ambition éducative, pour tous les élèves de la maternelle au CM2, garantissant des activités adaptées aux besoins des enfants, et notamment à ceux en situation de handicap. En conditionnant la labellisation des activités à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, ce plan permet d’assurer une véritable continuité éducative entre les écoles et les structures de loisirs. Il constitue une opportunité pour les élèves en situation de handicap auxquels il va offrir plus d’occasions de se développer et de révéler leurs talents à travers la pratique d’activités diversifiées dans le respect de leurs goûts et de leur rythme. Il doit également permettre aux parents d’enfants en situation de handicap de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle, conformément à leurs attentes mesurée par une récente étude commandée par la mission nationale des accueils de loisirs, et comme préconisé par le rapport de Dominique Gillot, présidente du CNCPH « soutenir les aidants ». »...

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lagazettedescommunes

TED/TSPT
BENZODIAZEPINES : En cas de BPCO et de SSPT, ils augmentent le risque de TS | sante log 16/11/2018

«Les benzodiazépines font mauvais ménage avec la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le trouble de stress post-traumatique (SSPT) : chez ces patients, ces médicaments anxiolytiques et somnifères peuvent augmenter le risque de tentative de suicide (TS), conclut cette étude d'une équipe de l'Hôpital des anciens combattants à Seattle (Washington). Des travaux présentés dans les Annals of the American Thoracic Society qui incitent à une surveillance accrue de ce groupe de patients en cas d'utilisation prolongée.»
[...]
«A la fois, anxiolytiques, calmants, hypnotiques et anticonvulsifs, les benzodiazépines qui agissent sur le système nerveux central, sont indiquées dans le traitement de l'anxiété, du stress, des troubles du sommeil, de l'épilepsie et du sevrage alcoolique. Les benzodiazépines sont couramment prescrites pour traiter les symptômes de la BPCO (ou MPCO), notamment l'anxiété, l'essoufflement et l'insomnie. Elles sont également couramment prescrites aux personnes atteintes de SSPT pour traiter l'anxiété et l'insomnie. Cependant, leur utilisation pour les 2 groupes de patients est controversée en raison d'effets secondaires indésirables, notamment un risque accru d'exacerbations de la MPOC et d'automutilation. De nombreuses directives recommandent de ne pas les utiliser chez les patients atteints de MPOC ou de SSPT. Enfin, plus largement, leur utilisation à long terme a été associée à une dépendance, des troubles de la mémoire et la démence. L’équipe du Dr Lucas M. Donovan a suivi 44.555 anciens combattants ayant reçu des soins médicaux entre 2010 et 2012. 23,6% ont reçu des benzodiazépines à long terme soit sur 90 jours ou plus. Pour mieux comprendre les risques posés par les benzodiazépines, les chercheurs ont pris en compte plus de 44 facteurs dont les antécédents médicaux et psychiatriques, l'utilisation de médicaments et l'utilisation des soins de santé. Leur analyse constate que : l'utilisation à long terme de benzodiazépines chez les patients atteints de MPCO et simultanément de SSPT est associée à un risque multiplié par 2 de suicide. Ces patients présentent également le taux d'admission en psychiatrie le plus élevé ; l'utilisation à long terme de benzodiazépines chez ce groupe de patients n’est curieusement pas associé à un risque de décès accru, que ce soit toutes causes confondues ou de causes respiratoires, comme cela avait pu être suggéré par de précédentes études ; l'utilisation à court terme soit sur moins de 90 jours de benzodiazépines est en revanche associée à une mortalité accrue, ce qui corrobore les précédentes études. »...

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santelog

Tendances
La neuro-economie decortique l'irrationalite de l'Homo Economicus 26/10/2018

«« La neuro-économie est un domaine émergent à la frontière des neurosciences cognitives et de l'économie traditionnelle. Le coeur du sujet est l'étude des décisions humaines et de l'architecture cérébrale qui permet de prendre des décisions, plutôt les décisions de haut niveau qui consistent à pondérer plusieurs choix possibles dans l'achat de biens, dans la décision d'agir maintenant ou plus tard, d'investir, de partager », expliquait Stanislas Dehaene, psychologue cognitiviste et neuroscientifique, en introduction d'un symposium sur le sujet au Collège de France en 2009. A l'époque, la discipline n'avait qu'une dizaine d'années, le mot ayant été employé pour la première fois à l'université George Mason aux Etats-Unis en 1998. La Society for Neuroeconomics, créée au début des années 2000, définit quant à elle la neuro-économie comme « la confluence de l'économie, de la psychologie et des neurosciences dans l'étude de la prise de décision humaine ».»
[...]
«Améliorer la prise de décision Les études en économie comportementale ont déjà mis en lumière un certain nombre de phénomènes étonnants. Nos interactions sociales conditionnent nos choix au point que nous sommes capables d'accepter de subir un coût économique pour punir quelqu'un qui viole une norme. Créez des groupes artificiels en donnant à des sujets une étiquette bleue ou verte et vous les conduisez à faire preuve de favoritisme ou d'agression sur cette seule base. Nous sommes également capables de nous comporter de manière non éthique tout en conservant une bonne image de nousmêmes. D'ailleurs, la recherche montre que les gens égoïstes ont une mauvaise mémoire, l'hypothèse étant qu'ils pourraient ainsi mieux manipuler leurs souvenirs pour préserver leur image d'eux-mêmes. La discipline n'échappe pas aux phénomènes de mode : la méditation de pleine conscience est un domaine émergent, avec des études sur la qualité de prise de décision chez des sujets formés à la méditation. Au final, à quoi toutes ces études servent elles ? « On ne perd pas de vue les aspects monétaires et l'analyse des choix sur des gains espérés et des risques, répond Marie-Claire Villeval. Mais ces nouvelles approches expliquent mieux les comportements et comment améliorer la prise de décision en contournant les biais». À l'échelle individuelle et à l'échelle collective. »...

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latribune

Et l'americain Palantir a desormais un rival ''Made in France'' 16/10/2018

«Un groupe de 22 entreprises françaises propose dès à présent une offre commerciale, qui permet de répondre aux enjeux du renseignement et du traitement massif des données. Le voeu du directeur général de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a été enfin exaucé. "Pour ce qui est de l'exploitation de données massives non structurées, j'avoue ne pas comprendre pourquoi l'on n'est pas capable de faire un Palantir européen. Cela ne me parait pas hors de portée. (...) Le temps presse", a estimé début octobre Guillaume Poupard au Sénat. C'est fait. Un groupe de 22 sociétés françaises (grands groupes, ETI-PME et start-ups), réunies au sein d'un cluster "Data intelligence", propose une alternative technologique et commerciale à l'américain Palantir.»...

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latribune

Uncategorized
Soins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale 01/11/2018

«Texte de la question Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme. Face au handicap de ces personnes, les soins dentaires nécessitent un temps de prise en charge plus long de la part des dentistes. Pourtant, selon le niveau de handicap du patient, le dentiste doit adapter ses méthodes de traitement. Le cout de l'acte est identique pour un dentiste, qu'il soigne une personne valide ou en situation de handicap. Le temps de travail supplémentaire n'est pas valorisé. En conséquence, les associations représentantes des personnes en situation de handicap constatent des difficultés pour trouver un professionnel acceptant de leur dispenser les soins dentaires. Elle souhaite connaitre ses intentions sur la tarification de base des actes médicaux concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap afin de valoriser le temps de travail du professionnel de santé.»
[...]
« Texte de la réponse Garantir l'égal accès aux soins à l'ensemble de la population constitue une priorité de la ministre des solidarités et de la santé qui porte une attention toute particulière à répondre au mieux aux besoins de santé des personnes en situation de handicap, notamment des personnes atteintes d'autisme. Ainsi, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 mobilise près de 400 millions d'euros afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes. Dans ce cadre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les partenaires conventionnels ont prévu des dispositions spécifiques afin de valoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap par les chirurgiens-dentistes. Ces dispositions sont définies à l'article 12 de la convention du 20 août 2018 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Elles prévoient la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire d'un supplément facturable une fois par séance, avec ou sans sédation consciente, à hauteur de 100 €. Dans la perspective d'une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er avril 2019, les partenaires conventionnels et l'assurance maladie travaillent actuellement à la modification de la liste des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes. Les patients concernés par cette valorisation tarifaire sont les personnes bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Les personnes atteintes d'autisme peuvent donc bénéficier de la valorisation tarifaire, sous réserves qu'elles aient engagées les démarches pour se voir octroyer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap. Afin de répondre au mieux aux besoins de cette patientèle spécifique, un groupe de travail instauré par les partenaires conventionnels doit proposer un élargissement, d'ici mars 2019, de la population concernée par la valorisation tarifaire. »...

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Supplément facturablesoins dentaires RE Question n°11410 - Assemblee nationale 01/11/2018

«Texte de la question Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme. Face au handicap de ces personnes, les soins dentaires nécessitent un temps de prise en charge plus long de la part des dentistes. Pourtant, selon le niveau de handicap du patient, le dentiste doit adapter ses méthodes de traitement. Le cout de l'acte est identique pour un dentiste, qu'il soigne une personne valide ou en situation de handicap. Le temps de travail supplémentaire n'est pas valorisé. En conséquence, les associations représentantes des personnes en situation de handicap constatent des difficultés pour trouver un professionnel acceptant de leur dispenser les soins dentaires. Elle souhaite connaitre ses intentions sur la tarification de base des actes médicaux concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap afin de valoriser le temps de travail du professionnel de santé.»
[...]
« Texte de la réponse Garantir l'égal accès aux soins à l'ensemble de la population constitue une priorité de la ministre des solidarités et de la santé qui porte une attention toute particulière à répondre au mieux aux besoins de santé des personnes en situation de handicap, notamment des personnes atteintes d'autisme. Ainsi, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 mobilise près de 400 millions d'euros afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes. Dans ce cadre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les partenaires conventionnels ont prévu des dispositions spécifiques afin de valoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap par les chirurgiens-dentistes. Ces dispositions sont définies à l'article 12 de la convention du 20 août 2018 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Elles prévoient la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire d'un supplément facturable une fois par séance, avec ou sans sédation consciente, à hauteur de 100 €. Dans la perspective d'une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er avril 2019, les partenaires conventionnels et l'assurance maladie travaillent actuellement à la modification de la liste des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes. Les patients concernés par cette valorisation tarifaire sont les personnes bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Les personnes atteintes d'autisme peuvent donc bénéficier de la valorisation tarifaire, sous réserves qu'elles aient engagées les démarches pour se voir octroyer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap. Afin de répondre au mieux aux besoins de cette patientèle spécifique, un groupe de travail instauré par les partenaires conventionnels doit proposer un élargissement, d'ici mars 2019, de la population concernée par la valorisation tarifaire. »...

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questions.assemblee-nationale

Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
La Cnil rappelle a Vectaury que le consentement n'est pas une option - ZDNet 11/11/2018

«Après la mise en demeure de Teemo, Fidzup et Singlespot, plusieurs acteurs technologiques du marché du drive-to-store confiaient à ZDNet envisager la possibilité d'être sanctionnés à leur tour par la Cnil. Fournisseur de référence de ce marché, Vectaury va devoir lui aussi corriger ses pratiques. Une source avait d'ailleurs attiré l'attention de ZDNet sur cette entreprise, qui dans des plaquettes commerciales destinées à ses clients revendiquait détenir une base de plusieurs dizaines de millions de mobinautes géolocalisés. Officiellement, Vectaury annonce disposer de 25 millions d'ID dans sa DMP.»...

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zdnet

Whistle Blowing,Tendances
Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? 30/11/2018

«Les vigies de la démocratie Ces vigies jouent un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l'intérêt général, aux biens communs. Elles permettent la détection, la prévention et la révélation de failles et dysfonctionnements dans nos Etats, nos économies, nos systèmes financiers et sanitaires et contribuent ainsi à une meilleure gouvernance citoyenne. Quel qu'en soit le domaine : finance, santé, environnement, handicap...¦ Pour avoir osé dire tout haut ce que tout le monde observe tout bas, certains sont condamnés à l'errance sociale et professionnelle. Plus chez eux nulle part, à la rue. Alors pour leur donner un « refuge », la Maison des lanceurs d'alerte (MLA, site en lien ci-dessous) a vu le jour le 22 octobre 2018, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (liste en bas de page). « C'est une première dans le monde », assure le communiqué publié par l'un d'entre eux, Anticor, qui milite pour la transparence de la vie publique. Quels objectifs ? Son objectif ? Faciliter l'alerte et son traitement, tout en protégeant les personnes. Cette maison proposera donc un véritable accompagnement juridique, technique afin de sécuriser l'alerte et la confidentialité du lanceur, un accompagnement médiatique s'il est pertinent de rendre publique l'alerte et surtout un soutien psychologique pour pallier l'immense solitude que traversent bon nombre d'entre eux. Elle prévoit, enfin, un fonds de dotation afin d'aider ceux qui, financièrement, sont asphyxiés et étouffés pour être réduits au silence. Ce fonds est alimenté par des dons, legs mais également une campagne de financement participatif en cours (sur HelloAsso).»
[...]
«Le champ du handicap concerné Aucun des associations initiatrices n'est directement impliquée dans le champ du handicap, un secteur qui n'est pourtant pas épargné par les mauvaises pratiques, les fraudes et les scandales, aussi bien derrière les portes closes des établissements que dans les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés (articles en lien ci-dessous). Depuis janvier 2017, il existe pourtant des textes de lois qui visent, dans le médico-social, à protéger ceux qui dénoncent des actes de maltraitance (article en lien ci-dessous) mais ils n'ont jamais été appliqués. Céline Boussié a révélé au grand jour une affaire emblématique, celle de l'institut de Moussaron, dans le Gers (article en lien ci-dessous). Elle a été mise en examen après deux plaintes pour diffamation. « Pendant deux ans, je n'ai pu déménager sauf à en avertir le procureur de la république, explique-t-elle. Licenciée pour inaptitude, j'ai connu un long parcours du combattant avant d'être finalement relaxée en novembre 2017 ». Elle avoue avoir eu la chance de pouvoir compter sur un comité de soutien mais, aujourd'hui, se « félicite » de la création de la MLA, un « projet ambitieux » qui « répond parfaitement à notre demande ». « Pour les lanceurs d'alerte du médico-social cela veut dire très concrètement qu'ils vont pouvoir enfin avoir un véritable accompagnement, ce qui, de facto, va permettre de libérer la parole et de briser la loi du silence parfois mortifère dans le domaine de la santé, du social, du sanitaire et social et du médico-social », se félicite la jeune femme. »...

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Les timides avancees des collectivites locales pour prevenir la corruption en leur sein 23/11/2018

«L'étude menée conjointement par l'Agence française anti-corruption avec l'appui du CNFPT met au jour la lente progression d'une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l'instauration d'un référent déontologue progresse, surtout dans les plus grandes collectivités. Sur les 3 277 acteurs publics locaux ayant répondu à la consultation de l’AFA (1), couvrant 8% des communes, 47% des départements et 72% des régions, mais aussi 27% des offices publics de l’habitat et 33% des centres de gestion des ressources humaines, les notions sont certes connues : « plus de 90% des répondants connaissent les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Ce pourcentage atteint encore 72% pour le trafic d’influence », relate l’AFA. Le délit de concussion, à savoir «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû » comme le veut sa définition juridique, est en revanche inconnu de 35% des acteurs.»
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«En février dernier, l’Agence française anticorruption, en partenariat avec le CNFPT, avait décidé de sonder les collectivités sur leurs pratiques de prévention de la corruption. Les premiers résultats, que le Courrier des maires s’est procurés, n’incitent guère à l’optimisme quant à la prise en compte du « risque corruption » dans les structures publiques locales. Sur les 3 277 acteurs publics locaux ayant répondu à la consultation de l’AFA (1), couvrant 8% des communes, 47% des départements et 72% des régions, mais aussi 27% des offices publics de l’habitat et 33% des centres de gestion des ressources humaines, les notions sont certes connues : « plus de 90% des répondants connaissent les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Ce pourcentage atteint encore 72% pour le trafic d’influence », relate l’AFA. Le délit de concussion, à savoir «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû » comme le veut sa définition juridique, est en revanche inconnu de 35% des acteurs. Une organisation interne défaillante Et surtout, c’est la structuration en interne pour prévenir la corruption qui reste faible… Si 26% des répondants indiquent que la question générale de la corruption « a été évoquée dans leur milieu professionnel au cours des 6 mois précédents », les dispositifs obligatoires en matière d’éthique et d’intégrité ne sont pas légions. Ainsi, les dispositifs d’alerte interne et de protection des lanceurs d’alerte ont été mis en place dans 31% des régions et 35% des départements, et dans seulement 9 % des communes, 5 % des intercommunalités. Un taux qui atteint 15% dans les sociétés d’économie mixte (Sem) et sociétés publiques locales (SPL) . Le référent déontologue essaime, l’approche par les risques défaillante Quant au référent déontologue, prévu par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, il est l’apanage des grandes collectivités car présent dans 58 % des départements mais seulement 20 % des communes et 19 % des EPCI. Le contrôle interne affiche de meilleurs taux de diffusion : 85 % des régions, 67 % es départements et 25 % des communes. Enfin les dispositifs de prévention de la corruption issus de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « sapin 2 », sont à ce jour ignorés de la quasi-totalité des acteurs publics locaux. « L’approche par les risques n’est présente que dans 1,7 % des cas et 5,9 % seulement des acteurs publics locaux disposent d’un code conduite. La formation spécifique en matière d’anticorruption ne concerne encore que 3,3 % des entités et ne s’adresse aux élus que dans 1,3 % des cas », constate l’AFA. »...

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courrierdesmaires

Bebes nes sans bras : comprendre l'affaire en 3 minutes 02/11/2018

«Depuis deux ans, des lanceurs d'alerte, contredits par l'agence Santé publique France, dénoncent une concentration de bébés atteints de malformation congénitales dans l'Ain. Ils sont maintenant sous la menace d'un licenciement, ce qui a poussé le gouvernement à réagir. Retour sur cette affaire.»...

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lejdd

Lanceurs d'alerte : les modalites d'intervention dans le secteur public sont precisees - Actualite fonction publique territoriale 16/10/2018

«Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Il remplace la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public. La circulaire du 19 juillet 2018 appréhende les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents publics. Elle indique le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique.»...

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weka