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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Tue Nov 24 14:30:04 CET 2020
23/11/20 Handicap : comment les directions juridiques s'impliquent-elles dans l'inclusion des futurs talents [affiches-parisiennes]
22/11/20 Vidéo - Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube [youtube]
21/11/20 Autisme info service : pas a la hauteur des enjeux ? [informations.handicap]
21/11/20 Le Defenseur des droits alerte: ces enfants prives de parole [informations.handicap]
20/11/20 MDPH : droits prolonges jusqu'au 16 fevrier 2021, sauf si... [informations.handicap]
17/11/20 Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube [youtube]
17/11/20 Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube [youtube]
16/11/20 Belgique - Le ''prix de l'amour'' pour les personnes handicapees disparaitra en 2021 - RTL Info [rtl]
14/11/20 Belgique - Allocations pour personnes handicapees des 18 ans : la mesure a un effet retroactif a partir du 1er aout [rtbf]
13/11/20 La Defenseure des droits a forme son equipe avec la nomination de ses adjoints et du Delegue general a la mediation avec les services publics | Defenseur des Droits [defenseurdesdroits]
10/11/20 Enfants handicapes : clash sur l'AEEH [faire-face]
09/11/20 Scandale de la depakine : l'Agence du medicament a son tour mise en examen pour « homicides involontaires » | Les Echos [lesechos]
02/11/20 Reconfinement : le sport autorise en cas de handicap [informations.handicap]
27/10/20 Carcassonne. Ouvrir le depistage du cancer au handicap mental [ladepeche]
27/10/20 Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
27/10/20 Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
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24/10/20 Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants [m.centre-presse]
24/10/20 Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants [m.centre-presse]
23/10/20 Prejudice moral et handicap, l'equilibre du subjectif et de l'objectif [handirect]
23/10/20 Dossier - Feuille de route MDPH 2022 - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
15/10/20 Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration [legalis]
12/10/20 Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
11/10/20 Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
10/10/20 Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU [handirect]
10/10/20 Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]
06/10/20 Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel [legalis]


Juridique,Tendances
Handicap : comment les directions juridiques s'impliquent-elles dans l'inclusion des futurs talents [affiches-parisiennes]
Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration [legalis]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Le Defenseur des droits alerte: ces enfants prives de parole [informations.handicap]
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MDPH : droits prolonges jusqu'au 16 fevrier 2021, sauf si... [informations.handicap]
Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube [youtube]
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Belgique - Le ''prix de l'amour'' pour les personnes handicapees disparaitra en 2021 - RTL Info [rtl]
Belgique - Allocations pour personnes handicapees des 18 ans : la mesure a un effet retroactif a partir du 1er aout [rtbf]
La Defenseure des droits a forme son equipe avec la nomination de ses adjoints et du Delegue general a la mediation avec les services publics | Defenseur des Droits [defenseurdesdroits]
Scandale de la depakine : l'Agence du medicament a son tour mise en examen pour « homicides involontaires » | Les Echos [lesechos]
Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 [france]
Carcassonne. Ouvrir le depistage du cancer au handicap mental [ladepeche]
Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants [m.centre-presse]
Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants [m.centre-presse]
Dossier - Feuille de route MDPH 2022 - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees [handicap.gouv]
Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU [handirect]

TED,Crise/Analyse de Crise,Veille Reglementaire
Enfants handicapes : clash sur l'AEEH [faire-face]
Reconfinement : le sport autorise en cas de handicap [informations.handicap]

TED,Juridique
Prejudice moral et handicap, l'equilibre du subjectif et de l'objectif [handirect]

Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances
Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel [legalis]

Whistle Blowing,Tendances
Vidéo - Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube [youtube]
Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]

Juridique,Tendances
Handicap : comment les directions juridiques s'impliquent-elles dans l'inclusion des futurs talents 23/11/2020

«A l'occasion de la semaine européenne du handicap, l'association Droit comme un H ! a organisé, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l'AFJE et Atorus Executive Interim Management, un webinaire sur l'inclusion des jeunes talents en situation de handicap au sein des directions juridiques, afin de mener une réflexion sur la façon de faciliter leur accès aux professions du droit.»...

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affiches-parisiennes

Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration 15/10/2020

«Par un arrêt du 8 octobre 2020, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation de Google contre la décision de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 qui lui avait imposé plusieurs injonctions dont la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse qui feraient la demande de rémunération contre la reprise de contenus selon des critères transparents, objectifs et discriminatoires. L'Autorité avait considéré que Google avait des pratiques susceptibles de caractériser un abus de position dominante, en ayant imposé aux éditeurs des conditions de transaction inéquitables tout en refusant toute forme de rémunération suivant les modalités prévues par la loi du 24 juillet 2019.»...

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legalis

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Le Defenseur des droits alerte: ces enfants prives de parole 21/11/2020

«« A l'heure où les discours sur l'enfant semblent très en vogue, la parole de l'enfant est étrangement absente », interpelle Claire Hédon, qui déplore que « trente ans après l'adoption de la Convention par les Nations unies, la culture des droits de l'enfant peine à s'installer durablement ». A l'occasion de la Journée internationale pour les droits de l'enfant le 20 novembre 2020, en présence de son adjoint, Eric Delamar, tout juste nommé Défenseur des enfants (article en lien ci-dessous), la Défenseure des droits (DDD) a rendu public son rapport intitulé « Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte ».»
[...]
«Priorité aux vulnérables Quel constat ? Que ce soit en famille, à l'école, dans le cadre de procédures judiciaires, dans les lieux de placement, de nombreux enfants ne sont pas en mesure de faire entendre leur voix et ne sont pas consultés sur des décisions qui, pourtant, les concernent. C'est ce que révèlent les nombreuses saisines reçues par l'institution ou encore les témoignages collectés en 2019 lors de la première consultation nationale où 2 200 enfants âgés de 4 à 17 ans s'étaient exprimés. Ce nouveau rapport s'attache particulièrement à ceux jugés « vulnérables », mentionnant les enfants les plus jeunes, malades, pris en charge par la protection de l'enfance, en détention, vivant en squats ou encore en situation de vulnérabilité économique ou de handicap. La parole de ces derniers est rarement sollicitée… Pas associé aux décisions « Le handicap d'un enfant est souvent utilisé comme un prétexte pour ne pas l'associer aux projets qui le concernent, conduisant à des prises de décision unilatérales qui l'affectent durablement dans sa confiance et son estime de soi », complète Claire Hédon. La DDD constate régulièrement ce défaut de prise en compte lors des procédures devant les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), qu'il s'agisse d'identifier les besoins de l'enfant ou de lui apporter une réponse. L'article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles prévoit pourtant que, « dès lors qu'il est capable de discernement, l'enfant handicapé lui-même est entendu par l'équipe pluridisciplinaire ». Formes d'expression multiples Dans le cadre d'une enquête « Tous pareils mais… », menée en 2019 par APF France Handicap, de nombreuses familles confirment que leurs enfants souffrent de ne pas être consultés sur la nature des soins ou la fréquence et le moment des séances de rééducation qui les privent souvent de temps collectifs ou de certaines activités. Or il semble manifeste que « plus ils sont informés mieux ils acceptent un quotidien rythmé par ce type de contraintes », explique le rapport du DDD. Ces enfants regrettent par ailleurs de ne pas disposer d'informations suffisantes sur leur handicap, ni de lieux et d'outils permettant l'expression de leur opinion. Pour ceux qui peinent à oraliser, il existe pourtant des méthodes de communication adaptées tels que le classeur texte, les pictogrammes, les tableaux de choix… Or ces ajustements ne sont pas toujours mis en place. Les saisines reçues témoignent par ailleurs des difficultés de familles sourdes ou malentendantes à communiquer avec les services de la protection de l'enfance, faute de personnels formés. A défaut d'interprète en langue des signes, ces services chargés d'évaluer les besoins d'un enfant porteur d'un handicap auditif se tournent le plus souvent vers un autre membre de la famille pour assurer la traduction, avec le risque d'entraver la parole de l'enfant. 17 recommandations Face à ces multiples constats, pour que la parole de l'enfant ne soit pas seulement « décorative », le Défenseur des droits émet 17 recommandations. Quelques exemples ? Le développement des »...

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informations.handicap

Autisme info service : pas a la hauteur des enjeux ? 21/11/2020

«Nous n'avons pas de baguette magique », répond l'une des intervenantes d'Autisme info service (AIS) à des parents. Plus de 18 mois après son lancement en mars 2019 (article en lien ci-dessous), à grand renfort de communication et une centaine d'article dans les medias, quel bilan tirer de cette plateforme téléphonique ? La magie n'a peut-être pas opéré pour tous et son mode de fonctionnement soulève de vraies interrogations sur sa capacité à répondre aux attentes, souvent urgentes et complexes, des familles touchées par l'autisme. 58 % des questions concernent en effet le diagnostic, l'éducation ou l'accompagnement ; des appels « majoritairement problématiques et d'une durée supérieure à 15 minutes », selon AIS. Si, au total, 82 488 requêtes ont été traitées, des parents regrettent de ne pas avoir eu les réponses escomptées. Mais, pour proposer des solutions, encore faut-il qu'elles existent...»
[...]
«Un peu d'histoire… AIS a été créée par Florent Chapel, ex-membre du Collectif autisme, avec l'acteur Samuel Le Bihan, lui-même papa d'une fillette autiste (article en lien ci-dessous). « Historiquement, dans le champ de l'autisme, les associations ont joué un rôle important pour renseigner les familles mais ce n'était ni suffisant ni garant d'une présence sur l'ensemble du territoire », explique Claire Compagnon, déléguée interministérielle (DIA) chargée de la mise en œuvre de la Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement. C'est ainsi qu'est née AIS, soutenue par la DIA et le secrétariat d'Etat au Handicap, avec des subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'ordre de 20 % et de la région Ile-de-France (80 000 euros). Son budget annuel s'élève à 500 000 euros (soit 1,2 million sur 2 ans et demi). En dépit d'apparences « institutionnelles », cette initiative définie comme le « premier dispositif national » qui répond à « une mission d'intérêt général » est bel et bien soutenue principalement par des fonds privés. Des associations de l'autisme à la marge ? Si quelques entités y sont associées (SOS Solidarités, Unapei, Croix-Rouge, Autistes sans frontières, Agir et vivre l'autisme…), on peut s'étonner que les associations référentes n'y figurent pas. Sésame autisme, elle, n'est impliquée que via la présence d'un de ses membres, à titre personnel, dans le conseil d'administration, qui « a ainsi tout loisir d'avoir accès aux infos utiles », précise Florent Chapel. Quant à Autisme France, interrogée par Handicap.fr, elle n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet, mentionnant seulement qu'elle en avait été « exclue », ce que réfute aujourd'hui Florent Chapel. Même s'il consent ne pas avoir mené d'action proactive dans ce sens, et s'être montré « méfiant » au départ, il assure que les « mains restent tendues » vers tous les acteurs de l'autisme, espérant que « ces associations rejoindront, un jour, le comité inter-associatif ». AIS dit d'ailleurs avoir collaboré avec Autisme France durant le confinement. « Cette plateforme aurait dû être gouvernementale puisque c'est un sujet sérieux de santé publique qui ne supporte pas l'à-peu-près. Toutes ces associations, nationales et de terrain, auraient dû être parties prenantes pour plus d'efficacité. Cela nous aurait aussi permis d'apprendre à travailler tous ensemble », déplore Olivia Cattan, présidente de SOS autisme. Dans un milieu explosif, toujours prompt à dégainer, voilà le décor planté… Un testing surprenant Le 26 octobre 2020, France 2 organisait un débat en présence de Claire Compagnon offrant une vision pour le moins « idyllique » de la prise en charge de l'autisme en France ; elle s'est, notamment, appuyée sur cette plateforme d'écoute comme vitrine de la réussite de la Stratégie autisme. Des familles en colère ont alors contacté SOS autisme en envoyant des enregistrements de leur appel à la plateforme ; certains sont éloquents… « C'est bien la première fois qu'on a des retours négatifs », s'étonne Florent Chapel, se disant « super transparent » et « droit dans ses bottes ». « Quand vous aidez 60 000 personnes, il y a forcément des mécontents », ajoute-t-il. Mais, selon lui, « 95 % des messages reçus sont des remerciements », avant d'ajouter : « nous sommes la seule initiative totalement professionnelle ». Et pourtant… Lors d'une conversation, une répondante qui n'a pas le droit de communiquer le nom de médecins puisque cette profession est réglementée en donne tout de même à l'oral. La réponse type qu'AIS fait à ses usagers reconnaît pourtant que « les codes de déontologie médicaux prévoient l'interdiction de toute forme de publicité ». Une « maladresse qu'il convient de corriger », selon Florent Chapel. AIS confirme cependant renvoyer certaines familles vers un membre de son comité scientifique, le Dr Saravane pour ne pas le nommer, mais qui est « à la retraite et bénévole », ou encore vers un médecin du Centre de ressources autisme Ile-de-France (CRAIF). Ensuite, à plusieurs reprises, les répondantes admettent que les hôpitaux sont surchargés et les médecins surbookés, et qu'il y a « deux ans d'attente », adressant « ceux qui en ont les moyens vers des thérapeutes en libéral » qui facturent des consultations jusqu'à 400 euros. Elles recommandent également d'aller chercher l'info sur Google ou Doctolib et renvoient vers l'annuaire national ou celui du CRAIF (le TAMIS). Laissant leurs interlocuteurs pour le moins démunis… Des domaines inexplorés Pour ce qui est de l'inclusion scolaire, « à part indiquer les noms des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) de maternelle, aucune aide ne peut être apportée sur le manque et la non formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ou sur l'inclusion scolaire des collégiens et lycéens », regrette SOS autisme. Concernant l'inclusion professionnelle, l'écoutante explique « qu'il n'y a rien »... AIS consent qu'elle a « des difficultés à identifier des dispositifs en matière d'emploi, avec seulement deux validés et neuf en attente (hors Ile-de-France). Un projet de partenariat avec Pôle emploi est néanmoins à l'étude, qui permettra de proposer un accueil adapté, pour le moment seulement en Ile-de-France. Même zone blanche pour les activités sportives et culturelles avec seulement 19 références validées et 41 en attente « que doit transmettre la DIA ». Florent Chapel constate qu'il y a non seulement très peu d'initiatives dans ce domaine mais, qu'en plus, « malgré de nombreuses relances », elles rechignent à renvoyer les infos réclamées pour alimenter la propre base de données de la plateforme. Un annuaire à compléter AIS dispose en effet de son propre annuaire de ressources, qui compte, à ce jour, 827 références, et 1 359 en cours de vérification. « Jamais Google, lui, ne vérifie les diplômes des professionnels ou leur adhésion aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) », insiste Claire Compagnon. Si cette dernière assure que, « plus que le volume, c'est la qualité des contacts qui crée la valeur de cet annuaire », une présidente d'association, qui souhaite rester anonyme -ils sont nombreux à avoir un avis mais, alors que les langues se délient, les visages préfèrent rester couverts- prévient de son côté que cet outil est « non pertinent ». « Les plus mauvais se font aussi répertorier et les bons professionnels sont rares et n'ont pas besoin de pub... Et une plateforme de non-professionnels ne peut pas juger qui est bon ou pas. » Les limites du système « AIS a réussi à se hisser parmi les premières sources d'informations sur l'autisme en France », assure la DIA. Au total, quatre répondantes décrochent le téléphone, qui ne sont pas des professionnelles de l'autisme mais des mamans. « Etre maman ne suffit pas. Savoir écouter, c'est un vrai métier », s'inquiète Olivia Cattan. Florent Chapel assure qu'elles sont « parfaitement polyvalentes ». « Cette écoute bienveillante, on la revendique, prévient-il, car certains ont vraiment besoin d'une épaule mais, à côté de cela, on ne bricole pas. Chaque appel fait l'objet d'un récapitulatif avec des données », même s'il admet qu'on ne « peut pas non plus passer trois jours sur chaque dossier ». Or un président d'association explique que « dans l'autisme, il n'y a pas de solution miracle. Pour aider une famille en détresse, il faut faire jouer son réseau, contacter les services publics et les professionnels, monter une équipe de médiation, mettre de l'huile dans les rouages ». Selon lui, ces recherches exigent des « analyses fines » qu'AIS n'est pas en mesure de mettre en oeuvre. Cette plateforme n'est en effet ouverte que 22 heures par semaine : du lundi au vendredi de 9 à 13h, par téléphone, avec une plage supplémentaire les mardis de 18 à 20h (fermée en août et entre Noël et le Jour de l'an), en plus des demandes par courriel. « Partout en France, nous tentons de mettre en lumière les solutions qui existent et fonctionnent », assure Marion Lavergne-Chadefaux, déléguée générale d'AIS. Certaines réponses sont néanmoins aveu d'impuissance… Des améliorations à venir »...

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MDPH : droits prolonges jusqu'au 16 fevrier 2021, sauf si... 20/11/2020

«En mars 2020, à l'entrée du premier confinement, le gouvernement annonçait que certains droits, par exemple l'Allocation adulte handicapé (AAH), l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Carte mobilité inclusion (CMI), qui arrivaient à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, seraient prorogés de six mois, avec le maintien automatique du versement de ces aides (article en lien ci-dessous).»
[...]
«A un détail près… Deuxième confinement et nouvelle annonce de Sophie Cluzel. Le 10 novembre 2020, la secrétaire d'Etat au Handicap réitère le renouvellement tacite des droits et prestations en cours, jusqu'au 16 février 2021 inclus, date jusqu'à laquelle l'état d'urgence sanitaire est pour le moment prorogé. A une différence près… « Sauf si la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) a pris une décision nouvelle lors de cette période de reconfinement. » Rappelons que, contrairement au mois de mars, les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) restent ouvertes, même si les modalités d'accueil, d'instruction et d'attribution des droits peuvent être adaptées selon la situation sanitaire de chaque territoire (article en lien ci-dessous). Des instructions dégradées ? Et c'est là que le bât risque de blesser, alerte Malika Boubékeur, conseillère nationale MDPH d'APF France handicap : « Les modalités de fonctionnement de ces CDAPH 'simplifiées' risquent d'entraîner des ruptures et/ou reculs de droits. » Selon elle, si la MDPH décide quand même de traiter un renouvellement durant cette période, elle le fera dans des « conditions dégradées » : réunion restreinte, en visio ou en semi présentiel, avec une représentation associative réduite. Elle redoute, « et c'est avéré », précise-t-elle, que les « informations données aux représentants associatifs soient incomplètes ou que les auditions des personnes ne soient pas ou peu permises et organisées ». Déjà lors du 1er confinement Ces craintes se basent sur les remontées terrain depuis mars 2020 car, malgré un premier confinement plus sévère, des CDAPH avaient continué à se réunir pour instruire certains droits qui arrivaient à échéance. Des allocataires ont ainsi vu, malheureusement, leurs droits supprimés, par exemple des AAH ou des compléments d'AEEH, ou renouvelés à la baisse, sans tenir compte du délai de prorogation automatique fixé par le gouvernement. « Nous avons reçu plusieurs dossiers de ce type, poursuit Malika Boubékeur. Les personnes ont engagé des recours lorsqu'elles avaient des accompagnements adaptés mais quid de celles qui étaient isolées ? Depuis plusieurs semaines, ce sont exactement ces mêmes inquiétudes que nous remontent les représentants associatifs en CDAPH. » »...

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Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube 17/11/2020

«Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et réalité»...

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Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube 17/11/2020

«Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et réalité»...

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Belgique - Le ''prix de l'amour'' pour les personnes handicapees disparaitra en 2021 - RTL Info 16/11/2020


«Le "prix de l'amour" dont les personnes handicapées doivent s'acquitter pour leur choix de vie sera supprimé dès l'an prochain, a indiqué vendredi la ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux, dans son exposé d'orientation politique devant la commission des Affaires sociales de la Chambre. Depuis sa création en 1987, le montant de l'allocation de remplacement de revenus à laquelle ont droit les personnes handicapées est réduit en fonction des revenus de leur conjoint ou cohabitant, ce qu'on appelle communément le "prix de l'amour". La personne qui choisit de vivre en couple est donc pénalisée car elle risque de voir son allocation diminuer voire disparaitre. Cette restriction sera abrogée à partir du 1er janvier prochain. Le cout de la mesure est estimé à 31 millions d'euros. Dans le même esprit, le conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi qui fait passer de 21 ans à 18 ans l'âge à partir duquel une personne handicapée peut bénéficier d'une allocation de remplacement. L'adaptation du critère d'âge, exigée par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet dernier, aura un effet rétroactif au 1er aout 2020 dès l'entrée en vigueur de cette loi.»...

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rtl

Belgique - Allocations pour personnes handicapees des 18 ans : la mesure a un effet retroactif a partir du 1er aout 14/11/2020


«Les personnes handicapées qui pourront bénéficier de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration dès l'âge de 18 ans, au lieu de 21 ans, sont celles qui ont fêté leurs 18 ans depuis le 1er aout dernier, ressort-il vendredi d'une décision du conseil des ministres. Newsletter info Recevez chaque matin l'essentiel de l'actualité. L'adaptation du critère d'âge, exigée par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet dernier, aura un effet rétroactif au 1er aout 2020 dès l'entrée en vigueur de cette loi dont l'avant-projet a été approuvé ce vendredi, selon la ministre Karin Lalieux, en charge des Personnes handicapées.»...

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La Defenseure des droits a forme son equipe avec la nomination de ses adjoints et du Delegue general a la mediation avec les services publics | Defenseur des Droits 13/11/2020

«Les trois adjoints de la Défenseure des droits, Claire Hédon, ont été nommés par le Premier ministre, sur proposition de la Défenseure des droits. Monsieur Eric DELEMAR est nommé Défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant. Travaillant directement au contact de mineurs vulnérables depuis de nombreuses années en sa qualité d'éducateur spécialisé, puis de chef de services éducatifs, il est depuis 2010 directeur au centre de l'enfance Henri Fréville de Chantepie, en Ille-et-Vilaine. Monsieur DELEMAR est également membre de la commission protection de l'enfance du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Madame Pauline CABY est nommée adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité. Professionnelle de la Justice, elle fut successivement substitut du procureur près le tribunal de grande instance d'Auxerre, d'Evry puis de Paris. Elle est ensuite nommée vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, puis avocate générale référendaire à la Cour de cassation. Madame George PAU-LANGEVIN, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Avocate de formation, députée de Paris, Madame PAU-LANGEVIN a occupé les fonctions de ministre déléguée à la Réussite éducative de 2012 à 2014 et de ministre des Outre-Mer de 2014 à 2016. Madame PAU-LANGEVIN a également présidé le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) et a piloté plusieurs travaux relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment un rapport législatif sur les discriminations liées à l'origine Les adjoints sont les vice-présidents des trois collèges qui assistent la Défenseure des droits. Le collège « Défense et promotion des droits de l'enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l'intérêt des enfants. Le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l'ordre, qu'ils soient publics ou privés. Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l'accès aux droits pour toutes et tous. Par ailleurs, Monsieur Daniel AGACINSKI a été nommé Délégué général à la médiation avec les services publics par la Défenseure des droits. Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l'Education nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. Au sein du département « société et politiques sociales », il a notamment rédigé le rapport « Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations ».»...

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defenseurdesdroits

Scandale de la depakine : l'Agence du medicament a son tour mise en examen pour « homicides involontaires » | Les Echos 09/11/2020

«L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) est, à son tour, mise en examen dans le scandale de la dépakine. Trois mois après Sanofi , l'agence a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence » dans l'affaire de la commercialisation de cet anti-épileptique connu pour ses effets néfastes sur les foetus. L'ANSM affirme prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et oeuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate des femmes en âge d'avoir des enfants ». Elle « répondra à toute interrogation de la justice afin d'apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ». L'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4.000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.»...

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lesechos

Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 27/10/2020

«Replay T'en fais pas, j'suis là Changer de vie pour son fils autiste (après la pub)»...

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france

Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 27/10/2020

«Replay T'en fais pas, j'suis là Changer de vie pour son fils autiste (après la pub)»...

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Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 27/10/2020

«Replay T'en fais pas, j'suis là Changer de vie pour son fils autiste (après la pub)»...

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Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 27/10/2020

«Replay T'en fais pas, j'suis là Changer de vie pour son fils autiste (après la pub)»...

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france

Replay T'en fais pas, j'suis la - Changer de vie pour son fils autiste - France 2 27/10/2020

«Replay T'en fais pas, j'suis là Changer de vie pour son fils autiste (après la pub)»...

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france

Carcassonne. Ouvrir le depistage du cancer au handicap mental 27/10/2020

«J'en parlerai, dans la semaine, devant l'assemblée nationale." Les mots de Mireille Robert incarnent la portée nationale que le directeur de l'Afdaim 11, Jean-Marie Gorieu, et le médecin en charge du Centre régional de coordination de dépistage du cancer en Occitanie, Antoine Khreiche, souhaitaient donner à la présente convention par l'apposition d'une griffe parlementaire au bas de la page. "Octobre rose" ne laissera pas que des feuilles mortes, celles en cause sont porteuses d’espoirs, celui d’une lutte efficiente contre le cancer, et d’inclusion, celle des personnes en situation de handicap. Ce n’est pas la première fois que la députée et le médecin travaillent ensemble pour combattre la maladie. La première évoque "les café-cancer", lieu d’échange et de prévention, ou encore les campagnes chez les femmes isolées dans la ruralité ou les quartiers défavorisés.»
[...]
«Les trois signataires poursuivent donc cette démarche d’accès aux soins pour tous dans une temporalité et un accompagnement adapté à chacun. Cette convention doit en effet permettre la mise en place de "formations du personnel soignant et d’un travail de sensibilisation des médecins traitants de l’association", permettant le dépistage du cancer du sein chez les femmes atteintes de handicap mental. "Le dépistage précoce est primordial pour lutter contre le cancer et la France doit faire de nombreux efforts dans ce domaine", rappelle le médecin. »...

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ladepeche

Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants 24/10/2020

«A Lathus-Saint-Rémy, Angélique crée un élevage de chèvres, afin de transmettre un métier à ses deux fils, porteurs d'autisme. Une trentaine de chèvres, une salle de traite, une fromagerie et un réseau de vente de fromages bio en circuit court: à Lathus-Saint-Rémy, un nouvel élevage est en train de voir le jour, dans une ferme à l'arrêt depuis dix ans. Un projet d'installation singulier car il n'est pas seulement agricole: Angélique Lenglet du Boisgueheneuc l'a conçu en effet, avant tout, pour assurer l'avenir de ses deux plus jeunes fils, Gabriel et Raphaël, 10 ans, porteurs d'autisme.»
[...]
«La vie de cette famille a été bouleversée en 2011, lorsque le diagnostic est tombé pour les jumeaux. « J'ai arrêté mon activité professionnelle pour m'occuper d'eux », explique leur maman, qui s'est battue pour leur procurer les meilleures prises en charge et obtenir leur scolarité en « milieu ordinaire ». Gabriel et Raphaël sont aujourd'hui en CM2. « Cela se passe bien. On espère qu'ils pourront passer en 6 sans AVS. Je fais tout pour qu'ils n'aient pas moins de chances que les autres, pour qu'ils soient autonomes. » « Il y a du boulot mais ça ne nous fait pas peur » Comme tous les parents touchés par le handicap d'un enfant, Angélique et Daniel s'inquiètent pour les années à venir. « On n'est pas éternels; on a besoin d'un projet à long terme pour leur assurer un avenir ». L'idée de démarrer une petite activité agricole, que Gabriel et Raphaël pourraient reprendre et poursuivre à l'âge adulte, s'est imposée il y a plusieurs années. « L'équithérapie avait été très efficace, Raphaël est très attiré par l'agriculture et les animaux, Gabriel aussi. » Il y a un an, Angélique s'est donc inscrite au CFPPA d'Aurillac, spécialisé dans la production de fromage au lait cru. Elle a obtenu en juin le Brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole. Il y a deux mois, la famille s'est installée à Lathus-Saint-Rémy, ayant trouvé une ferme comprenant maison, bâtiments d'élevage, fromagerie et 12 ha de champs, pas trop loin du Blanc où travaille Daniel. La crise du Covid-19 a retardé de nombreuses démarches, comme l'achat des chèvres. « On espère démarrer en janvier. On part de rien. Il y a du boulot mais ça ne nous fait pas peur. On se donne cinq ans pour arriver à la vitesse de croisière. Mon mari conserve son emploi: le premier but de la ferme n'est pas d'en vivre mais d'avoir un projet et un lieu de vie à transmettre aux garçons dans dix ans. Ils iront aussi loin qu'ils peuvent dans leurs études, jusqu'en MFR ou au lycée agricole si c'est possible. » Angélique envisage aussi d'accueillir d'autres personnes souffrant de handicaps qui pourraient bénéficier d'un séjour dans ce cadre rural. Le projet de la famille a reçu plusieurs soutiens: « Nous avons eu l'aide de la SAFER pour l'achat de la ferme, le propriétaire est content qu'un élevage revienne. Nous avons eu un prêt d'honneur de la Région avec Initiative Vienne. Ça m'a fait chaud au coeur... J'étais tellement stressée lorsque je suis passée devant le jury! » Parmi ses démarches Angélique a aussi ouvert une cagnotte solidaire en ligne (1), avec l'espoir de collecter 5.000€ auprès de donateurs: « Cette somme correspond à l'achat des chevrettes, cela diminuerait d'autant l'emprunt bancaire. Pour remettre aux normes la fromagerie par exemple, nous prévoyons 30.000€. Les gens qui participent auront des contreparties, nous sommes dans l'idée d'une ferme ouverte. » »...

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m.centre-presse

Elle cree un elevage pour l'avenir de ses enfants 24/10/2020

«A Lathus-Saint-Rémy, Angélique crée un élevage de chèvres, afin de transmettre un métier à ses deux fils, porteurs d'autisme. Une trentaine de chèvres, une salle de traite, une fromagerie et un réseau de vente de fromages bio en circuit court: à Lathus-Saint-Rémy, un nouvel élevage est en train de voir le jour, dans une ferme à l'arrêt depuis dix ans. Un projet d'installation singulier car il n'est pas seulement agricole: Angélique Lenglet du Boisgueheneuc l'a conçu en effet, avant tout, pour assurer l'avenir de ses deux plus jeunes fils, Gabriel et Raphaël, 10 ans, porteurs d'autisme.»
[...]
«La vie de cette famille a été bouleversée en 2011, lorsque le diagnostic est tombé pour les jumeaux. « J'ai arrêté mon activité professionnelle pour m'occuper d'eux », explique leur maman, qui s'est battue pour leur procurer les meilleures prises en charge et obtenir leur scolarité en « milieu ordinaire ». Gabriel et Raphaël sont aujourd'hui en CM2. « Cela se passe bien. On espère qu'ils pourront passer en 6 sans AVS. Je fais tout pour qu'ils n'aient pas moins de chances que les autres, pour qu'ils soient autonomes. » « Il y a du boulot mais ça ne nous fait pas peur » Comme tous les parents touchés par le handicap d'un enfant, Angélique et Daniel s'inquiètent pour les années à venir. « On n'est pas éternels; on a besoin d'un projet à long terme pour leur assurer un avenir ». L'idée de démarrer une petite activité agricole, que Gabriel et Raphaël pourraient reprendre et poursuivre à l'âge adulte, s'est imposée il y a plusieurs années. « L'équithérapie avait été très efficace, Raphaël est très attiré par l'agriculture et les animaux, Gabriel aussi. » Il y a un an, Angélique s'est donc inscrite au CFPPA d'Aurillac, spécialisé dans la production de fromage au lait cru. Elle a obtenu en juin le Brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole. Il y a deux mois, la famille s'est installée à Lathus-Saint-Rémy, ayant trouvé une ferme comprenant maison, bâtiments d'élevage, fromagerie et 12 ha de champs, pas trop loin du Blanc où travaille Daniel. La crise du Covid-19 a retardé de nombreuses démarches, comme l'achat des chèvres. « On espère démarrer en janvier. On part de rien. Il y a du boulot mais ça ne nous fait pas peur. On se donne cinq ans pour arriver à la vitesse de croisière. Mon mari conserve son emploi: le premier but de la ferme n'est pas d'en vivre mais d'avoir un projet et un lieu de vie à transmettre aux garçons dans dix ans. Ils iront aussi loin qu'ils peuvent dans leurs études, jusqu'en MFR ou au lycée agricole si c'est possible. » Angélique envisage aussi d'accueillir d'autres personnes souffrant de handicaps qui pourraient bénéficier d'un séjour dans ce cadre rural. Le projet de la famille a reçu plusieurs soutiens: « Nous avons eu l'aide de la SAFER pour l'achat de la ferme, le propriétaire est content qu'un élevage revienne. Nous avons eu un prêt d'honneur de la Région avec Initiative Vienne. Ça m'a fait chaud au coeur... J'étais tellement stressée lorsque je suis passée devant le jury! » Parmi ses démarches Angélique a aussi ouvert une cagnotte solidaire en ligne (1), avec l'espoir de collecter 5.000€ auprès de donateurs: « Cette somme correspond à l'achat des chevrettes, cela diminuerait d'autant l'emprunt bancaire. Pour remettre aux normes la fromagerie par exemple, nous prévoyons 30.000€. Les gens qui participent auront des contreparties, nous sommes dans l'idée d'une ferme ouverte. » »...

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m.centre-presse

Dossier - Feuille de route MDPH 2022 - Secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des Personnes handicapees 23/10/2020

«La création d'un accès au droit de qualité, simple, rapide et équitable Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste d'amélioration du quotidien de tous les citoyens dont les personnes en situation de handicap et leurs proches. Engagée par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, une pluralité d'actions a ainsi été déployée avec notamment comme ambition majeure l'amélioration et la simplification de l'accès aux droits de façon équitable dans tous les départements. Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, un accord de méthode inédit entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France a été signé, selon une méthode de concertation et de coconstruction, pour optimiser de façon significative, sous deux ans, le pilotage et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Co-portée dans sa vision d'ensemble et son déploiement par l'Etat et l'Assemblée des départements de France, la feuille de route MDPH 2022, structurée autour de cinq grands axes de transformation, fait de la maitrise des délais de traitement des droits et de l'accélération de l'attribution des droits à vie [1], deux enjeux majeurs. Simplifier durablement le quotidien des personnes et réduire les disparités territoriales sont au centre de cette transformation des méthodes et des pratiques afin de permettre à chaque usager d'obtenir un accès aux droits de qualité, simple, rapide et équitable. Pour retrouver le baromètre CNSA des maisons départementales des personnes handicapées CLIQUEZ ICI pdf Télécharger le dossier - Feuille de route MDPH 2022 Téléchargement (5.3 Mo) docx Télécharger le dossier - Feuille de route MDPH 2022 Téléchargement (34 ko) [1] Instaurés depuis 2019 pour les personnes dont le handicap est irréversible que ce soit pour l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte mobilité inclusion (CMI) et l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) jusqu'aux 20 ans de son bénéficiaire.»...

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handicap.gouv

Quand eclate la bulle des sombres secrets 11/10/2020

«C'est un déferlement de communication d'Etat sur l'autisme qui s'est abattu sur la France ces derniers jours. Officiellement pour fêter le deuxième anniversaire du quatrième Plan autisme. Tous les leviers de propagande ont été mis en branle, depuis les tweets triomphaux de Macron jusqu'au bombardement de la presse par un déluge de communiqués. PUBLICITE Ads by Teads La plupart des médias ont reproduit les communiqués, changé au plus quelques mots, puis sont passés à autre chose.»
[...]
«En coulisses toutefois, le système gouvernemental de l’autisme vacille au bord de l’abîme. Sophie Cluzel, selon mes sources, est en panique. Macron en personne a sommé les députés de la majorité de faire bloc autour d’elle. Le cabinet de la ministre verrouille Wikipédia au mépris des règles de l’encyclopédie en ligne, tentant de censurer les contributeurs autistes, de transformer sa page en éloge-fleuve. Ce même cabinet ministériel téléphone aux journalistes pour leur dire que votre serviteur est "délirant", "en pleine dégringolade", "dépressif", bref un cas psychiatrique à éliminer – les connaisseurs des régimes de naguère apprécieront. Il va sans dire qu’un simple deuxième anniversaire d’un quatrième plan autisme, qui plus est sans date clairement définie, ne justifie pas en soi tout ce matraquage médiatique. L’objectif en est autre : noyer les révélations qui se multiplient sur les turpitudes de la gestion étatique de l’autisme. Ces derniers jours, entre autres, éclate ainsi le scandale Chronimed. Contrairement à ce que l’on a pu lire, ce scandale ne porte pas tant sur les dérives individuelles de quelques charlatans, mais plutôt sur la présence, durant des années, des figures de proue de pratiques dans le meilleur des cas fort douteuses dans l’entourage immédiat de C. Compagnon, la Madame Autisme non-élue du gouvernement, plaque tournante de la distribution des prébendes et des subventions. Celle-ci, au demeurant, interrogée, n’a pu fournir que des explications confuses et invérifiables. Quoi qu’il en soit, alors que de façon prouvable elle était au courant, à nul moment elle n’a condamné les figures majeures de pratiques, qui, appliquées à des animaux plutôt qu’à des enfants autistes, auraient suscité un tollé général, ni ne les a écartées du Comité national d’autisme ou de ses largesses, contrairement aux voix critiques qui durent endurer son courroux jupitérien. Au-delà de Chronimed, c’est tout un système fondé sur l’arbitraire, le culte du secret et le népotisme qui arrive à bout de souffle. Un système où une poignée de bureaucrates choisissait arbitrairement les représentants des associations, y compris contre la volonté explicite de ces dernières. Citait comme soutiens à ses projets pharaoniques des associations qui les condamnaient. Écartait les personnes gênantes des instances, alors même que, légalement, elles continuent d’en faire partie. Désignait à un très haut poste, comme responsable de l’homologation des formations, le patron… d’une entreprise de formation. Et ami d’une amie proche. Un réseau où le degré de copinage entre les insiders des couloirs ministériels est devenu tel que même les adversaires au charlatanisme n’osent prendre publiquement la parole, afin de ne pas mettre leur tête en cause. Où les instances non-élues, juges et parties, inventent mille indicateurs fantaisistes pour claironner des victoires à la Matamore. Et où, sans surprise, les familles et les personnes autistes sont, comme ci-devant, les dindons de la farce. »...

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ladepeche

Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU 10/10/2020

«Pourquoi la Convention Internationale des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées n'est-elle pas appliquée au pays des droits de l'Homme ? Par Stéphane FORGERON. Outil juridique de promotion des droits humains, la Convention Internationale de l'ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) a été adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, puis ratifiée par le Parlement français le 18 février 2010. Cette Convention est censée constituer une avancée majeure pour près de 12 millions de citoyens vivant avec un handicap.»
[...]
«Exercer réellement les droits de tous les citoyens Cette Convention a pour finalité de ” promouvoir, protéger et assurer ” la dignité, l’égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que la participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle des personnes handicapées. À travers cette Convention, les droits reconnus aux personnes handicapées ne représentent pas des droits supplémentaires ; ce sont des dispositions leur permettant d’exercer réellement les droits de tous les citoyens (ex. accessibilité, éducation, emploi, logement, santé). Or, ratifier un texte international n’est pas suffisant pour rétablir l’égalité des droits d’une population particulièrement défavorisée : encore faut-il mettre en œuvre les engagements pris par le Parlement inscrits dans cette Convention ? Au pays des droits de l’Homme, les gouvernements successifs depuis 2010 refusent d’appliquer la CIDPH, considérant que la Loi de 2005 va au-delà de cette Convention. Quant aux administrations, et en premier lieu la Direction Générale de la Cohésion Sociale, elles font preuve d’une arrogance sans limite, affirmant dans des groupes de travail européens que ” la France confirme la conformité de son droit interne avec les dispositions de la Convention ONU pour les droits des personnes handicapées : avec la promulgation le 11 février 2005 de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, et la publication de près d’une centaine de textes règlementaires d’application, la France a été l’un des premiers pays membre de l’Organisation des Nations Unies à assurer une place à part entière aux personnes en situation de handicap dans la vie de la cité. Au moment de la ratification par la France de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la plupart des dispositions souhaitées par l’ONU étaient déjà en application en droit français.[1] ” Les rares associations travaillant sur la mise en œuvre de cette Convention ne décolèrent pas face à un tel mensonge du pouvoir administratif. Pour autant, l’essentiel est ailleurs pour le pays des droits de l’Homme : il a une image à défendre même si celle-ci est grandement tronquée. Montrer au reste du monde que la France fait mieux que les autres pays est une priorité nationale. Tout en violant les principes de la CIDPH dans son droit interne, la France ne peut pas perdre la face ! Un rapport accablant des Nations Unies sur le respect des droits des personnes handicapées en France Le rapport des services des Nations Unies sur le non-respect de la CIDPH[2] par la France est pourtant accablant, dénonçant sans langue de bois la politique publique de discrimination systémique du pays des droits de l’Homme, à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits humains. L’absence d’égalité des droits entre les Français vivant avec un handicap et le reste de la population ressort à chaque rubrique de ce rapport, tellement la situation est préoccupante. La France ayant ratifié cette Convention, elle aurait dû à minima initier un processus d’harmonisation pour adapter toute sa législation nationale aux obligations de la Convention, afin de garantir pleinement la participation des personnes handicapées et des associations censées les défendre. Or, sans stratégie en matière de sensibilisation et d’information sur le contenu de la Convention et ses enjeux auprès du grand public et des personnes handicapées, il ne faut pas s’attendre à des miracles ! Cette situation arrange beaucoup d’acteurs institutionnels, même si les déclarations officielles laissent penser le contraire. Que faire lorsque les lois ou une Convention votées par le Parlement ne sont pas appliquées ? Pour l’État et sa technostructure, la CIDPH est avant tout une déclaration de bonnes intentions, et pour ses hauts fonctionnaires la loi de 2005 respecte les droits de l’Homme, la CIDPH n’apportant aucune avancée. Des décalages importants dans les textes Pourtant, des décalages très importants dans les textes, les modèles (médical versus social du handicap), les politiques et les pratiques sont à relever, et l’esprit de la Convention n’a pas été compris par la représentation nationale au moment des débats parlementaires pour sa ratification. Tout étudiant en droit apprend que les traités et conventions internationales sont supérieurs en droit à une loi (Art. 55 de la Constitution), la doctrine étant constante pour ce qui est de leur effectivité : la hiérarchie des normes les place au-dessus des lois. Ainsi, une stipulation de la CIDPH devrait être d’effet direct en droit interne, c’est-à-dire applicable par le juge dans les litiges qui lui sont soumis. Le rapport Blatman[3] précise toutefois ” dès lors qu’elle est suffisamment précise et inconditionnelle “. Qu’entend-on par stipulation suffisamment précise et inconditionnelle ? Si, par exemple, une stipulation d’une convention est jugée trop générale, elle n’a pas d’effet direct et requiert des dispositions complémentaires (ex. décret d’application rédigé par les administrations) en droit interne. D’après Michel BLATMAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ” pour qu’une disposition conventionnelle soit reconnue d’effet direct, elle doit satisfaire certains critères : être suffisamment précise et inconditionnelle, avoir pour objet de garantir des droits au profit des particuliers et ne pas nécessiter de mesures complémentaires de l’État pour produire des effets à l’égard des particuliers “. Cependant, le Conseil constitutionnel a une fâcheuse habitude de ” botter en touche ” : cette juridiction décline depuis fort longtemps sa compétence pour apprécier la conformité d’une loi aux stipulations d’un traité ou d’une convention internationale. Son argumentaire est constant en l’espèce : la juridiction suprême de la République française se limite à un contrôle de constitutionnalité et non de conventionalité. Du reste, pour cette juridiction, toute disposition en faveur de la population handicapée implique ” la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale[4] ” Pas de réelle contrainte ni sanction Aussi, les stipulations de la CIDPH n’ont pas d’effet direct (ou force de loi) en droit français, dès lors que les dispositions ne sont pas jugées suffisamment détaillées ou précises par le pouvoir administratif. En conséquence, l’exécutif peut bloquer l’application de toute Convention pendant des décennies bien qu’adoptée par la représentation nationale. La CIDPH est entrée dans notre droit national, sans réelle contrainte ni sanction si l’État ne transpose pas en droit interne les dispositions de la Convention. »...

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handirect

TED,Crise/Analyse de Crise,Veille Reglementaire
Enfants handicapes : clash sur l'AEEH 10/11/2020

«Les associations de personnes handicapées s'opposent au projet du gouvernement de transférer l'AEEH dans la 5e branche autonomie. Elles réclament une concertation sur le rapprochement de cette allocation et de la prestation de compensation du handicap. Un enjeu important pour les quelque 300 000 ménages bénéficiaires, dont 24 % vivent sous le seuil de pauvreté. L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) devrait changer de maison. Jusqu'à présent, c'est la Caisse d'allocations familiales qui finance et paie cette prestation. L'an prochain, cela devrait être la future 5e branche dédiée à l'autonomie.»
[...]
«Le gouvernement a en effet intégré cette mesure de transfert dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une mauvaise idée pour les associations de personnes handicapées. L’AEEH de base, une prestation familiale « Cette allocation est une prestation familiale correspondant à une situation de famille », argumente le Collectif handicaps. Au même titre que les allocations pour les familles nombreuses ou les parents isolés, l’AEEH de base constitue un soutien aux familles d’enfants handicapés. Elle est attribuée sans autre conditions que le handicap. « Son maintien au sein des prestations familiales serait cohérent », poursuit-il. Les compléments, une prestation de compensation Et les compléments à l’AEEH de base ? Leur attribution dépend des dépenses engagées (pour des soins, des aides techniques…). Mais aussi des besoins en aide humaine de l’enfant. Ils financent donc la compensation du handicap. Lire aussi Publi-information /JIB : l’autonomie chez soi, plus que jamais essentielle ! « Eux pourraient être transférés dans la branche autonomie pour créer une véritable prestation de compensation enfants », estime le collectif. « Nous partageons la nécessité d’engager une véritable concertation sur le rapprochement de l’AEEH et de la prestation de compensation du handicap (PCH) », précisent les associations. Elles demandent donc au gouvernement de revenir sur son projet. L’AEEH & ses compléments : du temps et de l’argent pour votre enfant Le magazine Faire Face vient de publier un guide complet sur l’AEEH. Avec de nombreux conseils pratiques, une foire aux questions, des avis d’experts… Une pétition nationale « Le transfert de l’AEEH et des compléments dans la 5e branche ne peut pas être décidé avant que les travaux attendus sur la compensation du handicap de l’enfant ne soient menés à bien », insiste APF France handicap. Elle a lancé une pétition sur change.org, avec Dyspraxie France Dys, Ensemble Face au Handicap, la Fnaseph, HyperSupers TDAH France et l’Unaf. Vous savez ce qui vous reste à faire si vous voulez vous opposer au déménagement… L’AEEH ne protège pas de la pauvreté Les 292 000 ménages titulaires de l’AEEH sont davantage exposés à la pauvreté. C’est le principal enseignement de l’étude que la Drees vient de rendre publique. Ils ont un niveau de vie mensuel de 1 567 €. Soit 272 € de moins que les autres foyers ayant des enfants de moins de 20 ans. Et presque un quart (24 %) vivent sous le seuil de pauvreté (contre 17 %). Ce qui s’explique, entre autres, par le fait que 30 % des bénéficiaires de l’AEEH – contre 23 % – sont des familles monoparentales. Neuf fois sur dix, des mères et leurs enfants. « Cette plus grande fragilité économique est en lien avec la situation moins favorable des parents d’enfants handicapés sur le marché du travail », souligne l’étude. 51 % des parents seuls ne travaillent pas (contre 29 %). Et au sein des couples ayant au moins un enfant handicapé, les deux parents travaillent dans 53 % des cas (contre 70 %). »...

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faire-face

Reconfinement : le sport autorise en cas de handicap 02/11/2020

«Tous reconfinés, finie la pratique sportive dans les clubs ! Sauf pour certains publics jugés prioritaires, dont font partie les personnes handicapées. La ministre des Sports appelle les maires à rouvrir les portes des établissements concernés. 2 novembre 2020 ...¢ Par Handicap.fr / E. Dal'Secco Thèmes : Commentaires0 Réagissez à cet article Handicap.fr est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous !Tous privés de sport en club ou en salle jusqu'au 1er décembre 2020 ? Pas vraiment. Certains peuvent bénéficier d'une dérogation et c'est notamment le cas des personnes en situation de handicap ou pratiquant sur prescription médicale.»
[...]
« Des ERP maintenus ouverts C'est ce que fait savoir Roxana Maracineanu, ministre des Sports, qui explique que malgré la « crise sanitaire d'une extrême gravité (…) la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants ». Ainsi, elle « pourra continuer à être exercée dans certaines conditions ». Si tous les établissements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés, les publics prioritaires (liste ci-dessous) peuvent y accéder munis d'une attestation (modèle en ligne sur www.sports.gouv.fr ). La ministre « en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu'ils leur permettent l'accès à ces équipements dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Quels publics prioritaires ? Les scolaires et les accueils périscolaires Les étudiants STAPS Les personnes en formation continue ou professionnelle Les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel Les sportifs de haut niveau et espoirs Les personnes pratiquant sur prescription médicale Les personnes en situation de handicap Suite à ces annonces, la Fédération française handisport (FFH) promet d'apporter un complément d'informations spécifiques en ce début de semaine. »...

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informations.handicap

TED,Juridique
Prejudice moral et handicap, l'equilibre du subjectif et de l'objectif 23/10/2020

«Par Handilex. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » selon la formule célèbre de l'ancien article 1382, devenu désormais l'article 1240 du Code civil. Elle pose les fondements des mécanismes de la responsabilité civile. Pour être mise en oeuvre, trois éléments sont donc nécessaires : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux. C'est ici que peut intervenir le préjudice moral. D'ores et déjà, une distinction est à faire : celle entre le dommage et le préjudice. Le dommage, c'est la conséquence, brute et objective, d'un fait générateur pour reprendre la formule de l'article 1240 : se casser une jambe par exemple. La notion de préjudice recouvre, quant à elle, le dommage juridiquement réparable : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire ou permanent...¦ Pour faire simple, le préjudice est la conséquence juridique du dommage dans la vie de la personne atteinte.»
[...]
«Quand le dommage a une incidence économique, financière ou matérielle, l’existence d’un préjudice dit « patrimonial » ne présente en principe pas de difficulté particulière : Il « suffit » de chiffrer la perte directement évaluable en argent. Mais l’exercice se corse quand les préjudices touchent à la personne elle-même : retentissement psychologique, souffrance physique, atteinte à l’honneur, voire dans les cas les plus graves le deuil d’un proche, etc. Ceux-ci sont désignés, dans le langage courant, sous l’appellation générale de « préjudice moral ». Préjudice moral, la quête incessante de l’objectivité Par raccourci, par facilité ou par absence d’information, la notion de préjudice moral est trop souvent utilisée abusivement parce qu’elle recouvre une réalité délicate à définir objectivement. Or, depuis plus de vingt ans et grâce à la généralisation, notamment, de la nomenclature Dintilhac dont il a été fait plusieurs fois mention dans ces articles, le monde juridique s’attache justement à réduire le champ de la notion trop vague et trop floue de préjudice moral au profit de classifications plus justes, plus précises et permettant de mieux prendre en considération et de manière objective, la réalité des préjudices subis par la victime : ainsi le retentissement psychologique d’une blessure pourra être pris en compte au titre des souffrances endurées, l’atteinte à l’image de soi au titre du déficit fonctionnel ou du préjudice esthétique. On préférera invoquer le préjudice d’anxiété face au risque permanent de déclaration de certaines maladies professionnelles très invalidantes, comme les pathologies liées à l’amiante. De la même manière pour les victimes indirectes, le préjudice moral des proches entretenant un lien affectif réel avec une personne décédée relève d’un poste de préjudice précis, celui du préjudice d’affection. Cette volonté et ce travail de précision, de classification et d’objectivation du préjudice moral ne touche pas que le droit de la réparation ou le monde du handicap. Ainsi par exemple, en droit du commerce, les atteintes portées à l’image ou la réputation d’une société par un concurrent sont précisées et détaillées au titre des actes de concurrence déloyale dans le Code de commerce et ne relèvent plus de la seule notion de préjudice moral. Aujourd’hui, invoquer le seul préjudice moral, sans autre précision ou sans se référer à l’une des typologies de préjudices établies et éprouvées par la jurisprudence, c’est prendre un risque majeur de rejet de sa demande d’indemnisation. D’abord parce que nous pouvons, tous au quotidien, considérer parfois comme subir des préjudices moraux qui n’en sont pas au sens juridique : la seule atteinte à l’orgueil n’est pas prise en compte par les juges. Le simple fait d’avoir eu peur ou de se sentir exclu, non plus. Et heureusement ! Un monde où chacun pourrait obtenir judiciairement réparation parce qu’il s’est senti blessé dans ses sentiments serait invivable et terrible. Ensuite, parce qu’il ne suffit pas d’invoquer le préjudice, il faut encore en démontrer l’existence et l’étendue en se fondant sur des éléments objectifs permettant à un tiers de l’apprécier et de l’évaluer. Et c’est là qu’est toute la difficulté. Comment établir objectivement un préjudice qui est par essence subjectif ? Pour faire un parallèle un peu osé, en matière de droit du travail, insulter ses collègues, son salarié ou son employeur peut être constitutif d’une faute grave. Mais selon la sphère professionnelle et selon la personne, un même mot (pas nécessaire un gros mot) peut-être constitutif ou non d’une insulte selon l’usage et le milieu concerné : en général le langage n’est pas le même à l’usine ou au siège d’une même société. Le préjudice moral n’est pas un sésame permettant d’ouvrir les portes de la justice. Au contraire. Pour être invoqué, manié et réparé efficacement, il y a d’abord un travail de fourmi pour déterminer avec rigueur et précision le fait générateur du préjudice, la perte ou la lésion qui en résulte, c’est à dire le dommage, le lien de causalité exact entre les deux en se fondant sur des éléments objectifs et non sur les seuls sentiments de la victime, pour enfin déterminer s’il existe un préjudice réparable ou non et, éventuellement, en évaluer sa réparation. Préjudice moral et discrimination S’il est un domaine où la notion de préjudice moral est souvent invoquée par les victimes, c’est celui de la discrimination. On sait par exemple que le taux de chômage des personnes en situation de handicap est le double de celui de la population « valide ». Malheureusement, trop nombreux sont les récits que nous entendons où telle personne en situation de handicap de notre connaissance s’est vu refuser un poste ou un entretien d’embauche. Parfois il s’agit aussi de l’entrée dans un restaurant ou de l’accès aux transports en commun. Ces injustices du quotidien engendrent pour la personne un « préjudice moral » au sens commun du terme, dont il devient important pour elle, certaines fois crucial, de demander et d’obtenir la réparation. Comme on l’a déjà vu plus haut, une grande prudence est de mise dans l’utilisation de la notion de préjudice moral. Avant même de considérer juridiquement l’existence du préjudice, il est nécessaire de déterminer si les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité sont réunies (fait générateur, dommage et lien de causalité) et qu’il est possible de les démontrer. Le fait générateur serait la discrimination elle-même, telle que prévue et réprimée par l’article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap… ». Mais encore faut-il le prouver et l’établir ! Et rien n’est moins évident dans la pratique. Montrer la corrélation entre handicap et refus d’embauche peut s’avérer extrêmement ardu. On voit très rarement écrit explicitement que la seule cause du refus est le handicap du candidat. Comment alors démontrer que la personne évincée était meilleure, plus compétente, plus adaptée ou avait plus d’expérience que le candidat finalement choisi à sa place ? Et l’employeur n’a-t-il pas aussi le droit de préférer, sans qu’il soit question de handicap, un candidat plutôt qu’un autre ? Encore une fois, il est nécessaire de se focaliser d’abord et avant tout sur les éléments objectifs permettant de démontrer l’existence d’une discrimination. Au travail, par exemple, le non-respect des normes d’accessibilité, le refus d’adapter le poste de travail ou les conditions de travail sans que celles-ci n’impactent le fonctionnement de l’entreprise, les modifications unilatérales du contrat de travail rendant impossible ou bien plus difficile l’exécution de sa mission… Ce n’est qu’une fois ce travail réalisé que l’on pourra évoquer les conséquences de la discrimination, le préjudice moral ou non, pour la personne qui en a été la victime. Le sentiment d’injustice est une chose terrible en soi et révoltante. Lutter contre et rétablir les équilibres sont les fondements même de notre État de droit même s’il est toujours perfectible, dans ses principes comme dans son application. Pour cela, la sanction des infractions, qu’il s’agisse de discriminations ou non, comme la réparation du préjudice, moral ou non, doit reposer sur des éléments objectifs, démontrables, appréciables par un tiers, le juge. Et toujours une grande prudence comme une grande rigueur sont de mises. Il ne peut vraiment en être autrement, sauf à vouloir imposer une dictature judiciaire des sentiments. »...

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handirect

Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances
Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel 06/10/2020

«Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d'éléments portant atteinte à la vie privée d'une salariée, tels qu'un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, soit la défense de l'intérêt légitime de l'employeur à la confidentialité de ses affaires ». Cette décision résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que des articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile. Dans cette affaire, la société Petit Bateau reprochait à sa chef de projet export d'avoir publié sur son compte Facebook personnel une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux. L'employeur a considéré qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de confidentialité et l'a licenciée pour faute grave. Il avait obtenu l'information litigieuse par un email, contenant la photo montrant un extrait du compte Facebook en cause, envoyé spontanément par une salariée autorisée à avoir accès au compte de son « amie ». L'employeur s'était contenté de produire la photo représentant le compte Facebook et avait fait procéder à un constat d'huissier pour éviter toute contestation sur l'identité du titulaire du compte.»...

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legalis

Whistle Blowing,Tendances
Vidéo - Semaine pour l'emploi : le handicap entre discours et realite - YouTube 22/11/2020

«A en croire les discours officiels, l'inclusion des personnes handicapées est une réalité. Ce que vivent les personnes concernées est pourtant fort différent. Plongée dans les tabous et non-dits de l'univers du handicap.»...

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youtube

Quand eclate la bulle des sombres secrets 12/10/2020

«C'est un déferlement de communication d'Etat sur l'autisme qui s'est abattu sur la France ces derniers jours. Officiellement pour fêter le deuxième anniversaire du quatrième Plan autisme. Tous les leviers de propagande ont été mis en branle, depuis les tweets triomphaux de Macron jusqu'au bombardement de la presse par un déluge de communiqués. PUBLICITE Ads by Teads La plupart des médias ont reproduit les communiqués, changé au plus quelques mots, puis sont passés à autre chose.»
[...]
«En coulisses toutefois, le système gouvernemental de l’autisme vacille au bord de l’abîme. Sophie Cluzel, selon mes sources, est en panique. Macron en personne a sommé les députés de la majorité de faire bloc autour d’elle. Le cabinet de la ministre verrouille Wikipédia au mépris des règles de l’encyclopédie en ligne, tentant de censurer les contributeurs autistes, de transformer sa page en éloge-fleuve. Ce même cabinet ministériel téléphone aux journalistes pour leur dire que votre serviteur est "délirant", "en pleine dégringolade", "dépressif", bref un cas psychiatrique à éliminer – les connaisseurs des régimes de naguère apprécieront. Il va sans dire qu’un simple deuxième anniversaire d’un quatrième plan autisme, qui plus est sans date clairement définie, ne justifie pas en soi tout ce matraquage médiatique. L’objectif en est autre : noyer les révélations qui se multiplient sur les turpitudes de la gestion étatique de l’autisme. Ces derniers jours, entre autres, éclate ainsi le scandale Chronimed. Contrairement à ce que l’on a pu lire, ce scandale ne porte pas tant sur les dérives individuelles de quelques charlatans, mais plutôt sur la présence, durant des années, des figures de proue de pratiques dans le meilleur des cas fort douteuses dans l’entourage immédiat de C. Compagnon, la Madame Autisme non-élue du gouvernement, plaque tournante de la distribution des prébendes et des subventions. Celle-ci, au demeurant, interrogée, n’a pu fournir que des explications confuses et invérifiables. Quoi qu’il en soit, alors que de façon prouvable elle était au courant, à nul moment elle n’a condamné les figures majeures de pratiques, qui, appliquées à des animaux plutôt qu’à des enfants autistes, auraient suscité un tollé général, ni ne les a écartées du Comité national d’autisme ou de ses largesses, contrairement aux voix critiques qui durent endurer son courroux jupitérien. Au-delà de Chronimed, c’est tout un système fondé sur l’arbitraire, le culte du secret et le népotisme qui arrive à bout de souffle. Un système où une poignée de bureaucrates choisissait arbitrairement les représentants des associations, y compris contre la volonté explicite de ces dernières. Citait comme soutiens à ses projets pharaoniques des associations qui les condamnaient. Écartait les personnes gênantes des instances, alors même que, légalement, elles continuent d’en faire partie. Désignait à un très haut poste, comme responsable de l’homologation des formations, le patron… d’une entreprise de formation. Et ami d’une amie proche. Un réseau où le degré de copinage entre les insiders des couloirs ministériels est devenu tel que même les adversaires au charlatanisme n’osent prendre publiquement la parole, afin de ne pas mettre leur tête en cause. Où les instances non-élues, juges et parties, inventent mille indicateurs fantaisistes pour claironner des victoires à la Matamore. Et où, sans surprise, les familles et les personnes autistes sont, comme ci-devant, les dindons de la farce. »...

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ladepeche

Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart 10/10/2020

«Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, souffre du syndrome d'Asperger et de dépression, d'après une présentation au tribunal Par Bill Goodwin, Computer Weekly Publié : 23 Sep 2020 Julian Assange a été diagnostiqué avec le syndrome d'Asperger, une dépression sévère et d'autres problèmes de santé mentale qui le mettent en danger de suicide, a-t-on appris au tribunal lors de son audience d'extradition. Assange court un grand risque de se suicider s'il est extradé vers les Etats-Unis, ont déclaré des experts médicaux lors de l'audience à l'Old Bailey. La santé mentale d'Assange et le risque de suicide sont l'un des principaux facteurs qui détermineront si le fondateur de WikiLeaks peut être extradé vers les Etats-Unis.»
[...]
«Dans deux affaires qui ont fait jurisprudence, le Royaume-Uni a refusé l'extradition de Gary McKinnon en 2012 et de Lauri Love en 2018 pour répondre à des accusations de piratage informatique aux États-Unis au motif qu'ils étaient atteints du syndrome d'Asperger et de dépression - des conditions qui les exposaient à un risque de suicide. Ces deux derniers jours, des experts médicaux ont déclaré aux juges de l'Old Bailey qu'Assange souffrait de dépression et d'autisme, et qu'il serait donc exposé à un risque élevé de suicide si le tribunal ordonnait son extradition vers une prison américaine. Assange a été inculpé de 17 chefs d'accusation en vertu de la loi américaine sur l'espionnage et d'un chef d'accusation en vertu de la loi américaine sur la fraude et les abus informatiques, après avoir reçu des centaines de milliers de documents gouvernementaux ayant fait l'objet d'une fuite de la part de l'ancien soldat américain Chelsea Manning. Le fondateur de WikiLeaks fait face à d'autres allégations selon lesquelles il aurait conspiré avec des pirates informatiques pour les encourager à obtenir des documents secrets du gouvernement américain. Le syndrome d'Asperger Lors de son témoignage mercredi, Quinton Deeley, psychiatre consultant du NHS, a déclaré avoir diagnostiqué le syndrome d'Asperger chez Assange . Deeley a diagnostiqué cette condition après avoir observé Assange passer un test de deux heures en janvier 2020 et six heures d'entretiens téléphoniques avec Assange en juillet 2020. Il a déclaré qu'Assange était une personne intelligente, avec une capacité de pensée analytique et de compréhension des systèmes, mais qu'il avait des difficultés à comprendre les autres personnes. "Avec de la réflexion, il peut se résoudre à comprendre ce que les autres pensent et ressentent, mais dans son expérience quotidienne, il est peu conscient", a-t-il déclaré au tribunal. Le psychiatre a déclaré à la cour que le syndrome d'Asperger d'Assange signifiait qu'il ruminait de manière obsessionnelle et que, compte tenu de ses antécédents de dépression, il courrait un risque élevé de suicide s'il devait être extradé vers une prison américaine. Julian Assange court un grand risque de se suicider s'il est extradé vers une prison américaine, a entendu le tribunal "C'est un résultat qu'il craint, un résultat qu'il redoute. Il a toujours dit qu'il trouverait cette épreuve insupportable", a déclaré M. Deeley. "La réalité de la situation est que les gens qui sont déterminés à se suicider vont se suicider", a-t-il déclaré au tribunal. James Lewis QC pour l'accusation a demandé à Deeley s'il savait qu'Assange était l'hôte d'une émission de télévision en 2012, et s'est engagé dans un "échange conversationnel" au Club Frontline pour les journalistes en 2010. Lorsqu'une vidéo du discours d'Assange au Frontline Club a été diffusée au tribunal, Deeley a déclaré qu'Assange avait présenté un "monologue impressionnant" sur un sujet dont il est expert, mais qu'il trouvait l'interaction spontanée plus difficile. Assange avait montré des signes d'autisme dans son enfance, a déclaré Deeley, notamment une préférence pour le jeu solitaire, et à l'adolescence, il a développé des amitiés avec un petit nombre de personnes "geeky" qui partageaient son intérêt pour l'informatique. Le psychiatre a interrogé un ami australien d'Assange, qui lui a dit qu'Assange se comportait souvent de manière inhabituelle. Il était normal pour lui d'aller dans les cafés et de déplacer les chaises, d'aller derrière le bar pour changer la musique en quelque chose qu'il aimait ou de prendre une photo sur le mur pour la regarder. Il ne pouvait pas supporter les bavardages, parler de football ou du temps qu'il faisait. Il parlait par-dessus les gens, les interrompait et les coupait, non pas parce qu'il était arrogant, mais parce qu'il avait une idée et qu'il voulait l'exprimer. Deeley a déclaré qu'il semblait y avoir des antécédents de troubles du spectre autistique dans la famille d'Assange. Sa mère s'est identifiée comme étant "autiste" et sa grand-mère s'est isolée dans sa chambre pour apprendre le latin. Hallucinations auditives Michael Kopelman, responsable de neuropsychiatrie au King's College de Londres, a déclaré qu'Assange souffrait d'autisme, de crises de dépression et avait eu des hallucinations auditives. "Pour un psychiatre, le risque de suicide en cas d'extradition est très élevé", a déclaré M. Kopelman à la cour. Lors de son témoignage du mardi 22 septembre, M. Kopelman a déclaré qu'Assange avait rédigé un testament et s'était confessé à un prêtre catholique, qui lui a donné l'absolution. Le tribunal a appris qu'Assange avait été trouvé en possession d'une grande quantité de paracétamol et avait été accusé de possession d'une lame de rasoir dans sa cellule à la prison de Belmarsh, dans le sud-est de Londres. À une autre occasion, Assange a déclaré avoir eu une "expérience de mort imminente". Possibilité de simulation ? Lewis a demandé à Kopelman s'il avait déjà remarqué des prisonniers qui faisaient des simagrées ou qui exagéraient leurs symptômes. M. Kopelman a dit : "Je suis très conscient, en tant que personne qui a traité de nombreuses situations, de la possibilité de simulation, et j'en étais conscient dans ce cas." L'avocat de l'accusation a demandé à M. Kopelman pourquoi il n'avait pas mentionné dans son rapport qu'Assange avait lu le British Medical Journal. Il a également déclaré que Kopelman n'avait pas inclus dans son rapport médical des éléments consignés dans les notes d'Assange, notamment des exemples où Assange semblait détendu et avait nié s'être infligée des blessures. Kopelman a dit qu'il essayait d'écrire un résumé pour la cour, et que son rapport était plus complet que celui des autres experts médicaux de l'affaire. "J'ai inclus des choses qu'il dit être positives sur sa santé mentale et des choses qui sont négatives. Je n'ai pas tout inclus", a-t-il déclaré. Le procès se poursuit. Commentaire : Que Julian Assange soit autiste Asperger n'est pas vraiment étonnant. Il en a toutes les qualités. Le diagnostic présenté au tribunal est plus sérieux que ceux posthumes d'Einstein, Perceval, Mozart ou autres. En ce qui me concerne, je soutiens Julian Assange, pour toutes les informations importantes qu'il a contribué à faire connaître, qu'il soit Asperger ou non. »...

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