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26/02/23 Affaire LuxLeaks : violation de la liberte d'expression d'un lanceur d'alerte en raison de sa condamnation penale - Penal | Dalloz Actualite [dalloz-actualite]
31/01/23 L'Arche: l'emprise de Jean Vanier confirmee par une enquete [informations.handicap]
31/01/23 Quels sont les moyens d'action des elus face aux malversations financieres et a la corruption ? - CSE Matin [csematin]


TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
L'Arche: l'emprise de Jean Vanier confirmee par une enquete [informations.handicap]

Whistle Blowing,Juridique,Tendances
Affaire LuxLeaks : violation de la liberte d'expression d'un lanceur d'alerte en raison de sa condamnation penale - Penal | Dalloz Actualite [dalloz-actualite]

Whistle Blowing,Tendances
Quels sont les moyens d'action des elus face aux malversations financieres et a la corruption ? - CSE Matin [csematin]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
L'Arche: l'emprise de Jean Vanier confirmee par une enquete 31/01/2023


«Une enquête indépendante commandée par L'Arche, publiée le 30 janvier 2023, confirme la large "emprise" qu'a pu exercer Jean Vanier, figure spirituelle catholique décédée en 2019 et accusée d'agressions sexuelles dans un rapport de 2020.31 janvier 2023 ... En février 2020, l'information avait provoqué une onde de choc dans le milieu catholique : l'Arche, une fédération d'associations fondée par Jean Vanier et qui accueille dans 38 pays des personnes ayant une déficience intellectuelle, avait dévoilé un rapport interne mené par un organisme indépendant (Lire : Révélations Jean Vanier : résidents de l'Arche sous le choc ). Ce dernier révélait que Jean Vanier avait eu avec six femmes adultes (et non handicapées), dont certaines vulnérables, "des relations sexuelles, généralement dans le cadre d'un accompagnement spirituel, et dont certaines ont gardé de profondes blessures"»...

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Affaire LuxLeaks : violation de la liberte d'expression d'un lanceur d'alerte en raison de sa condamnation penale - Penal | Dalloz Actualite 26/02/2023

«PENAL La condamnation d'un collaborateur d'une entreprise pour avoir divulgué des documents confidentiels obtenus sur son lieu de travail constitue une ingérence dans le droit à la liberté d'expression de ce lanceur d'alerte, en particulier de son droit de communiquer des informations. Pour la CEDH, cette ingérence n'était pas « nécessaire dans une société démocratique » et viole l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.»...

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Whistle Blowing,Tendances
Quels sont les moyens d'action des elus face aux malversations financieres et a la corruption ? - CSE Matin 31/01/2023

«La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d'alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l'assistance et la protection des lanceurs d'alerte ?Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 7 décembre 2022 par le Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention des risques.»
[...]
« CSE et droit d’alerte : retour d’expérience Anne de Haro, lanceuse d’alerte chez Wolters Kluwer et administratrice Ugict-CGT, raconte comment le comité d’entreprise s’est saisi de l’alerte et les conséquences vécues au sein de l’entreprise : « En 2007, à l’occasion d’une fusion de toutes les sociétés du groupe Wolters Kluwer où j'étais juriste en droit social, nous avons réalisé que la réserve de participation, qui pouvait correspondre à 2 ou 3 mois de salaire par an, avait disparu. J'étais secrétaire du comité de groupe et aucune information sur les conséquences de la fusion n’avait été transmise au CE. Nous avons fini par saisir la justice, nous avons perdu au tribunal de grande instance mais nous avons gagné en appel à la cour de Versailles, qui a reconnu des manœuvres frauduleuses qui affectaient le calcul de la réserve de participation. La direction a immédiatement fait un pourvoi en cassation. » Anne de Haro poursuit son témoignage : « Nous avons découvert dans l’arrêt que trois des magistrats étaient salariés de Wolters Kluwer, ce qui est normalement interdit [ndlr : pour éviter les conflits d’intérêts]. La semaine suivante, un journaliste du Canard Enchaîné nous a contacté pour travailler sur le sujet. Avec des délégués du personnel, nous avons consulté le registre du personnel et nous y avons effectivement trouvé ces magistrats de la Cour de cassation, consignés en qualité de salariés. Pour recouper l’information, j’ai retrouvé ces mêmes noms dans la liste des salariés bénéficiaires de chèques cadeaux de Noël. Je suis allée à la rencontre de ces magistrats : non seulement ils ont assumé leur statut de salarié de Wolters Kluwer, mais ils ne voyaient pas où était le problème. » La suite de son témoignage est tout aussi troublante : « L’inspection du travail a finalement aidé l’employeur à me licencier pour faute grave en juin 2018. J’ai eu 2h30 pour quitter l’entreprise où je travaillais depuis 24 ans. Avec l’avocat du CE, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la CFDT, nous avons décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour faire passer ces trois magistrats devant un conseil de discipline. Ce conseil a convenu qu’il y avait eu des 'manquements'. Néanmoins, ces manquements ne constituaient pas une faute grave. » « Il faut redonner au CSE une de ses ambitions initiales, qui est de questionner les comptes et les choix financiers de l’entreprise », estime Anne de Haro. »...

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