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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Thu Oct 22 01:00:04 CEST 2020
15/10/20 Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration [legalis]
12/10/20 Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
11/10/20 Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
10/10/20 Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU [handirect]
10/10/20 Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]
06/10/20 Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel [legalis]


Juridique,Tendances
Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration [legalis]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU [handirect]

Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances
Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel [legalis]

Whistle Blowing,Tendances
Quand eclate la bulle des sombres secrets [ladepeche]
Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]

Juridique,Tendances
Google doit negocier avec les editeurs de presse une remuneration 15/10/2020

«Par un arrêt du 8 octobre 2020, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation de Google contre la décision de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 qui lui avait imposé plusieurs injonctions dont la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse qui feraient la demande de rémunération contre la reprise de contenus selon des critères transparents, objectifs et discriminatoires. L'Autorité avait considéré que Google avait des pratiques susceptibles de caractériser un abus de position dominante, en ayant imposé aux éditeurs des conditions de transaction inéquitables tout en refusant toute forme de rémunération suivant les modalités prévues par la loi du 24 juillet 2019.»...

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TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Quand eclate la bulle des sombres secrets 11/10/2020

«C'est un déferlement de communication d'Etat sur l'autisme qui s'est abattu sur la France ces derniers jours. Officiellement pour fêter le deuxième anniversaire du quatrième Plan autisme. Tous les leviers de propagande ont été mis en branle, depuis les tweets triomphaux de Macron jusqu'au bombardement de la presse par un déluge de communiqués. PUBLICITE Ads by Teads La plupart des médias ont reproduit les communiqués, changé au plus quelques mots, puis sont passés à autre chose.»
[...]
«En coulisses toutefois, le système gouvernemental de l’autisme vacille au bord de l’abîme. Sophie Cluzel, selon mes sources, est en panique. Macron en personne a sommé les députés de la majorité de faire bloc autour d’elle. Le cabinet de la ministre verrouille Wikipédia au mépris des règles de l’encyclopédie en ligne, tentant de censurer les contributeurs autistes, de transformer sa page en éloge-fleuve. Ce même cabinet ministériel téléphone aux journalistes pour leur dire que votre serviteur est "délirant", "en pleine dégringolade", "dépressif", bref un cas psychiatrique à éliminer – les connaisseurs des régimes de naguère apprécieront. Il va sans dire qu’un simple deuxième anniversaire d’un quatrième plan autisme, qui plus est sans date clairement définie, ne justifie pas en soi tout ce matraquage médiatique. L’objectif en est autre : noyer les révélations qui se multiplient sur les turpitudes de la gestion étatique de l’autisme. Ces derniers jours, entre autres, éclate ainsi le scandale Chronimed. Contrairement à ce que l’on a pu lire, ce scandale ne porte pas tant sur les dérives individuelles de quelques charlatans, mais plutôt sur la présence, durant des années, des figures de proue de pratiques dans le meilleur des cas fort douteuses dans l’entourage immédiat de C. Compagnon, la Madame Autisme non-élue du gouvernement, plaque tournante de la distribution des prébendes et des subventions. Celle-ci, au demeurant, interrogée, n’a pu fournir que des explications confuses et invérifiables. Quoi qu’il en soit, alors que de façon prouvable elle était au courant, à nul moment elle n’a condamné les figures majeures de pratiques, qui, appliquées à des animaux plutôt qu’à des enfants autistes, auraient suscité un tollé général, ni ne les a écartées du Comité national d’autisme ou de ses largesses, contrairement aux voix critiques qui durent endurer son courroux jupitérien. Au-delà de Chronimed, c’est tout un système fondé sur l’arbitraire, le culte du secret et le népotisme qui arrive à bout de souffle. Un système où une poignée de bureaucrates choisissait arbitrairement les représentants des associations, y compris contre la volonté explicite de ces dernières. Citait comme soutiens à ses projets pharaoniques des associations qui les condamnaient. Écartait les personnes gênantes des instances, alors même que, légalement, elles continuent d’en faire partie. Désignait à un très haut poste, comme responsable de l’homologation des formations, le patron… d’une entreprise de formation. Et ami d’une amie proche. Un réseau où le degré de copinage entre les insiders des couloirs ministériels est devenu tel que même les adversaires au charlatanisme n’osent prendre publiquement la parole, afin de ne pas mettre leur tête en cause. Où les instances non-élues, juges et parties, inventent mille indicateurs fantaisistes pour claironner des victoires à la Matamore. Et où, sans surprise, les familles et les personnes autistes sont, comme ci-devant, les dindons de la farce. »...

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Droits des personnes handicapees : Quid de la Convention de l'ONU 10/10/2020

«Pourquoi la Convention Internationale des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées n'est-elle pas appliquée au pays des droits de l'Homme ? Par Stéphane FORGERON. Outil juridique de promotion des droits humains, la Convention Internationale de l'ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) a été adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, puis ratifiée par le Parlement français le 18 février 2010. Cette Convention est censée constituer une avancée majeure pour près de 12 millions de citoyens vivant avec un handicap.»
[...]
«Exercer réellement les droits de tous les citoyens Cette Convention a pour finalité de ” promouvoir, protéger et assurer ” la dignité, l’égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que la participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle des personnes handicapées. À travers cette Convention, les droits reconnus aux personnes handicapées ne représentent pas des droits supplémentaires ; ce sont des dispositions leur permettant d’exercer réellement les droits de tous les citoyens (ex. accessibilité, éducation, emploi, logement, santé). Or, ratifier un texte international n’est pas suffisant pour rétablir l’égalité des droits d’une population particulièrement défavorisée : encore faut-il mettre en œuvre les engagements pris par le Parlement inscrits dans cette Convention ? Au pays des droits de l’Homme, les gouvernements successifs depuis 2010 refusent d’appliquer la CIDPH, considérant que la Loi de 2005 va au-delà de cette Convention. Quant aux administrations, et en premier lieu la Direction Générale de la Cohésion Sociale, elles font preuve d’une arrogance sans limite, affirmant dans des groupes de travail européens que ” la France confirme la conformité de son droit interne avec les dispositions de la Convention ONU pour les droits des personnes handicapées : avec la promulgation le 11 février 2005 de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, et la publication de près d’une centaine de textes règlementaires d’application, la France a été l’un des premiers pays membre de l’Organisation des Nations Unies à assurer une place à part entière aux personnes en situation de handicap dans la vie de la cité. Au moment de la ratification par la France de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la plupart des dispositions souhaitées par l’ONU étaient déjà en application en droit français.[1] ” Les rares associations travaillant sur la mise en œuvre de cette Convention ne décolèrent pas face à un tel mensonge du pouvoir administratif. Pour autant, l’essentiel est ailleurs pour le pays des droits de l’Homme : il a une image à défendre même si celle-ci est grandement tronquée. Montrer au reste du monde que la France fait mieux que les autres pays est une priorité nationale. Tout en violant les principes de la CIDPH dans son droit interne, la France ne peut pas perdre la face ! Un rapport accablant des Nations Unies sur le respect des droits des personnes handicapées en France Le rapport des services des Nations Unies sur le non-respect de la CIDPH[2] par la France est pourtant accablant, dénonçant sans langue de bois la politique publique de discrimination systémique du pays des droits de l’Homme, à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits humains. L’absence d’égalité des droits entre les Français vivant avec un handicap et le reste de la population ressort à chaque rubrique de ce rapport, tellement la situation est préoccupante. La France ayant ratifié cette Convention, elle aurait dû à minima initier un processus d’harmonisation pour adapter toute sa législation nationale aux obligations de la Convention, afin de garantir pleinement la participation des personnes handicapées et des associations censées les défendre. Or, sans stratégie en matière de sensibilisation et d’information sur le contenu de la Convention et ses enjeux auprès du grand public et des personnes handicapées, il ne faut pas s’attendre à des miracles ! Cette situation arrange beaucoup d’acteurs institutionnels, même si les déclarations officielles laissent penser le contraire. Que faire lorsque les lois ou une Convention votées par le Parlement ne sont pas appliquées ? Pour l’État et sa technostructure, la CIDPH est avant tout une déclaration de bonnes intentions, et pour ses hauts fonctionnaires la loi de 2005 respecte les droits de l’Homme, la CIDPH n’apportant aucune avancée. Des décalages importants dans les textes Pourtant, des décalages très importants dans les textes, les modèles (médical versus social du handicap), les politiques et les pratiques sont à relever, et l’esprit de la Convention n’a pas été compris par la représentation nationale au moment des débats parlementaires pour sa ratification. Tout étudiant en droit apprend que les traités et conventions internationales sont supérieurs en droit à une loi (Art. 55 de la Constitution), la doctrine étant constante pour ce qui est de leur effectivité : la hiérarchie des normes les place au-dessus des lois. Ainsi, une stipulation de la CIDPH devrait être d’effet direct en droit interne, c’est-à-dire applicable par le juge dans les litiges qui lui sont soumis. Le rapport Blatman[3] précise toutefois ” dès lors qu’elle est suffisamment précise et inconditionnelle “. Qu’entend-on par stipulation suffisamment précise et inconditionnelle ? Si, par exemple, une stipulation d’une convention est jugée trop générale, elle n’a pas d’effet direct et requiert des dispositions complémentaires (ex. décret d’application rédigé par les administrations) en droit interne. D’après Michel BLATMAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ” pour qu’une disposition conventionnelle soit reconnue d’effet direct, elle doit satisfaire certains critères : être suffisamment précise et inconditionnelle, avoir pour objet de garantir des droits au profit des particuliers et ne pas nécessiter de mesures complémentaires de l’État pour produire des effets à l’égard des particuliers “. Cependant, le Conseil constitutionnel a une fâcheuse habitude de ” botter en touche ” : cette juridiction décline depuis fort longtemps sa compétence pour apprécier la conformité d’une loi aux stipulations d’un traité ou d’une convention internationale. Son argumentaire est constant en l’espèce : la juridiction suprême de la République française se limite à un contrôle de constitutionnalité et non de conventionalité. Du reste, pour cette juridiction, toute disposition en faveur de la population handicapée implique ” la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale[4] ” Pas de réelle contrainte ni sanction Aussi, les stipulations de la CIDPH n’ont pas d’effet direct (ou force de loi) en droit français, dès lors que les dispositions ne sont pas jugées suffisamment détaillées ou précises par le pouvoir administratif. En conséquence, l’exécutif peut bloquer l’application de toute Convention pendant des décennies bien qu’adoptée par la représentation nationale. La CIDPH est entrée dans notre droit national, sans réelle contrainte ni sanction si l’État ne transpose pas en droit interne les dispositions de la Convention. »...

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Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances
Une atteinte a la vie privee d'une salariee justifiee par un manquement contractuel 06/10/2020

«Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d'éléments portant atteinte à la vie privée d'une salariée, tels qu'un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, soit la défense de l'intérêt légitime de l'employeur à la confidentialité de ses affaires ». Cette décision résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que des articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile. Dans cette affaire, la société Petit Bateau reprochait à sa chef de projet export d'avoir publié sur son compte Facebook personnel une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux. L'employeur a considéré qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de confidentialité et l'a licenciée pour faute grave. Il avait obtenu l'information litigieuse par un email, contenant la photo montrant un extrait du compte Facebook en cause, envoyé spontanément par une salariée autorisée à avoir accès au compte de son « amie ». L'employeur s'était contenté de produire la photo représentant le compte Facebook et avait fait procéder à un constat d'huissier pour éviter toute contestation sur l'identité du titulaire du compte.»...

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Whistle Blowing,Tendances
Quand eclate la bulle des sombres secrets 12/10/2020

«C'est un déferlement de communication d'Etat sur l'autisme qui s'est abattu sur la France ces derniers jours. Officiellement pour fêter le deuxième anniversaire du quatrième Plan autisme. Tous les leviers de propagande ont été mis en branle, depuis les tweets triomphaux de Macron jusqu'au bombardement de la presse par un déluge de communiqués. PUBLICITE Ads by Teads La plupart des médias ont reproduit les communiqués, changé au plus quelques mots, puis sont passés à autre chose.»
[...]
«En coulisses toutefois, le système gouvernemental de l’autisme vacille au bord de l’abîme. Sophie Cluzel, selon mes sources, est en panique. Macron en personne a sommé les députés de la majorité de faire bloc autour d’elle. Le cabinet de la ministre verrouille Wikipédia au mépris des règles de l’encyclopédie en ligne, tentant de censurer les contributeurs autistes, de transformer sa page en éloge-fleuve. Ce même cabinet ministériel téléphone aux journalistes pour leur dire que votre serviteur est "délirant", "en pleine dégringolade", "dépressif", bref un cas psychiatrique à éliminer – les connaisseurs des régimes de naguère apprécieront. Il va sans dire qu’un simple deuxième anniversaire d’un quatrième plan autisme, qui plus est sans date clairement définie, ne justifie pas en soi tout ce matraquage médiatique. L’objectif en est autre : noyer les révélations qui se multiplient sur les turpitudes de la gestion étatique de l’autisme. Ces derniers jours, entre autres, éclate ainsi le scandale Chronimed. Contrairement à ce que l’on a pu lire, ce scandale ne porte pas tant sur les dérives individuelles de quelques charlatans, mais plutôt sur la présence, durant des années, des figures de proue de pratiques dans le meilleur des cas fort douteuses dans l’entourage immédiat de C. Compagnon, la Madame Autisme non-élue du gouvernement, plaque tournante de la distribution des prébendes et des subventions. Celle-ci, au demeurant, interrogée, n’a pu fournir que des explications confuses et invérifiables. Quoi qu’il en soit, alors que de façon prouvable elle était au courant, à nul moment elle n’a condamné les figures majeures de pratiques, qui, appliquées à des animaux plutôt qu’à des enfants autistes, auraient suscité un tollé général, ni ne les a écartées du Comité national d’autisme ou de ses largesses, contrairement aux voix critiques qui durent endurer son courroux jupitérien. Au-delà de Chronimed, c’est tout un système fondé sur l’arbitraire, le culte du secret et le népotisme qui arrive à bout de souffle. Un système où une poignée de bureaucrates choisissait arbitrairement les représentants des associations, y compris contre la volonté explicite de ces dernières. Citait comme soutiens à ses projets pharaoniques des associations qui les condamnaient. Écartait les personnes gênantes des instances, alors même que, légalement, elles continuent d’en faire partie. Désignait à un très haut poste, comme responsable de l’homologation des formations, le patron… d’une entreprise de formation. Et ami d’une amie proche. Un réseau où le degré de copinage entre les insiders des couloirs ministériels est devenu tel que même les adversaires au charlatanisme n’osent prendre publiquement la parole, afin de ne pas mettre leur tête en cause. Où les instances non-élues, juges et parties, inventent mille indicateurs fantaisistes pour claironner des victoires à la Matamore. Et où, sans surprise, les familles et les personnes autistes sont, comme ci-devant, les dindons de la farce. »...

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Julian Assange, de Wikileaks, est Asperger et souffre de depression | Le Club de Mediapart 10/10/2020

«Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, souffre du syndrome d'Asperger et de dépression, d'après une présentation au tribunal Par Bill Goodwin, Computer Weekly Publié : 23 Sep 2020 Julian Assange a été diagnostiqué avec le syndrome d'Asperger, une dépression sévère et d'autres problèmes de santé mentale qui le mettent en danger de suicide, a-t-on appris au tribunal lors de son audience d'extradition. Assange court un grand risque de se suicider s'il est extradé vers les Etats-Unis, ont déclaré des experts médicaux lors de l'audience à l'Old Bailey. La santé mentale d'Assange et le risque de suicide sont l'un des principaux facteurs qui détermineront si le fondateur de WikiLeaks peut être extradé vers les Etats-Unis.»
[...]
«Dans deux affaires qui ont fait jurisprudence, le Royaume-Uni a refusé l'extradition de Gary McKinnon en 2012 et de Lauri Love en 2018 pour répondre à des accusations de piratage informatique aux États-Unis au motif qu'ils étaient atteints du syndrome d'Asperger et de dépression - des conditions qui les exposaient à un risque de suicide. Ces deux derniers jours, des experts médicaux ont déclaré aux juges de l'Old Bailey qu'Assange souffrait de dépression et d'autisme, et qu'il serait donc exposé à un risque élevé de suicide si le tribunal ordonnait son extradition vers une prison américaine. Assange a été inculpé de 17 chefs d'accusation en vertu de la loi américaine sur l'espionnage et d'un chef d'accusation en vertu de la loi américaine sur la fraude et les abus informatiques, après avoir reçu des centaines de milliers de documents gouvernementaux ayant fait l'objet d'une fuite de la part de l'ancien soldat américain Chelsea Manning. Le fondateur de WikiLeaks fait face à d'autres allégations selon lesquelles il aurait conspiré avec des pirates informatiques pour les encourager à obtenir des documents secrets du gouvernement américain. Le syndrome d'Asperger Lors de son témoignage mercredi, Quinton Deeley, psychiatre consultant du NHS, a déclaré avoir diagnostiqué le syndrome d'Asperger chez Assange . Deeley a diagnostiqué cette condition après avoir observé Assange passer un test de deux heures en janvier 2020 et six heures d'entretiens téléphoniques avec Assange en juillet 2020. Il a déclaré qu'Assange était une personne intelligente, avec une capacité de pensée analytique et de compréhension des systèmes, mais qu'il avait des difficultés à comprendre les autres personnes. "Avec de la réflexion, il peut se résoudre à comprendre ce que les autres pensent et ressentent, mais dans son expérience quotidienne, il est peu conscient", a-t-il déclaré au tribunal. Le psychiatre a déclaré à la cour que le syndrome d'Asperger d'Assange signifiait qu'il ruminait de manière obsessionnelle et que, compte tenu de ses antécédents de dépression, il courrait un risque élevé de suicide s'il devait être extradé vers une prison américaine. Julian Assange court un grand risque de se suicider s'il est extradé vers une prison américaine, a entendu le tribunal "C'est un résultat qu'il craint, un résultat qu'il redoute. Il a toujours dit qu'il trouverait cette épreuve insupportable", a déclaré M. Deeley. "La réalité de la situation est que les gens qui sont déterminés à se suicider vont se suicider", a-t-il déclaré au tribunal. James Lewis QC pour l'accusation a demandé à Deeley s'il savait qu'Assange était l'hôte d'une émission de télévision en 2012, et s'est engagé dans un "échange conversationnel" au Club Frontline pour les journalistes en 2010. Lorsqu'une vidéo du discours d'Assange au Frontline Club a été diffusée au tribunal, Deeley a déclaré qu'Assange avait présenté un "monologue impressionnant" sur un sujet dont il est expert, mais qu'il trouvait l'interaction spontanée plus difficile. Assange avait montré des signes d'autisme dans son enfance, a déclaré Deeley, notamment une préférence pour le jeu solitaire, et à l'adolescence, il a développé des amitiés avec un petit nombre de personnes "geeky" qui partageaient son intérêt pour l'informatique. Le psychiatre a interrogé un ami australien d'Assange, qui lui a dit qu'Assange se comportait souvent de manière inhabituelle. Il était normal pour lui d'aller dans les cafés et de déplacer les chaises, d'aller derrière le bar pour changer la musique en quelque chose qu'il aimait ou de prendre une photo sur le mur pour la regarder. Il ne pouvait pas supporter les bavardages, parler de football ou du temps qu'il faisait. Il parlait par-dessus les gens, les interrompait et les coupait, non pas parce qu'il était arrogant, mais parce qu'il avait une idée et qu'il voulait l'exprimer. Deeley a déclaré qu'il semblait y avoir des antécédents de troubles du spectre autistique dans la famille d'Assange. Sa mère s'est identifiée comme étant "autiste" et sa grand-mère s'est isolée dans sa chambre pour apprendre le latin. Hallucinations auditives Michael Kopelman, responsable de neuropsychiatrie au King's College de Londres, a déclaré qu'Assange souffrait d'autisme, de crises de dépression et avait eu des hallucinations auditives. "Pour un psychiatre, le risque de suicide en cas d'extradition est très élevé", a déclaré M. Kopelman à la cour. Lors de son témoignage du mardi 22 septembre, M. Kopelman a déclaré qu'Assange avait rédigé un testament et s'était confessé à un prêtre catholique, qui lui a donné l'absolution. Le tribunal a appris qu'Assange avait été trouvé en possession d'une grande quantité de paracétamol et avait été accusé de possession d'une lame de rasoir dans sa cellule à la prison de Belmarsh, dans le sud-est de Londres. À une autre occasion, Assange a déclaré avoir eu une "expérience de mort imminente". Possibilité de simulation ? Lewis a demandé à Kopelman s'il avait déjà remarqué des prisonniers qui faisaient des simagrées ou qui exagéraient leurs symptômes. M. Kopelman a dit : "Je suis très conscient, en tant que personne qui a traité de nombreuses situations, de la possibilité de simulation, et j'en étais conscient dans ce cas." L'avocat de l'accusation a demandé à M. Kopelman pourquoi il n'avait pas mentionné dans son rapport qu'Assange avait lu le British Medical Journal. Il a également déclaré que Kopelman n'avait pas inclus dans son rapport médical des éléments consignés dans les notes d'Assange, notamment des exemples où Assange semblait détendu et avait nié s'être infligée des blessures. Kopelman a dit qu'il essayait d'écrire un résumé pour la cour, et que son rapport était plus complet que celui des autres experts médicaux de l'affaire. "J'ai inclus des choses qu'il dit être positives sur sa santé mentale et des choses qui sont négatives. Je n'ai pas tout inclus", a-t-il déclaré. Le procès se poursuit. Commentaire : Que Julian Assange soit autiste Asperger n'est pas vraiment étonnant. Il en a toutes les qualités. Le diagnostic présenté au tribunal est plus sérieux que ceux posthumes d'Einstein, Perceval, Mozart ou autres. En ce qui me concerne, je soutiens Julian Assange, pour toutes les informations importantes qu'il a contribué à faire connaître, qu'il soit Asperger ou non. »...

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