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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Mon Aug 10 18:30:03 CEST 2020
25/07/20 Maltraitance sur handicapes : le licenciement d'une lanceuse d'alerte reconnu sans cause reelle et serieuse dans le Gers [france3-regions.francetvinfo]
23/07/20 Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook [facebook]
23/07/20 Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook [facebook]
22/07/20 Droits des personnes handicapees : la France ne respecte pas ses engagements internationaux [faire-face]
22/07/20 Les personnes handicapees sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales - Ministere des Solidarites et de la Sante [drees.solidarites-sante.gouv]
16/07/20 Jean Castex annonce une ''conference nationale du handicap'' - L'Express [lexpress]
06/07/20 Remaniement : B. Bourguignon, nouvelle ministre du handicap? [informations.handicap]
04/07/20 Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir [quechoisir]
29/06/20 Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte [marianne]
26/06/20 Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos [ipsos]
26/06/20 Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes [ladepeche]
26/06/20 Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables [ouest-france]
20/06/20 Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs [20minutes]


TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook [facebook]
Les personnes handicapees sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales - Ministere des Solidarites et de la Sante [drees.solidarites-sante.gouv]
Droits des personnes handicapees : la France ne respecte pas ses engagements internationaux [faire-face]
Jean Castex annonce une ''conference nationale du handicap'' - L'Express [lexpress]
Remaniement : B. Bourguignon, nouvelle ministre du handicap? [informations.handicap]
Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir [quechoisir]
Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables [ouest-france]
Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes [ladepeche]
Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos [ipsos]

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte [marianne]

Whistle Blowing,Tendances
Maltraitance sur handicapes : le licenciement d'une lanceuse d'alerte reconnu sans cause reelle et serieuse dans le Gers [france3-regions.francetvinfo]
Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook [facebook]
Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs [20minutes]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook 23/07/2020

«Céline Boussié : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. Comité de Soutien à Céline Boussié·Jeudi 23 juillet 2020·Temps de lecture estimé : 2 minutes Public Contrairement au jugement de première instance du conseil des prud'hommes d'Auch du 18 avril 2019, la Cour d'appel d'Agen a déclaré que le licenciement de Madame Céline Boussié, défendu par Maitre Alma Basic, avocate à la Cour d'appel de Paris, était sans cause réelle et sérieuse.»
[...]
«Le juge reconnaît que l'inaptitude est causée par les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée, directement à l'origine de la dégradation de l'état de santé physique et psychique. Le juge a relevé que les manquements étaient notamment constitués par l'entreprise de dénigrement à la suite de la dénonciation des multiples dysfonctionnements constatés, et, les injures proférées. L’arrêt a confirmé l’atteinte à l’honneur à la réputation. Il a également été reconnu que l’IME de Moussaron a bien violé l’atteinte à la formation de Madame Céline Boussié. Nous saluons ici le travail de qualité effectué par Maître Alma Basic, avocate de Céline Boussié, de l’Union fédérale de l’Action Sociale et de la Fédération Santé et Action Sociale CGT. Nous saluons la décision historique rendue par la Cour d’appel d’Agen qui, pour la première fois en 25 ans, réintègre une, un professionnel-le- de l’IME de Moussaron dans ses droits. Pour le Comité de Soutien à Céline Boussié. Sylvie Bataille. »...

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facebook

Les personnes handicapees sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales - Ministere des Solidarites et de la Sante 22/07/2020

«Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l'enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux années précédant leur interrogation. 7,3 % ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, autant ont été exposées à des menaces, et 15,4 % à des injures. L'écart entre les personnes handicapées et le reste de la population est plus important parmi les femmes que parmi les hommes. Les personnes handicapées font également plus souvent état de violences ayant causé des dommages physiques ou psychologiques importants. Les victimes en situation de handicap sont deux fois plus souvent agressées chez elles ou à proximité de leur domicile et connaissent plus fréquemment leur agresseur. Un quart des victimes handicapées se sont déplacées au commissariat ou à la gendarmerie après avoir subi une atteinte contre un cinquième des personnes non handicapées, et deux tiers d'entre elles ont porté plainte. D'après les données enregistrées par les forces de sécurité, près de la moitié des personnes en situation de handicap qui portent plainte le font pour des faits de violence physique ou sexuelle. Enfin, le sentiment d'insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les personnes handicapées, qu'elles aient ou non subi une infraction. Référence : Eva Baradji (DREES), Olivier Filatriau (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, SSMSI), 2020, « Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales », Etudes et Résultats, n°1156, Drees, juillet.»...

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drees.solidarites-sante.gouv

Droits des personnes handicapees : la France ne respecte pas ses engagements internationaux 22/07/2020

«Dans un récent rapport, le Défenseur des droits dresse le bilan de la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés. Il pointe des avancées et beaucoup de retards, voire des reculs. C'était il y a dix ans tout juste. En mars 2010, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) entrait en vigueur dans le droit national. En ratifiant ce texte, la France s'engageait à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en oeuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention. L'a-t-elle fait ?»
[...]
« Mesures contre les violences conjugales Le Défenseur des droits se félicite également que la situation particulière des femmes en situation de handicap soit enfin prise en compte dans les plans de lutte contre les violences. Le Grenelle des violences conjugales a ainsi débouché, en novembre 2019, sur différentes mesures spécifiques. Une nécessité car les femmes en situation de handicap sont davantage exposées que les autres. Femmes handicapées, femmes » invisibles » Mais il regrette que cette avancée reste isolée. « Les femmes handicapées sont un angle mort des politiques publiques ». Qu’il s’agisse d’emploi, de santé, d’éducation ou bien encore de protection sociale. « Plus encore que les hommes handicapés, elles restent invisibles dans de nombreuses sphères de la société. » Différence de traitement selon l’âge de survenue du handicap Parmi les autres lacunes, il souligne « la différence de traitement entre les personnes selon l’âge auquel survient le handicap, avant ou après 60 ans ». Les droits sont effet différents (ex. : prestation de compensation du handicap pour les uns ; allocation personnalisée d’autonomie pour les autres). Ce qui compromet le respect des principes d’autonomie individuelle, d’indépendance et de non-discrimination prônés par la Convention. Une dépendance financière aggravée Le Défenseur des droits critique également la dépendance financière des personnes handicapées à l’égard de leur conjoint. En cause : la prise en compte des ressources de ce dernier pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Et la réforme de l’AAH, mise en œuvre par le gouvernement en 2018, « aggrave » cette situation. Le rapport met aussi en évidence « les insuffisances des allocations accordées aux parents d’enfants handicapés ». La France bientôt devant un comité de l’Onu « La France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle qu’induit la Convention », conclut le Défenseur des droits. Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies doit prochainement statuer sur le cas français. Initialement prévu pour septembre 2020, l’examen a été reporté sine die (*) en raison de la crise sanitaire. La France ne perd rien pour attendre. »...

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faire-face

Jean Castex annonce une ''conference nationale du handicap'' - L'Express 16/07/2020

«Le Premier minsitre redoute notamment que les personnes handicapées soient "fortement affectées par la crise économique". Le Premier ministre Jean Castex a annoncé l'organisation d'une "conférence nationale du handicap", sans en préciser la date, redoutant que les personnes handicapées soient "fortement affectées par la crise économique", lors de sa déclaration de politique générale ce jeudi au Sénat.»
[...]
«"Nous ne retrouverons pas l'unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d'entre nous. Ils ont été davantage touchés par la crise sanitaire" et "ils seront également, avec les jeunes, les plus fortement affectés par la crise économique, à commencer par les personnes en situation d'handicap", a déclaré Jean Castex devant les sénateurs. "Nous réunirons une conférence nationale du handicap consacrée à ces sujets", a-t-il ajouté. »...

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lexpress

Remaniement : B. Bourguignon, nouvelle ministre du handicap? 06/07/2020

«Le gouvernement Castex sonne-t-il la fin du secrétariat d'Etat au Handicap ? Alors que Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, vient d'être nommée ministre en charge de l'autonomie les paris sont lancés... Dernière minute du 26 juillet 2020 Le gouvernement de Jean Castex est enfin au complet après la nomination de onze secrétaires d'Etat, dont six nouvelles personnalités, annoncée dimanche 26 juillet 2020 par l'Elysée. Reconduite comme secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, toujours rattachée au Premier ministre, Sophie Cluzel, 59 ans, continuera à mettre en oeuvre les principales mesures annoncées en février à l'issue de la Conférence nationale du handicap (article en lien ci-dessous).»
[...]
«Pas l'ombre d'un ministre du Handicap ? « Ministre de l'autonomie donc du handicap ? », s'interroge un internaute. « Le secrétariat d'Etat aux Personnes en situation de handicap restera-t-il rattaché au Premier ministre ou au ministère de la Santé ou de l'égalité des chances ? Avec Sophie Cluzel ? Et quid de la réforme Pénicaud... sans Muriel Pénicaud ? », renchérit Michaël Couybes, rédacteur en chef du magazine Etre. « Les personnes handicapées ne figurent dans aucun ministère ? Un secrétaire d'Etat sera-t-il nommé ? Merci de nous éclairer et de nous répondre ! », demande, à son tour, le Collectif handicaps qui regroupe 48 associations, rejoint par Christophe Roth, délégué national à l'égalité des chances et à la santé au travail au sein du syndicat CFE-CGC et premier vice-président du Fiphfp (fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique). « Je m'interdis à commenter la politique, toutefois j'observe qu'environ 12 millions de français (sur 66 millions) sont touchés par un handicap. Pas l'annonce d'un ministre ou délégué en charge des personnes handicapées. En même temps il s'agit d'une priorité du quinquennat ! », raille-t-il. Plusieurs internautes les somment de faire preuve de patience : « Les noms des nouveaux secrétaires d'Etat seront annoncés dans la semaine ». Même si c'est le cas, « la nomination d'un ministre délégué en lieu et place d'un secrétaire d'Etat aurait été un signal fort, rétorque le Collectif handicaps. Sans compter que le décalage des nominations introduit un sentiment de non priorité, mal vécu par les personnes handicapées. » Couper le cordon avec le médical « Le handicap va encore dépendre de la santé, parie un internaute, désabusé. Alors une bonne fois pour toutes, le handicap n'a rien à voir avec la santé. On parle égalité des droits et émancipation, pas médical. » En 2017, nombre d'associations, de personnes handicapées et d'acteurs du secteur s'étaient félicités de la nomination d'une secrétaire d'Etat rattachée au Premier ministre, et non plus au ministère de la Santé, soulignant la dimension transversale de ce sujet. Selon eux, si cette prédiction venait à se réaliser, elle constituerait un véritable « recul » pour les droits des personnes handicapées. « Le ministère de l'autonomie ne doit pas effacer le secrétariat d'état chargé des personnes handicapées. Les deux doivent être évidemment, complémentaires », exhorte l'un d'eux. « Vraiment j'attends un gouvernement qui donnera au handicap une véritable place... C'est si compliqué ? », questionne une autre. Pour faire écho à la 5e branche de la Sécu ? De son côté, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) salue la création de ce ministère délégué à l'autonomie « pour impulser une politique cohérente avec le projet de 5e branche de la protection sociale prenant en compte les besoins en autonomie des personnes dites handicapées ». Pour autant, « même si cela reste un objectif à terme, il est encore trop tôt pour renoncer à un ministère dédié aux handicaps chargé d'animer la politique interministérielle engagée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs et depuis 2017 par Sophie Cluzel », ajoute-t-il. Pour rappel, le principe de la création d'une « cinquième branche » dédiée au risque de perte d'autonomie a été acté dans un projet de loi en cours d'examen au Parlement (article en lien ci-dessous). Le gouvernement a annoncé une concertation sur ce sujet, dont les conclusions doivent lui être rendues mi-septembre. Pour l'heure, Sophie Cluzel et Brigitte Bourguignon n'ont pas encore réagi à cette annonce. Pour rappel, cette dernière, députée LREM de la sixième circonscription du Pas-de-Calais, est également présidente de la commission des affaires sociales depuis 2017. Affaire à suivre... »...

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informations.handicap

Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir 04/07/2020

«Alors que le procès Mediator touche à sa fin devant le tribunal de Paris, un autre scandale sanitaire vient de connaitre une étape judiciaire cruciale : celui de la Dépakine, du nom d'un antiépileptique de Sanofi qui a provoqué malformations et autisme chez des enfants dont la mère était sous traitement pendant la grossesse (1). Saisi du cas de trois familles, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a considéré, dans sa décision rendue jeudi dernier, que l'Etat était en partie responsable des séquelles d'enfants nés entre 1981 et 2008. Il devra donc les indemniser.»
[...]
«L’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) avait déjà pointé sa défaillance. En l’occurrence, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’a pas suffisamment informé les patientes des risques pour l’enfant à naître, alors que les effets indésirables de la molécule étaient établis. Elle aurait dû intervenir pour modifier substantiellement la notice, notamment en 2004, date de mise à jour de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il aura fallu attendre 2006 pour que la notice déconseille le médicament en cas de grossesse, et 2010 pour voir cités expressément les effets malformatifs de la molécule. Ils sont pourtant connus depuis le milieu des années 80. »...

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quechoisir

Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables 26/06/2020

«Un éducateur spécialisé âgé de 43 ans a comparu devant le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes (Essonne) pour des faits de violences sur des mineurs de moins de 15 ans et d'agressions sexuelles, rapporte Le Parisien. A l'Institut médico-éducatif (IME) Henri-Dunant de Morsang-sur-Orge (Essonne), où il a travaillé de mars à juin 2019, il s'en serait pris à deux enfants vulnérables. Le premier, atteint d'autisme, a affirmé que l'éducateur le frappait. Des propos confirmés par le témoignage d'un autre garçon, âgé de douze ans, qui rentrait souvent chez lui avec des hématomes sur les bras et le torse, relate le quotidien La défense a demandé la relaxe de son client pour les deux affaires. Elle a même qualifié de rumeurs certains faits qui lui sont reprochés, ajoute Le Parisien.»
[...]
«Quinze mois de prison avec sursis La défense a demandé la relaxe de son client pour les deux affaires. Elle a même qualifié de rumeurs certains faits qui lui sont reprochés, ajoute Le Parisien. Le parquet a requis trente mois de prison dont douze fermes. Le quadragénaire a finalement été relaxé pour les trois accusations d’agressions sexuelles, et pour les accusations de violences à l’IME de Morsang. Il a en revanche été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour les autres agressions et l’interdiction de travailler avec des mineurs. Une peine assortie d’une obligation de soins, détaille le quotidien régional. Il devra verser 300 € de dommages et intérêts aux familles des deux enfants de 11 ans violentés à Saint-Chéron. »...

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ouest-france

Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes 26/06/2020


«Le prévenu a commis des faits de vols en récidive. Même s’il trouve des motivations originales à son geste, celui-ci écopera de 15 mois de prison ferme. Said, la quarantaine, apparait dans le box, escorté par des agents pénitentiaires. Son t-shirt gris à manches courtes est trop grand pour lui. Yeux tirés, visage fermé, il ne parait pas réellement présent dans la salle d'audience. Le président du tribunal, Antonio Fulleda, le reconnait immédiatement : "Ce n'est pas la première fois que l'on se voit ici", assure-t-il. Le second constat des magistrats relève de la nature "poétique" du prévenu. Lorsque les enquêteurs lui demandent pourquoi il a volé les tables et chaises d'un restaurant narbonnais pour les installer à proximité des Halles, il annonce : "Je les ai posées à mon point préféré à Narbonne, je vois les mouettes, je regarde le lever du soleil, et j'écoute de la musique. A l'ouverture des Halles, je voulais aller boire un coca, manger des tielles et des olives". Des désirs épicuriens, mais réalisés via des méthodes illégales.»...

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ladepeche

Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos 26/06/2020


«Troubles de l'autisme et du neuro-développement : quels parcours pour les personnes concernées et leurs familles ? 12000 personnes et familles concernées par l'autisme, les troubles DYS , les déficiences intellectuelles, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ont fait état de leur parcours de vie dans une étude conduite par la Délégation interministérielle et réalisée par Ipsos. Cette étude qui sera renouvelée chaque année jusqu'en 2022, vise à mesurer l'efficacité concrète de la stratégie nationale dans le quotidien des personnes. Ce premier volet procure ainsi des données indispensables à la conduite de cette politique de santé publique mais aussi une photographie de référence qui vaudra pour comparaison avec les enquêtes suivantes.» [...]
«De toutes les régions, de toutes les catégories sociales et typologies de territoires, sans lien systématique avec une association (pour 60% des répondants), présentant un seul ou plusieurs troubles du neuro-développement (62% et 38%), les personnes et familles concernées par l’autisme et les troubles du neuro-développement se sont massivement mobilisées pour faire entendre leur voix. »...

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ipsos

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte 29/06/2020


«Depuis quelques années à présent, l'accompagnement des personnes en situation de handicap voit surgir un nouveau signifiant corolaire : "l'inclusion". Il s'agit ainsi d'accompagner la personne en difficulté vers un processus "d'interaction spontanée dans l'espace social" [Lin Grimaud, Handicap : l'inclusion comme performance, Empan 2012/3 (n° 87), pages 55 à 62] tandis qu'une pareille démarche constitue une performance en soit tant les obstacles peuvent être légion. D'aucuns sont déjà passés à l'étape suivante, tel Charles Gardou, et proposent plutôt d'envisager une "démarche inclusive" plutôt qu'une « inclusion » alors ce que dernier signifiant, dont l'antonymie est "exclusion", laisserait sous-entendre que "l'inclusion" serait au bon vouloir d'un club supposé valide et acceptant de bon gré de ne pas exclure les personnes en situation de handicap.»...

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marianne

Whistle Blowing,Tendances
Maltraitance sur handicapes : le licenciement d'une lanceuse d'alerte reconnu sans cause reelle et serieuse dans le Gers 25/07/2020

«En 2013, l'affaire avait fait grand bruit. Dans un courrier adressé à l'ARS (Agence Régionale de Santé) le 30 mai de cette année là, le syndicat CGT dénonce des cas de maltraitance dans un institut hébergeant des enfants et des jeunes adultes lourdement handicapés. Des photos, et même une vidéo sortent dans la presse. Des enfants sont enfermés dans des box vitrés dépourvus de poignée intérieure. Des jeunes font leur toilette devant tout le monde ou leurs besoins sur un sceau en présence d'autres handicapés. Derrière ces dénonciations, il y a une salariée : Céline Boussié, en conflit avec sa direction. Employée comme aide médico-psychologique, elle a craqué, elle est en arrêt maladie. Elle raconte tout.»
[...]
«L’IME (Institut Médico Educatif) Moussaron situé à Condom dans le Gers, aujourd’hui rebaptisé Terre d’envol, accueillait des enfants de 3 à 20 ans lourdement handicapés intellectuellement et physiquement. L’ARS, après enquête, avait de fait relevé des manquements graves dans l’accueil de ces enfants et jeunes adultes. L'autorité de santé évoquant notamment un non-respect de la dignité, de l’intimité et du bien-être physique et psychologique s’apparentant à de la maltraitance institutionnelle. La lanceuse d'alerte gagne en appel Licenciée en 2014 pour inaptitude, Celine Boussié avait déposé un recours auprès du tribunal des prud’hommes, mais l’affaire n’avait été examinée qu’en 2019 et la lanceuse d'alerte avait alors été déboutée de sa demande sur ce point-là. Cette fois, la cour d’appel d’Agen reconnaît que le licenciement n’avait pas de causes réelles et sérieuses, car l’employeur aurait manqué à ses obligations de sécurité. Un manquement qui a participé à la dégradation de l’état de santé de la salariée. La cour rappelle dans son arrêt daté du 21 juillet 2020 que Céline Boussié a été "le témoin privilégié du mode de fonctionnement de l’IME". L’institut n’avait pas mis en place de protocoles pour aider les salariés à faire face à des situations difficiles. La cour condamne notamment la société Terre d’Envol à payer à Céline Boussié une indemnité de 7 500 euros pour violation de l’obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée et une indemnité de 25 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Contacté par France 3 Occitanie, Céline Boussié ne cache pas son émotion. Honnêtement je ne m'y attendais pas, jusqu'à maintenant aucun salarié de Moussaron n'avait été reconnu dans ses droits. C'est une immense surprise et je pense aussi aux enfants et aux familles pour qui on s'est battu. Céline Boussié "A titre personnel, dit elle, j'ai passé des années compliquées mais le fait qu'une cour d'appel reconnaisse la faute de mon employeur (...) je me suis dit la courbe s'est inversée du bon coté. C'est aussi une victoire politique. C'est une lueur d'espoir pour d'autres professionnels, quand on croit à ce que l'on fait ça paye." En 2017, Céline Boussié poursuivie par son employeur pour diffamation avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En janvier 2020, 7 anciens dirigeants de l'IME Moussaron ont été mis en examen pour harcèlement moral. L'enquête se poursuit. Voir le reportage réalisé en 2013. »...

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france3-regions.francetvinfo

Celine Boussie : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. | Facebook 23/07/2020

«Céline Boussié : Un jugement historique rendu par la Cour d'Appel d'Agen. Comité de Soutien à Céline Boussié·Jeudi 23 juillet 2020·Temps de lecture estimé : 2 minutes Public Contrairement au jugement de première instance du conseil des prud'hommes d'Auch du 18 avril 2019, la Cour d'appel d'Agen a déclaré que le licenciement de Madame Céline Boussié, défendu par Maitre Alma Basic, avocate à la Cour d'appel de Paris, était sans cause réelle et sérieuse.»
[...]
«Le juge reconnaît que l'inaptitude est causée par les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée, directement à l'origine de la dégradation de l'état de santé physique et psychique. Le juge a relevé que les manquements étaient notamment constitués par l'entreprise de dénigrement à la suite de la dénonciation des multiples dysfonctionnements constatés, et, les injures proférées. L’arrêt a confirmé l’atteinte à l’honneur à la réputation. Il a également été reconnu que l’IME de Moussaron a bien violé l’atteinte à la formation de Madame Céline Boussié. Nous saluons ici le travail de qualité effectué par Maître Alma Basic, avocate de Céline Boussié, de l’Union fédérale de l’Action Sociale et de la Fédération Santé et Action Sociale CGT. Nous saluons la décision historique rendue par la Cour d’appel d’Agen qui, pour la première fois en 25 ans, réintègre une, un professionnel-le- de l’IME de Moussaron dans ses droits. Pour le Comité de Soutien à Céline Boussié. Sylvie Bataille. »...

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Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs 20/06/2020

«Conseiller Pôle Emploi à Rennes, Yann Gaudin est convoqué mardi par sa direction en vue d'un éventuel licenciement. Il paie selon lui le fait d'avoir aidé des demandeurs d'emploi à récupérer des allocations non versées. La direction se défend d'avoir organisé « un système visant à priver les demandeurs d'emploi de leurs droits financiers ». « On me reproche juste d'avoir fait correctement mon métier et d'avoir rendu service à des demandeurs d'emploi ». Mardi après-midi, Yann Gaudin a rendez-vous devant la direction régionale de Pôle Emploi Bretagne à Rennes. Pas pour être félicité. Ce conseiller de 43 ans, employé depuis 2006, est convoqué pour un entretien préalable. Il risque une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.»...

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20minutes