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Chronologie Iphone S'abonner à notre Newsletter -Subscribe to our Newsletter Mon Jul 13 18:00:03 CEST 2020
04/07/20 Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir [quechoisir]
29/06/20 Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte [marianne]
26/06/20 Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos [ipsos]
26/06/20 Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes [ladepeche]
26/06/20 Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables [ouest-france]
20/06/20 Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs [20minutes]
09/06/20 Tribunal de Blois : le jeune autiste avait ete filme dans un sac-poubelle [lanouvellerepublique]
08/06/20 Le Defenseur des droits se mobilise pour les lanceurs d'alerte - Liberation [liberation]
06/06/20 « L'ethique du traitement contre l'ethique de la recherche », le Pr Didier Raoult critique les « derives » de la methodologie | Le Quotidien du medecin [lequotidiendumedecin]
03/06/20 Salaries et teletravail : la prevention des risques psychosociaux est necessaire - Le Club des Juristes [leclubdesjuristes]
29/05/20 « Fin de partie » pour l'hydroxychloroquine ? Une escroquerie intellectuelle | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]
19/05/20 ... la securite informatique des pouvoirs publics est inquietante. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriete Industrielle. [village-justice]
19/05/20 La protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat. [village-justice]


,Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
... la securite informatique des pouvoirs publics est inquietante. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriete Industrielle. [village-justice]

Crise/Analyse de Crise,Tendances
« L'ethique du traitement contre l'ethique de la recherche », le Pr Didier Raoult critique les « derives » de la methodologie | Le Quotidien du medecin [lequotidiendumedecin]
« Fin de partie » pour l'hydroxychloroquine ? Une escroquerie intellectuelle | Le Club de Mediapart [blogs.mediapart]

Juridique,Tendances
Salaries et teletravail : la prevention des risques psychosociaux est necessaire - Le Club des Juristes [leclubdesjuristes]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir [quechoisir]
Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables [ouest-france]
Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes [ladepeche]
Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos [ipsos]
Tribunal de Blois : le jeune autiste avait ete filme dans un sac-poubelle [lanouvellerepublique]

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte [marianne]

Whistle Blowing,Tendances
Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs [20minutes]
Le Defenseur des droits se mobilise pour les lanceurs d'alerte - Liberation [liberation]
La protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat. [village-justice]

,Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
... la securite informatique des pouvoirs publics est inquietante. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriete Industrielle. 19/05/2020


«« La sécurité informatique des parlementaires est proche de zéro », alerte Jérôme Bascher, sénateur LR de l'Oise dans son rapport d'information au Sénat n° 82 (2019-2020), le 22 octobre 2019. Il s'agit de distinguer les fonctions institutionnelles des pratiques informatiques des parlementaires eux-mêmes. Si les premières sont relativement bien protégées, puisqu'elles bénéficient d'aides comme celle de l'Anssi (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), les secondes sont la source d'une grande insécurité informatique. Les facteurs d'insécurité informatique liés au personnel L’objectif premier serait de mieux équiper les parlementaires et de les sensibiliser d’avantage aux risques informatiques.» [...]
« Un dispositif à renforcer. L’objectif premier serait de mieux équiper les parlementaires et de les sensibiliser d’avantage aux risques informatiques. Pour le sénateur, il faudrait également renforcer les moyens de l’Anssi, qui est actuellement la seule entité à s’occuper de tous les organes du pouvoir. Les pouvoirs publics sont donc au cœur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties occidentales, conséquence de quoi ils sont la cible privilégiée des attaques informatiques. Cela est encore plus vrai en période d’échéances électorales, comme l’a démontré l’élection présidentielle américaine de 2016. Il est temps de renforcer le dispositif de protection informatique des parlementaires. »...

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village-justice

Crise/Analyse de Crise,Tendances
« L'ethique du traitement contre l'ethique de la recherche », le Pr Didier Raoult critique les « derives » de la methodologie | Le Quotidien du medecin 06/06/2020

«Le Pr Didier Raoult, directeur de l'IHU Méditerranée-Infection à Marseille, est au coeur de la polémique autour de l'utilisation de de l'hydroxychloroquine dans l'infection Covid-19. Contacté plusieurs fois par « le Quotidien », l'infectiologue médiatique a répondu sous la forme d'une tribune. Pour le fer de lance de l'antipaludique, l'épidémie de coronavirus est l'occasion de remettre en place « une réflexion sur la morale du choix entre le soin et l'expérimentation ».»...

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lequotidiendumedecin

« Fin de partie » pour l'hydroxychloroquine ? Une escroquerie intellectuelle | Le Club de Mediapart 29/05/2020


«La Science, c'est un peu comme Dieu, certains parlent en son nom quand ils veulent croire que leur argument est « définitif ». Las, les choses sont un peu plus compliquées. L'idéal scientifique existe bien entendu, dans toute sa noblesse, et on le défend ici. Mais la seule réalité tangible, ce sont les chercheurs. Et ils ne sont pas toujours incorruptibles. Ce week-end de l'Ascension (décidément !) aura été marqué par une nouvelle vague de discours commentant l'idée selon laquelle une publication majeure démontrerait que le protocole thérapeutique de l'équipe du professeur Raoult serait non seulement inefficace, mais de surcroit dangereux. On peut parler d'une sorte d'offensive industrialo-médiatico-politique majeure et réussie tant la couverture donnée à un article de la revue médicale anglaise The Lancet a été totale, ultra-rapide, uniforme et immédiatement suivi d'un effet politique. A cela quatre raisons majeures. La première est le « coup scientifique » parfaitement réussi par quatre médecins financés par des industriels. La seconde est la machine à copier-coller qu'est devenue le journalisme contemporain. La troisième réside dans le mélange de couardise et d'hypocrisie de tous celles et ceux qui sont prêts à sauter sur n'importe quel argument pour conforter leur opinion initiale, sans jamais la questionner ou la mettre à jour. La quatrième raison est que le ministre de la Santé, Olivier Véran, en a profité pour annoncer tout de suite (sur twitter, le 23 mai à 12h47) : « Suite à la publication dans The Lancet d'une étude alertant sur l'inefficacité et les risques de certains traitements du #COVID-19 dont l'hydroxychloroquine, j'ai saisi le @HCSP_fr pour qu'il l'analyse et me propose sous 48h une révision des règles dérogatoires de prescription ». Comme s'il n'attendait que ça, et en passant par-dessus l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament dont c'est pourtant la fonction. Une précipitation étonnante, d'autant qu'on a connu le même ministre beaucoup moins rapide sur d'autres sujets importants, la question des masques par exemple...» [...]
« Il est plus qu’urgent d’en finir avec la sacralisation de la Science derrière laquelle trop de personnes dissimulent tant bien que mal leurs intérêts ou leurs opinions personnelles, ne se donnant jamais la peine de poser la question toute simple qui doit (malheureusement) initier de nos jours toute discussion sérieuse sur une publication médicale : à qui profite le résultat annoncé ? »...

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blogs.mediapart

Juridique,Tendances
Salaries et teletravail : la prevention des risques psychosociaux est necessaire - Le Club des Juristes 03/06/2020

«Par Benoit Charot, associé et responsable de l'activité contentieux du bureau de Paris de Reed Smith La crise sanitaire engendrée par le Covid-19 a bouleversé l'activité économique des entreprises. De nombreux employeurs ont aujourd'hui recours au télétravail afin de permettre la continuité de leur activité et le respect des préconisations gouvernementales de lutte contre la propagation du virus. Si le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l'employeur (conciliation entre vie privée et professionnelle, gestion de l'espace, réduction des couts, etc.), il présente également des risques importants. Il est souvent question par exemple, d'inadaptation du matériel pouvant générer des risques musculo-squelettiques (mauvaise ergonomie), visuels, voire électriques (installation défectueuse). Mais les risques qui semblent aujourd'hui les plus importants sont les risques psychosociaux. Le recours au télétravail peut en effet être générateur d'un mal-être au travail consécutif à un déséquilibre vie professionnelle - vie privée, à un stress lié à des contrôles ou des objectifs excessifs, à l'isolement, à un épuisement professionnel, etc. Il est de l'intérêt de tous que l'employeur y soit attentif.»...

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leclubdesjuristes

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Depakine - L'Etat aussi responsable - Actualite - UFC-Que Choisir 04/07/2020

«Alors que le procès Mediator touche à sa fin devant le tribunal de Paris, un autre scandale sanitaire vient de connaitre une étape judiciaire cruciale : celui de la Dépakine, du nom d'un antiépileptique de Sanofi qui a provoqué malformations et autisme chez des enfants dont la mère était sous traitement pendant la grossesse (1). Saisi du cas de trois familles, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a considéré, dans sa décision rendue jeudi dernier, que l'Etat était en partie responsable des séquelles d'enfants nés entre 1981 et 2008. Il devra donc les indemniser.»
[...]
«L’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) avait déjà pointé sa défaillance. En l’occurrence, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’a pas suffisamment informé les patientes des risques pour l’enfant à naître, alors que les effets indésirables de la molécule étaient établis. Elle aurait dû intervenir pour modifier substantiellement la notice, notamment en 2004, date de mise à jour de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il aura fallu attendre 2006 pour que la notice déconseille le médicament en cas de grossesse, et 2010 pour voir cités expressément les effets malformatifs de la molécule. Ils sont pourtant connus depuis le milieu des années 80. »...

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quechoisir

Essonne. Un educateur condamne a 15 mois avec sursis pour avoir violente des enfants vulnerables 26/06/2020

«Un éducateur spécialisé âgé de 43 ans a comparu devant le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes (Essonne) pour des faits de violences sur des mineurs de moins de 15 ans et d'agressions sexuelles, rapporte Le Parisien. A l'Institut médico-éducatif (IME) Henri-Dunant de Morsang-sur-Orge (Essonne), où il a travaillé de mars à juin 2019, il s'en serait pris à deux enfants vulnérables. Le premier, atteint d'autisme, a affirmé que l'éducateur le frappait. Des propos confirmés par le témoignage d'un autre garçon, âgé de douze ans, qui rentrait souvent chez lui avec des hématomes sur les bras et le torse, relate le quotidien La défense a demandé la relaxe de son client pour les deux affaires. Elle a même qualifié de rumeurs certains faits qui lui sont reprochés, ajoute Le Parisien.»
[...]
«Quinze mois de prison avec sursis La défense a demandé la relaxe de son client pour les deux affaires. Elle a même qualifié de rumeurs certains faits qui lui sont reprochés, ajoute Le Parisien. Le parquet a requis trente mois de prison dont douze fermes. Le quadragénaire a finalement été relaxé pour les trois accusations d’agressions sexuelles, et pour les accusations de violences à l’IME de Morsang. Il a en revanche été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour les autres agressions et l’interdiction de travailler avec des mineurs. Une peine assortie d’une obligation de soins, détaille le quotidien régional. Il devra verser 300 € de dommages et intérêts aux familles des deux enfants de 11 ans violentés à Saint-Chéron. »...

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ouest-france

Narbonne. Il vole les chaises d'un restaurant pour regarder les mouettes 26/06/2020


«Le prévenu a commis des faits de vols en récidive. Même s’il trouve des motivations originales à son geste, celui-ci écopera de 15 mois de prison ferme. Said, la quarantaine, apparait dans le box, escorté par des agents pénitentiaires. Son t-shirt gris à manches courtes est trop grand pour lui. Yeux tirés, visage fermé, il ne parait pas réellement présent dans la salle d'audience. Le président du tribunal, Antonio Fulleda, le reconnait immédiatement : "Ce n'est pas la première fois que l'on se voit ici", assure-t-il. Le second constat des magistrats relève de la nature "poétique" du prévenu. Lorsque les enquêteurs lui demandent pourquoi il a volé les tables et chaises d'un restaurant narbonnais pour les installer à proximité des Halles, il annonce : "Je les ai posées à mon point préféré à Narbonne, je vois les mouettes, je regarde le lever du soleil, et j'écoute de la musique. A l'ouverture des Halles, je voulais aller boire un coca, manger des tielles et des olives". Des désirs épicuriens, mais réalisés via des méthodes illégales.»...

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ladepeche

Troubles de l'autisme et du neuro-developpement : quels parcours pour les personnes concernees et leurs familles ? | Ipsos 26/06/2020


«Troubles de l'autisme et du neuro-développement : quels parcours pour les personnes concernées et leurs familles ? 12000 personnes et familles concernées par l'autisme, les troubles DYS , les déficiences intellectuelles, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ont fait état de leur parcours de vie dans une étude conduite par la Délégation interministérielle et réalisée par Ipsos. Cette étude qui sera renouvelée chaque année jusqu'en 2022, vise à mesurer l'efficacité concrète de la stratégie nationale dans le quotidien des personnes. Ce premier volet procure ainsi des données indispensables à la conduite de cette politique de santé publique mais aussi une photographie de référence qui vaudra pour comparaison avec les enquêtes suivantes.» [...]
«De toutes les régions, de toutes les catégories sociales et typologies de territoires, sans lien systématique avec une association (pour 60% des répondants), présentant un seul ou plusieurs troubles du neuro-développement (62% et 38%), les personnes et familles concernées par l’autisme et les troubles du neuro-développement se sont massivement mobilisées pour faire entendre leur voix. »...

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ipsos

Tribunal de Blois : le jeune autiste avait ete filme dans un sac-poubelle 09/06/2020

«Quatre salariées de l’IME de Naveil ont comparu lundi 8 juin 2020 sous l’accusation de violences commises sur un garçon autiste de 12 ans. La justice les a relaxées. Tribunal correctionnel de Blois C'est le sentiment d'une épreuve collective qui dominait, hier soir, à l'issue d'une comparution immédiate bien différente de ce qui constitue le lot quotidien de la justice ordinaire. Une épreuve tout d'abord pour les parents d'un jeune garçon autiste qui a été l'espace d'un bref instant le « jouet » de professionnelles pourtant expérimentées et dévouées. Une épreuve aussi pour ces quatre femmes d'une trentaine d'années qui se sont retrouvées à la barre du tribunal accusées de « violence sur personne vulnérable et diffusion d'images relatant une atteinte à l'intégrité » après une garde à vue de 48 heures. Et une épreuve, enfin, pour l'IME de Naveil en qui les parents avaient placé leur confiance et qui a suspendu trois de ses salariées en attendant la réponse judiciaire. Assis dans un sac-poubelle remonté jusqu'aux aisselles C'est le directeur de l'institut qui, la semaine dernière, a informé les parents de ce qui s'était passé. Il venait de découvrir le contenu d'une vidéo qui a été diffusée lors du procès. On y voit leur fils âgé de 12 ans assis dans un sac-poubelle remonté jusqu'aux aisselles. Derrière lui, une éducatrice tient un tuyau d'aspirateur et aspire l'air contenu dans le sac.»
[...]
«Durant cette poignée de secondes, on entend rire les éducatrices. L’une d’elles commente : « Ça ne lui fait rien, j’ai du mal à lui faire serrer les cuisses. » L’enfant regarde autour de lui, semble mal à l’aise, agite un bras, puis gémit. Cette pratique appelée vacuum challenge est un défi en vogue sur Internet. Elle a été dénoncée pour ses risques potentiels. Lors de cette comparution immédiate, ces éducatrices et une infirmière de cet institut où l’enfant séjourne depuis cinq ans, ont expliqué qu’elles testaient entre elles ce fameux challenge quand le jeune garçon est entré dans la pièce. Intrigué, il serait entré de lui-même dans le sac. « L’effet est surprenant, mais pas douloureux, raconte une éducatrice, nous n’avons pas réfléchi, dès qu’il a montré qu’il n’aimait pas ça, on l’a laissé sortir. » La scène a été filmée et partagée sur Facebook La présidente Maggy Deligeon demande pourquoi la scène a été filmée et partagée au sein d’un groupe de collègues via Facebook. « C’est un groupe professionnel au sein duquel on s’envoie des liens, des photos, des vidéos pour échanger sur nos pratiques. » « Feriez-vous la même chose à vos enfants ? » poursuit la présidente. « Non, répondent les prévenues qui n’ont pas avancé une quelconque vertu thérapeutique pour se justifier, nous avons commis une bêtise professionnelle. » Mon fils n’a pu entrer de lui-même dans ce sac alors que l’aspirateur fonctionnait, il a une forte aversion pour la contention et est hypersensible au bruit. Le père de la victime Le père de l’enfant demande la parole : « Mon fils n’a pu entrer de lui-même dans ce sac alors que l’aspirateur fonctionnait, il a une forte aversion pour la contention et est hypersensible au bruit. » Une quatrième éducatrice est poursuivie pour avoir filmé une autre séquence où l’on voit l’enfant assis sur un siège. La jeune femme le fait tourner comme sur un manège en imitant la voix d’un forain. « Ça l’a fait rire, les sensations semblaient lui plaire. » Le procureur Frédéric Chevallier, devançant les critiques de la défense concernant le fait que le père de l’enfant est officier supérieur dans la gendarmerie et président d’une association œuvrant en faveur des personnes handicapées, a nié avoir voulu faire un exemple. « Votre comportement est choquant, vous avez confondu votre rôle de protectrices en vous servant de cet enfant vulnérable comme d’un objet. » Le ministère public a requis de quatre à six mois de prison avec sursis probatoire (comportant une interdiction d’exercer) pour trois des prévenues, mais s’en est rapporté pour celle qui a fait tourner l’enfant sur le fauteuil. "Cette pratique peut être dangereuse et même mortelle." L’avocat des parents, Me Stéphane Rapin, s’est déclaré consterné : « Vous qualifiez ces faits de bêtise alors que le choc émotionnel causé à cet enfant hypersensible constitue une violence. Vous l’avez pris pour un jouet et vous avez filmé pour rire de lui. Quant à ce vacuum challenge, cette pratique peut être dangereuse et même mortelle. » Son confrère, Me Christophe Auffredou, a pris la parole pour l’association qui emploie les éducatrices. « Vous n’avez pas eu un comportement professionnel. Vous avez fait mal à cette association et terni son image. » Tour à tour, Me Damien Vinet, Me Samantha Moravy et Me Emmanuelle Fossier ont plaidé la relaxe en faveur des trois éducatrices. « Elles ont passé la Fête des mères dans une cellule du commissariat. Jamais elles n’ont eu l’intention de faire du mal ou d’humilier. Il s’agissait d’un jeu, choquant certes ; mais pas dangereux, le sac était au niveau des aisselles, elles ont peut-être commis une faute professionnelle, mais pas une infraction. » Me Sarah Lévêque a elle aussi plaidé la relaxe : « Qui n’a jamais fait tourner son enfant sur un fauteuil pour le voir rire ? Moi-même je l’ai fait et il a adoré ». Elle a reproché au parquet d’avoir fait subir une longue garde à vue pour reconnaître au final la difficulté de requérir une peine à son encontre. "Juridiquement, les infractions reprochées ne sont pas constituées" Après une demi-heure de délibéré, le tribunal a relaxé les quatre salariées de l’IME de Naveil. « Votre comportement n’est pas qualifiable professionnellement, a déclaré la présidente Maggy Deligeon, mais, juridiquement, les infractions reprochées ne sont pas constituées. » Les parents de l’enfant ont été déboutés de leurs demandes. Le parquet va faire appel de cette décision. Les trois salariées suspendues depuis le dépôt de plainte sont convoquées, le 16 juin, par leur employeur. »...

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lanouvellerepublique

TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances
Handicap : le subterfuge de la tarification a l'acte 29/06/2020


«Depuis quelques années à présent, l'accompagnement des personnes en situation de handicap voit surgir un nouveau signifiant corolaire : "l'inclusion". Il s'agit ainsi d'accompagner la personne en difficulté vers un processus "d'interaction spontanée dans l'espace social" [Lin Grimaud, Handicap : l'inclusion comme performance, Empan 2012/3 (n° 87), pages 55 à 62] tandis qu'une pareille démarche constitue une performance en soit tant les obstacles peuvent être légion. D'aucuns sont déjà passés à l'étape suivante, tel Charles Gardou, et proposent plutôt d'envisager une "démarche inclusive" plutôt qu'une « inclusion » alors ce que dernier signifiant, dont l'antonymie est "exclusion", laisserait sous-entendre que "l'inclusion" serait au bon vouloir d'un club supposé valide et acceptant de bon gré de ne pas exclure les personnes en situation de handicap.»...

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marianne

Whistle Blowing,Tendances
Rennes : Un conseiller Pole Emploi menace de licenciement pour avoir aide des chomeurs 20/06/2020

«Conseiller Pôle Emploi à Rennes, Yann Gaudin est convoqué mardi par sa direction en vue d'un éventuel licenciement. Il paie selon lui le fait d'avoir aidé des demandeurs d'emploi à récupérer des allocations non versées. La direction se défend d'avoir organisé « un système visant à priver les demandeurs d'emploi de leurs droits financiers ». « On me reproche juste d'avoir fait correctement mon métier et d'avoir rendu service à des demandeurs d'emploi ». Mardi après-midi, Yann Gaudin a rendez-vous devant la direction régionale de Pôle Emploi Bretagne à Rennes. Pas pour être félicité. Ce conseiller de 43 ans, employé depuis 2006, est convoqué pour un entretien préalable. Il risque une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.»...

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20minutes

Le Defenseur des droits se mobilise pour les lanceurs d'alerte - Liberation 08/06/2020

«Indemniser les lanceurs d'alerte, au risque de les transformer en chasseurs de prime, loin de l'intérêt général qu'ils seraient censés défendre ? Le Défenseur des droits (3D) n'hésite pas à aborder frontalement la question. «Il faut distinguer clairement l'aide financière visant à compenser les pertes de revenus d'un lanceur d'alerte, sur laquelle tout le monde s'accorde, de la récompense d'un signalement, beaucoup plus controversée.» Pas question de s'aligner sur le gendarme de la bourse américaine (la SEC), distribuant des centaines de millions de dollars aux dénonciateurs de magouilles financières. Ou encore de dupliquer le statut hexagonal d'aviseur des douanes ou du fisc. «Le lanceur d'alerte ne gagnerait rien, mais ne perdrait pas non plus», résume Jacques Toubon à Libération.»...

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liberation

La protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat. 19/05/2020

«Depuis la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, qui transpose la directive européenne n° 2016/943 du 8 juin 2016, le secret des affaires est protégé en France. Ses conditions de protection et les atteintes illicites sont désormais délimitées par le Code de commerce. EcouterEcoutez avec webReader La loi trace le périmètre de la protection du secret des affaires en définissant les conditions de protection (I) tout en délimitant les atteintes contre lesquelles cette protection peut être invoquée (II). I. Conditions de la protection du secret des affaires. L' article L151-1 du Code de commerce définit désormais le secret des affaires comme une information satisfaisant trois critères : elle n'est pas généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité (A) ; elle revêt une valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret (B) ; elle fait l'objet de mesures de protection raisonnables pour demeurer secrète, compte tenu des circonstances.»
[...]
«Parallèlement, les articles L151-7, L151-8 et L151-9 énumèrent des cas dans lesquels le secret n’est pas opposable. Ainsi, selon l’article L151-7, le secret n’est pas opposable quand le droit de l’Union, les Traités internationaux ou le droit national requièrent ou autorisent l’obtention, l’utilisation ou la divulgation dudit secret. L’article L151-8 instaure pareillement une inopposabilité en présence d’actes nécessaires à l’exercice de la liberté d’expression, à "l’exercice du droit d’alerte", et à "la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ou le droit national". L’article L151-9 organise l’inopposabilité du secret dans le cadre d’une instance impliquant des salariés ou leurs représentants. Concernant les exceptions, le législateur a agrégé la liberté de communication à la liberté d’expression tout en indiquant qu’elles comprenaient en particulier le respect de "la liberté de la presse", laquelle se substitue à la liberté et au pluralisme des médias mentionnés à l’article 5(a) de la directive. Ces modifications ne semblent pas avoir davantage de conséquences que d’intérêt. Pour les lanceurs d’alerte, la loi française ajoute une référence au droit d’alerte reconnu par l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Enfin, à propos des "salariés", qui ont pris la place des "travailleurs", outre la divulgation nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, l’article L151-9 admet aussi que l’obtention d’un secret est licite lorsqu’elle intervient "dans le cadre de l’exercice de leur droit à l’information et à la consultation". La formulation retenue par le législateur - "l’inopposabilité" du secret - présente le mérite d’être suffisamment large pour couvrir la mise en cause de la responsabilité des personnes concernées ainsi que toute mesure visant à empêcher ou à faire cesser. »...

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village-justice